Maroc : Le nouveau Code de la route divise

Le ministre marocain du Transport, Ghellab, a choisi la méthode forte en considérant les conducteurs, qu’ils soient professionnels ou simples usagers de la route, comme des délinquants potentiels sur les routes du Maroc. Selon son degré de gravité, l’infraction au Code de la route peut désormais relever du pénal. Embouteillages en vue dans des tribunaux qui croulent déjà sous les dossiers et surpopulation carcérale assurée.

L’auteur d’un accident de la route ayant entraîné la mort encourt une peine de prison de 5 à 10 ans et une amende allant de 10 000 à 40 000 dh. Si cet accident est accompagné de circonstances aggravantes, ce sont les mêmes peines de prison qui sont appliquées alors que les amendes se voient être renforcées s’étalant de 50.000 à 100.000 dh. Le projet de Code de la route, prêt depuis 2005 et actuellement soumis au Parlement après son adoption en Conseil des ministres, est selon le département du Transport une réponse au fléau des accidents de la route, devenus première cause de mortalité au Maroc.

Problème, le projet est pour le moins liberticide, les différents articles sont truffés de peines privatives de liberté et le montant des amendes est sans commune mesure avec le niveau de vie au Maroc. Autre exemple d’infraction qui peut conduire derrière les barreaux : pour un accident de la route ayant entraîné des blessures involontaires et un handicap, le projet de code durcit le ton et prévoit une peine de prison allant de 6 mois à 4 ans et une amende de 2000 à 10 000 dh. Pour la même infraction, le Code de la route actuellement en vigueur est beaucoup moins sévère : 1 mois à 2 ans de prison et une amende de 1200 dh.

Synthèse de Ahlem
D’après Libération