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Tayeb Belaïz, ministre de la Justice

Le RCD ne sortira pas de son siège national

mercredi 10 mars 2004, par Hassiba

Les responsables du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) peuvent se rassurer : l’immeuble faisant office de siège national de leur parti ne leur sera pas retiré. Parole de ministre de la Justice.

Invité à faire un commentaire sur la possibilité de voir le RCD perdre le local lui servant de siège national après que ses responsables se soient fait remettre, lundi, par le biais d’un huissier de justice, une notification d’une décision de justice les invitant à évacuer les lieux dans un délai de trente jours, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a exprimé, hier, la certitude que c’était là une éventualité à exclure complètement.

« Le RCD ne sortira pas. Il y est, il y reste », a-t-il déclaré, sur un ton ferme, en marge de la journée d’étude sur la modernisation du secteur de la Justice, organisée par son département au siège de la Cour suprême. Harcelé littéralement par la presse pour expliquer sa conviction et sa certitude que le parti dirigé par Saïd Sadi ne sera pas inquiété, le ministre de la Justice se contentera uniquement de répéter que « le RCD ne quittera pas le local qui lui a été confié en 1990 ».

Il se refusera, cependant, d’aborder les détails d’une affaire qui semble également l’avoir interloqué. C’est là, du moins, la forte impression donnée par M. Belaïz lorsqu’il a été abordé par les journalistes. Cette attitude d’étonnement a été également celle des responsables du RCD au moment de la visite de l’huissier de justice chargé de leur remettre la notification de la décision de justice mentionnant l’obligation faite à leur parti de « libérer » les lieux dans un délai de trente jours.

Selon certaines informations non confirmées, le local occupé par le RCD aurait été revendiqué « par un couple de vieux « Pieds Noirs » dont il était la propriété avant l’Indépendance. Des informations qui ont, pour ainsi dire, amener les responsables du RCD à sortir de leur réserve et à rappeler notamment que le local en question a été confié à leur parti, en 1990, par le gouvernement Hamrouche. Dans un communiqué adressé à la presse, le parti de Saïd Sadi a souligné également que « l’origine de la propriété remonte aux transferts des biens entrant dans le cadre des négociations des Accords d’Evian ».

Et devant le caractère « hallucinant », pour le moins, de l’affaire en question, les responsables ont notamment vu dans « la menace » brandie à l’encontre de leur parti « une manoeuvre du président candidat ou de son entourage pour saborder la campagne de M. Sadi à l’élection présidentielle ». Dans son communiqué à travers lequel le RCD a alerté l’opinion publique a, souligne-t-on, rappelé qu’« il appartient au gouvernement algérien de défendre la propriété ou la mise à disposition de biens au profit des institutions algériennes comme c’est le cas dans cette affaire ». Un rappel parfaitement entendu par le gouvernement, puisque celui-ci n’a pas tardé à donner un aperçu de la manière avec laquelle il défend ce qui lui appartient.

Répondant à une question d’une journaliste concernant « l’affaire du FLN », le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a également saisi l’opportunité de sa rencontre avec la presse, lors de la journée consacrée à la modernisation de son secteur, pour rectifier certaines informations, rapportées par les médias, au sujet de la possibilité de voir les autorités mettre le siège national du FLN sous-scellés. Cela notamment à la suite de la confirmation par le Conseil d’Etat du verdict de la chambre administrative de la Cour d’Alger, relative à l’invalidation des travaux du 8ème congrès de ce parti. Cette sentence a été assortie, rappelle-t-on, du gel des activités et des avoirs de la formation en question.

D’emblée, le ministre de la Justice a écarté l’éventualité de la mise sous-scellés du siège national du FLN pour la simple raison, a-t-il dit, que « personne, ni aucune partie n’a saisi la justice pour enclencher une action allant dans ce sens ». Et tant que cela n’interviendra pas, précisera-t-il, « il n’y a aucune raison de s’attendre à ce que le siège national du Front de Libération nationale soit mis sous-scellés ». Il rappellera, à ce propos, que « les décisions rendues par la chambre administrative de la Cour d’Alger sont claires là-dessus ».

Dans le cadre de l’affaire du FLN, il est rappelé également que le ministère de l’Intérieur a signifié, la semaine dernière, à Ali Benflis, l’interdiction de s’exprimer en qualité de secrétaire général du parti. Des juristes du département dirigé par Nourredine Yazid Zerhouni ont précisé, hier, au Quotidien d’Oran, qu’« aucune personne n’a le droit de prétendre à la qualité de secrétaire général tant qu’un congrès, régulièrement tenu, ne s’est pas prononcé ».

Zine Cherfaoui, Le Quotidien d’Oran