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POUR MAUVAISE INTERPRÉTATION DU DÉCRET PRÉSIDENTIEL Plus de cinquante détenus libérés

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  • POUR MAUVAISE INTERPRÉTATION DU DÉCRET PRÉSIDENTIEL Plus de cinquante détenus libérés

    ACTUALITÉ
    POUR MAUVAISE INTERPRÉTATION DU DÉCRET PRÉSIDENTIEL
    Plus de cinquante détenus libérés à Annaba

    Le décret portant mesure collective de grâce au profit des personnes détenues, condamnées définitivement, promulgué par le président de la République à l’occasion de l’Aïd El-Adha a été mal interprété à Annaba. Ce qui a permis à bon nombre de détenus, non concernés par cette mesure, d’être libérés, levée d’écrou en main. Se rendant compte de son «erreur» quant à l’interprétation du décret présidentiel, l’administration pénitentiaire de Laalaligh et de Bouzaaroura, pour sauver la face, aurait sollicité certains détenus pour regagner les maisons d’arrêts où ils étaient placés. «Les agents pénitentiaires se sont rendus aux domiciles de deux détenus dans le quartier de la Colonne à Annaba aux environs de 21 heures dans la soirée de vendredi, pour les replacer en détention», affirment des témoins oculaires.
    Il convient de souligner que certains détenus menus d’une levée d’écrou, document justificatif de leur libération, auraient refusé catégoriquement de réintégrer le pénitencier, tandis que d’autres se seraient exécutés. Quant à la légalité de la démarche entreprise par l’administration pénitentiaire à l’égard de ce qu’elle qualifie d’erreur, et par conséquent une réincarcération après un élargissement en bonne et due forme, des hommes de droit soutiennent l’illégalité de la démarche du fait que le Code de procédures n’y fait même pas mention. Pour de plus amples informations sur ce cas, sans précédent dans les annales de la justice, nous avons tenté vainement de nous rapprocher du procureur général près la cour de Annaba, seul habilité à éclairer la situation. Il était resté injoignable, ou du moins c’est ce qu’a déclaré le chargé de la communication de cette institution juridique qui nous invita à formuler une demande d’audience pour être reçus le jour réservé aux justiciables. Pendant que le black-out prime sur cette présumée affaire, une trentaine de prisonniers levée d’écrou en main, circulent librement, bien qu’ils ne soient pas concernés par la mesure de grâce. Parmi ces «heureux libérés», se trouvent des condamnés pour détention et trafic de stupéfiants, ou ceux ayant porté atteinte aux institutions de l’Etat, de par le détournement et la dilapidation des deniers publics, exclus du bénéfice des mesures de grâce comme stipulé dans le Code de procédure pénale algérien.
    Wahida BAHRI- l'expression


  • #2
    Encore une frasque de l'administration algérienne. Une bonne formation ne serait pas un luxe.
    Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

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    • #3
      Ce journaliste aurait pu au moins nous éclairer sur ce décret !!!
      ?

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      • #4
        salut ballz

        Mesures de grâce présidentielle à l'occasion de l'Aïd El-Adha [Aps 7/12/08] ALGER- Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué à l'occasion de la fête de l'Aïd El-Adha un décret présidentiel portant mesures collectives de grâce au profit des personnes détenues condamnées définitivement, indique dimanche un communiqué de la présidence de la République. "A l'occasion de la célébration de l'Aïd El-Adha de l'année 1429/2008 et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par l'article 77-9 de la Constitution, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret présidentiel portant mesures collectives de grâce au profit des personnes détenues condamnées définitivement", précise-t-on de même source.
        "Ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre de nos valeurs de clémence et de pardon permettront aux détenus bénéficiaires de retrouver la chaleur de la cellule familiale et de saisir cette occasion pour se réinsérer définitivement dans la société", indique le communiqué.
        "Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce collectives les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des infractions de terrorisme et de subversion, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou pour des crimes et délits de vol, d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics ou privés, de corruption, de trafic d'influence, d'évasion, de fausse monnaie, de contrebande et de trafic de stupéfiants", précise la même source.
        __________________http://www.algerie-dz.com/forums/algerie-actualites/105330-mesures-de-grace-presidentielle-loccasion-de-laid-el-adha.html

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        • #5
          Merci Carlos!
          Vu le nombre d'exceptions, je vois mal qui libérer des prisons? des innocents peut etre ?
          ?

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          • #6
            Moha

            Il essaye de se rattraper le ptit boutef en mettant en scène une nouvelle mascarade??
            Vous verrez bientôt leur argument sera, non nous a pas libéré les terros, c'est une mauvaise lecture du décret.

            Aller, c'est bon, on sait que tu vas gagner, pas la peine de lécher les bottes 1 mois avant, et de nous humilier un mois après.

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            • #7
              je ne sais pas ce que prévoit le droit dans pareilles situations: réincarcérer les détenus libérés ? les rejuger ? ou passer l'éponge sur tout le monde y compris ceux qui ont mal interprété le décret de grace de boutef ?

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              • #8
                Y a eu un cas similaire en France avec un pédophile récidiviste il y a quelques semaines, la solution qu'ils ont trouvé c'est de le condamner pour autre chose

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                • #9
                  bjr charaf

                  le pédophile a bénéficié de la grâce(mauvaise interprétation) ?
                  ou il y a eu une erreur de justice ?

                  Commentaire


                  • #10
                    Non c'était pas une grâce, en fait c'était une faute de frappe sur un document qui a provoqué ça libération si je me rappel bien.

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                    • #11
                      Elle est pas mal celle-là

                      Bonjour à tous

                      Envoyé par charaf
                      en fait c'était une faute de frappe sur un document qui a provoqué ça libération si je me rappel bien

                      Une virgule peut-être



                      .....
                      “La vérité est rarement enterrée, elle est juste embusquée derrière des voiles de pudeur, de douleur, ou d’indifférence; encore faut-il que l’on désire passionnément écarter ces voiles” Amin Maalouf

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                      • #12
                        Lol l'Impré je pensais plutôt à une erreur dans le phrasé que à une faute de frappe,désolè


                        Tenez c'est un article de LCI sur le sujet



                        Le magistrat qui a signé malencontreusement l'arrêt ordonnant la libération d'un violeur présumé le 17 octobre dernier reconnaît samedi dans le Figaro sa responsabilité. "Je n'ai pas signé sans relire, je relis tous les arrêts, celui-là aussi, mais je n'ai pas vu, l'erreur m'a échappé" a déclaré au Figaro le président de la chambre de l'instruction, Thierry Bloch qui a "infirmé" au lieu de confirmer le maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre, ce qui avait provoqué l'indignation de nombreuses personnalités, dont le président de la République, Nicolas Sarkozy.

                        L'erreur avait conduit à la remise en liberté de Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans, pour qui le parquet de Créteil avait requis le renvoi aux assises pour enlèvement, séquestration et viols sur deux personnes. Le 31 octobre, la chambre de l'instruction "a décidé de faire droit à la demande de rectification (de cette erreur, ndlr) qui avait été présentée par le parquet général". Et Jorge Montes avait été réincarcéré le même jour à la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne).

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                        • #13
                          je comprends le magistrat fr qui a prétexté une "erreur de frappe" (infirmé au lieu de confirmer) pour sauver sa peau devant l'indignation de sarko...certes la personne (le pervers) libérée est très dangereuse pour la société et a d'ailleurs été vite réincarcérée
                          mais dans le cas dz, il se trouve que des dizaines d'ex prisonniers sont toujours dans la nature :

                          Parmi ces «heureux libérés», se trouvent des condamnés pour détention et trafic de stupéfiants, ou ceux ayant porté atteinte aux institutions de l’Etat, de par le détournement et la dilapidation des deniers publics

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                          • #14
                            Plus de cinquante détenus libérés

                            pour le pédophile, il s'agissait d'une erreur de transcription:
                            le greffier en tapant le jugement à écrit "infirme" au lieu de "confirme" le premier jugement;ce qui équivaut à une cassation et a donné lieu à la libération d'un dangereux recidiviste.

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                            • #15
                              Moha

                              Mais alors, si le jugement a été annulé, c'est qu'ils étaient en cours de cassation!!!! Et quel est le rapport avec un décret présidentiel.:22:
                              Je ne comprends plus rien.

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