Tweet
Un inspecteur général et deux officiers de la protection civile accusés de dilapidati
Un inspecteur général et deux officiers de la protection civile accusés de dilapidation
Les mis en cause écopent de 3 ans de prison
Les magistrats de la première chambre pénale de la cour d’appel d’Alger ont condamné, ce mercredi, un inspecteur général et deux officiers de la Protection civile à trois ans de prison ferme assortis d’une amende de 200 000 DA à titre de dommages et intérêts.
La même peine avait été prononcée lors du premier procès, le magistrat de la première instance judiciaire ayant jugé que toutes les preuves attestant la culpabilité des accusés étaient réunies quant à la passation de marchés non conformes à la réglementation, l’octroi d’avantages à titre de complaisance et la dilapidation de deniers publics.
Les mis en cause ont nié tous ces griefs, que ce soit au niveau de l’enquête préliminaire où lors de l’instruction judiciaire, notamment en ce qui concerne l’octroi d’avantages à des parents et proches de hauts cadres de certains secteurs. Les accusés ont par ailleurs soutenu qu’ils n’ont à aucun moment utilisé de véhicule de service à des fins personnelles.
Lors du procès en appel, le procureur général a demandé la confirmation des sentences prises par le juge de la section des flagrants délits du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed. Quant aux avocats de la défense, ils ont sollicité la relaxe de leurs clients, soutenant que ces derniers faisaient l’objet d’un «coup monté de toutes pièces par l’administration de cette institution étatique» et estimant que cette dernière «aurait pu traduire en commission de discipline les concernés au lieu de recourir à la justice». Notons, enfin, que la plainte a été déposée sur directives du premier responsable de cette institution, suite à une inspection interne ayant établi des «anomalies et carences dans la gestion».
Le Jeune Indépendant
Les mis en cause écopent de 3 ans de prison
Les magistrats de la première chambre pénale de la cour d’appel d’Alger ont condamné, ce mercredi, un inspecteur général et deux officiers de la Protection civile à trois ans de prison ferme assortis d’une amende de 200 000 DA à titre de dommages et intérêts.
La même peine avait été prononcée lors du premier procès, le magistrat de la première instance judiciaire ayant jugé que toutes les preuves attestant la culpabilité des accusés étaient réunies quant à la passation de marchés non conformes à la réglementation, l’octroi d’avantages à titre de complaisance et la dilapidation de deniers publics.
Les mis en cause ont nié tous ces griefs, que ce soit au niveau de l’enquête préliminaire où lors de l’instruction judiciaire, notamment en ce qui concerne l’octroi d’avantages à des parents et proches de hauts cadres de certains secteurs. Les accusés ont par ailleurs soutenu qu’ils n’ont à aucun moment utilisé de véhicule de service à des fins personnelles.
Lors du procès en appel, le procureur général a demandé la confirmation des sentences prises par le juge de la section des flagrants délits du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed. Quant aux avocats de la défense, ils ont sollicité la relaxe de leurs clients, soutenant que ces derniers faisaient l’objet d’un «coup monté de toutes pièces par l’administration de cette institution étatique» et estimant que cette dernière «aurait pu traduire en commission de discipline les concernés au lieu de recourir à la justice». Notons, enfin, que la plainte a été déposée sur directives du premier responsable de cette institution, suite à une inspection interne ayant établi des «anomalies et carences dans la gestion».
Le Jeune Indépendant
Commentaire