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Les membres de la famille Bahloul ont engagé une longue procédure juridique contre l’administration pour récupérer un bien immobilier octroyé à une tierce personne. Au mois de mars dernier, les plaignants ont eu la surprise d’apprendre que la plus haute juridiction administrative avait rendu un arrêt totalement infondé. Et pour cause, le dossier de cette affaire avait disparu quelques mois auparavant !
La disparition de dossiers semble être une pratique courante au Conseil d’Etat. Les membres de la famille Bahloul subissent de plein fouet un préjudice causé par une défaillance inexplicable pour une telle institution. La perte du dossier de leur affaire a provoqué le blocage d’une bataille juridique engagée depuis plusieurs années. En 1967, M. Cherif Bahloul se voit attribuer par arrêté légal une villa à Constantine. Quatre ans plus tard, le wali de l’époque décide d’installer une tierce personne au rez-de-chaussée de cette habitation.
Pour faire face à cette situation, M. Bahloul engage une longue procédure juridique contre la wilaya de Constantine et l’indu occupant. Une procédure qui se complique dès 1985 puisque ce dernier réussit à acquérir le bien en litige à la faveur de la législation de cession des biens de l’Etat.
En 1987, le tribunal de Constantine rend un jugement en faveur du plaignant. L’autre partie est sommée de quitter les lieux. M. Bahloul obtient également l’annulation de l’acte de vente du rez-de-chaussée à travers un arrêt rendu par la cour de Constantine. Un arrêt confirmé par le Conseil d’Etat en 1999. Alors que l’issue ne pouvait être que positive, le vent finit par tourner une année plus tard. L’autre partie revient à la charge sur le plan juridique en introduisant un rectificatif sur l’arrêt de 1999. Une procédure des plus étranges puisque les décisions de justice rendues par le Conseil d’Etat sont censées être définitives et irrévocables.
«Le Conseil d’Etat a favorisé ouvertement notre adversaire en lui acceptant de relancer la procédure. C’est inconcevable car tout le monde sait qu’un arrêt du Conseil d’Etat est irrévocable. Le pire, c’est que suite à cela, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt plus que douteux et entaché d’erreurs matérielles. Toutes nos actions pour tenter, à notre tour, un rectificatif ont été rejetées systématiquement », explique M. Lazhar Bahloul, fils du plaignant, qui est lui-même homme de droit. La famille Bahloul décide finalement d’introduire une demande de rétractation comme ultime recours. Cette procédure, considérée comme exceptionnelle, permet une révision de l’affaire. «Nous avons introduit cette demande de rétractation car nous avons constaté que notre adversaire avait présenté des documents douteux. A l’instar d’un livre foncier censé faire valoir son droit de propriétaire alors que la région dans laquelle se trouve le bien n’a jamais été cadastrée », note. M. Bahloul.
Contre toute attente, la première chambre du Conseil d’Etat déclare, le 10 septembre 2008, la procédure de rétractation recevable en la forme mais la rejette dans le fond. Mais le pire reste à venir. «Le rejet en lui-même ne répond à aucune logique. On peut même dire que c’est une première dans les annales de la justice. Le plus ahurissant dans cette affaire c’est que notre dossier a totalement disparu. J’ai été prévenu de cette situation au mois de novembre. En me rendant au service de greffe du Conseil d’Etat, j’ai été surpris d’apprendre que la décision rendue par la première chambre dans le cadre de la procédure de rétractation n’avait même pas été saisie sur outil informatique !» Au mois de mars 2009, la famille Bahloul reçoit l’estocade : en plus d’avoir été rendu par défaut- alors que toutes les parties ont été notifiées- l’arrêt relatif à la procédure de rétractation ne fait pas mention aux griefs soulevés par la partie plaignante.
«C’est une décision de justice totalement infondée qui est à mettre sur le compte de l’incompétence de certains responsables du Conseil d’Etat. Nous estimons que c’est une atteinte grave à l’image de la justice algérienne. Il est inconcevable que des dossiers disparaissent et que des arrêts soient rendus au nom du peuple algérien avec une telle légèreté. Pourquoi la présidente du Conseil d’Etat n’a-t-elle pas informé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, comme l’exige la procédure en pareil cas ? Est-ce pour éviter qu’une enquête soit diligentée ? Pourquoi n’a-t-on pas contacté les différentes parties pour reconstituer le dossier de l’affaire ? Nous ne comptons pas en rester là. Nous sommes prêts à saisir les plus hautes autorités du pays pour demander réparation », a insisté M. Lazhar Bahloul.
Par Le Soir
La disparition de dossiers semble être une pratique courante au Conseil d’Etat. Les membres de la famille Bahloul subissent de plein fouet un préjudice causé par une défaillance inexplicable pour une telle institution. La perte du dossier de leur affaire a provoqué le blocage d’une bataille juridique engagée depuis plusieurs années. En 1967, M. Cherif Bahloul se voit attribuer par arrêté légal une villa à Constantine. Quatre ans plus tard, le wali de l’époque décide d’installer une tierce personne au rez-de-chaussée de cette habitation.
Pour faire face à cette situation, M. Bahloul engage une longue procédure juridique contre la wilaya de Constantine et l’indu occupant. Une procédure qui se complique dès 1985 puisque ce dernier réussit à acquérir le bien en litige à la faveur de la législation de cession des biens de l’Etat.
En 1987, le tribunal de Constantine rend un jugement en faveur du plaignant. L’autre partie est sommée de quitter les lieux. M. Bahloul obtient également l’annulation de l’acte de vente du rez-de-chaussée à travers un arrêt rendu par la cour de Constantine. Un arrêt confirmé par le Conseil d’Etat en 1999. Alors que l’issue ne pouvait être que positive, le vent finit par tourner une année plus tard. L’autre partie revient à la charge sur le plan juridique en introduisant un rectificatif sur l’arrêt de 1999. Une procédure des plus étranges puisque les décisions de justice rendues par le Conseil d’Etat sont censées être définitives et irrévocables.
«Le Conseil d’Etat a favorisé ouvertement notre adversaire en lui acceptant de relancer la procédure. C’est inconcevable car tout le monde sait qu’un arrêt du Conseil d’Etat est irrévocable. Le pire, c’est que suite à cela, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt plus que douteux et entaché d’erreurs matérielles. Toutes nos actions pour tenter, à notre tour, un rectificatif ont été rejetées systématiquement », explique M. Lazhar Bahloul, fils du plaignant, qui est lui-même homme de droit. La famille Bahloul décide finalement d’introduire une demande de rétractation comme ultime recours. Cette procédure, considérée comme exceptionnelle, permet une révision de l’affaire. «Nous avons introduit cette demande de rétractation car nous avons constaté que notre adversaire avait présenté des documents douteux. A l’instar d’un livre foncier censé faire valoir son droit de propriétaire alors que la région dans laquelle se trouve le bien n’a jamais été cadastrée », note. M. Bahloul.
Contre toute attente, la première chambre du Conseil d’Etat déclare, le 10 septembre 2008, la procédure de rétractation recevable en la forme mais la rejette dans le fond. Mais le pire reste à venir. «Le rejet en lui-même ne répond à aucune logique. On peut même dire que c’est une première dans les annales de la justice. Le plus ahurissant dans cette affaire c’est que notre dossier a totalement disparu. J’ai été prévenu de cette situation au mois de novembre. En me rendant au service de greffe du Conseil d’Etat, j’ai été surpris d’apprendre que la décision rendue par la première chambre dans le cadre de la procédure de rétractation n’avait même pas été saisie sur outil informatique !» Au mois de mars 2009, la famille Bahloul reçoit l’estocade : en plus d’avoir été rendu par défaut- alors que toutes les parties ont été notifiées- l’arrêt relatif à la procédure de rétractation ne fait pas mention aux griefs soulevés par la partie plaignante.
«C’est une décision de justice totalement infondée qui est à mettre sur le compte de l’incompétence de certains responsables du Conseil d’Etat. Nous estimons que c’est une atteinte grave à l’image de la justice algérienne. Il est inconcevable que des dossiers disparaissent et que des arrêts soient rendus au nom du peuple algérien avec une telle légèreté. Pourquoi la présidente du Conseil d’Etat n’a-t-elle pas informé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, comme l’exige la procédure en pareil cas ? Est-ce pour éviter qu’une enquête soit diligentée ? Pourquoi n’a-t-on pas contacté les différentes parties pour reconstituer le dossier de l’affaire ? Nous ne comptons pas en rester là. Nous sommes prêts à saisir les plus hautes autorités du pays pour demander réparation », a insisté M. Lazhar Bahloul.
Par Le Soir
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