
Suite à une plainte adressée par des juges au président de la République:
la cour suprême soumise à une enquête sur certains marchés douteux
Les services et départements de la cour suprême font l’objet, depuis deux mois, d’une enquête policière et administrative minutieuse, se penchant sur deux volets principaux. Le premier, concerne la gestion de certains dossiers administratifs, qui ont subi des interventions, alors que le deuxième est relatif au marché de l’équipement de la cour suprême, ainsi que d’autres marchés, conclus avec des entrepreneurs, pour la réalisation de la résidence des juges, sur les hauteurs d’Alger.
Selon une source officielle, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, l’enquête a été ouverte suite à une plainte adressée par des juges de la cour suprême, au président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Elle a évoqué « des pratiques illégales et un mauvais traitement », infligé à leur égard par le secrétaire général de la cour suprême, en l’occurrence M. Ahmed Khelifi et le premier président, M. Kadour Beradjaa. Dans le même sillage, la même source a ajouté que les juges en question, ont été victimes d’un manque de considération et d’une atteinte à leur dignité. Parmi ces pratiques, la coupure des lignes téléphoniques les reliant les uns aux autres et leur privation du climatiseur. Si on se fie à la lettre adressée au président, ces juges refusent de jouer les marionnettes et être au service des responsables de cette institution, considérée comme la plus haute instance de la magistrature civile.
Dans ce cens, notre interlocuteur a rapporté des déclarations des auteurs de la plainte que l’un des responsables de la cour se comporte dans le restaurant et le parking, comme s’il était dans sa propriété privée, du fait qu’il est bien convaincu qu’il ne sera pas poursuivi « disciplinairement », car ses comportements sont couverts par ses responsables directs.
D’autre part, certains juges au sein de la cour suprême, auxquels nous avons pu parlé, ont indiqué q’un mouvement de protestation est envisagé, notamment après le retard dans le paiement des salaires du mois en cours. L’un d’entre eux a révélé que, d’habitude, ils perçoivent leurs salaires, au plus tard le 8, ou le 9 du mois, donc, les juges n’ont pas pu comprendre les raisons de ce retard. En plus de tout ça, les protestataires ignorent toujours les raisons derrière le gel de l’allocation de logement, variant entre 15 et 20 mille dinars, qu’ils n’ont pas reçu depuis 5 mois. Cette allocation varie selon la fonction de chaque juge travaillant au niveau de la cour suprême, dont le nombre s’élève à 300.
Dans le même contexte, la même source a annoncé qu’une enquête est actuellement menée par la police anticorruption, à travers les différentes chambres de la cour suprême. Les investigations, déclenchées par une lettre rédigée par les juges, se pencheront sur la gestion des chambres, des structures et des services de la cour suprême, dans son aspect financier. Aussi, ces investigations ont pris vraiment au sérieux une plainte anonyme, accusant les responsables de la cour d’intervenir et d’orienter des dossiers ayant trait à des affaires civiles et commerciales, et de partager certains dossiers entre quelques juges, pour les traiter d’une façon subjective.
Entre autres, citons l’affaire dans laquelle est impliqué le directeur d’un hôpital sis à Alger, ce dernier a été condamné à dix ans de prison, mais il a été blanchi, une fois son dossier transféré à la cour suprême, suite à l’appel fait par l’accusé. Une enquête similaire sera ouverte, et concernera, cette fois-ci, le conseil de la magistrature, suite à une plainte protestant contre les pratiques de ses responsables, en particulier, la gestion de quelques dossiers, à l’instar du dossier du juriste algérien, résidant en Hexagone, Lazhar Bahloul, qui a adressé une plainte au président de la République, dans laquelle il s’est plaint de la perte de quelques documents, appartenant à son père, portant des informations importantes, et qui pourront impliquer des opérateurs influentes, dans des affaires liées à l’accaparement des biens immobiliers, dans la wilaya de Constantine. Sans oublier, dans ce sens, la fameuse affaire du juge syndicaliste, M. Abdelah Heboul, concernant l’occultation d’une étude de jurisprudence, que le ministère de la justice prétend qu’il existe, mais il est n’a aucune trace sur les références juridiques.
L’enquête policière au niveau de la cour suprême a porté sur les marchés de son équipement du matériel et outils, conclus à l’amiable avec des entrepreneurs privés. Les investigations vont probablement lever le voile sur certains aspects opaques, a ajouté la même source. Notamment, l’entrepreneur auquel le projet de la réalisation de la résidence des juges, à El Biar, a été alloué. Ce dernier a remporté le marché, grâce à ses fortes relations avec un membre du gouvernement.
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