La loi portant charte pour la paix et la réconciliation nationale votée par voie référendaire le 29 septembre 2005 ne recueille pas l’assentiment du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. L’article 46 de ladite loi est une atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, a estimé, hier, à Alger, le rapporteur spécial du Conseil de sécurité de l’ONU pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Guatémaltèque Frank La Rue.
Sofiane Aït-Iflis - Alger (Le Soir) - Cette remarque notée, le rapporteur onusien, qui a séjourné en Algérie du 10 au 17 avril, à l’invitation du gouvernement algérien, enchaîne par le rappel d’une vérité tant de fois soulevée ici par bien des acteurs politiques et des militants des droits de l’Homme. «Permettez-moi de réitérer que la réconciliation ne peut se faire par l’imposition du silence et que la paix se base sur le droit à la vérité et le droit d’accès à la justice pour les victimes», a consigné Frank La Rue dans son rapport liminaire présenté hier devant la presse. Visiblement sensible à la question, le rapporteur onusien a informé qu’il recommandera au groupe de travail sur les disparitions forcées du Conseil des droits de l’Homme de l’Onu de visiter l’Algérie. Voilà qui risque fort bien de déplaire au président Bouteflika qui a cru avoir vendu, et bien, la charte pour la paix et la réconciliation nationale aux institutions internationales. Car, même si le rapporteur onusien honore par sa visite une invitation du gouvernement algérien, il ne s’enferme cependant pas dans la reproduction des leitmotiv officiels. Bien au contraire. Frank La Rue s’est intéressé à la situation de la presse, imprimée et audiovisuelle, ainsi qu’aux questions sous-jacentes des libertés d’expression et d’édition. Ce qu’il note est loin d’être un bon point servi au pouvoir algérien. Ainsi, le rapporteur onusien relève que les articles 36 et 45 de la Constitution qui établissent la liberté d’expression et d’opinion sont contredits, voire rendus caducs et vidés de leur signification par une série de restrictions légales contenues dans le code de l’information et le code pénal amendé en 2001. Frank La Rue relève la sanction par l’emprisonnement et la forte amende du journaliste qui aura offensé ou diffamé le chef de l’Etat et l’extrapolation dans le code pénal de 2001 de la notion de diffamation pour concerner d’autres responsables d’institutions. Le rapporteur onusien note également que la condamnation, par le passé, de nombreux journalistes à des peines de prison et à de fortes amendes, même si les sanctions n’ont pas été appliquées, participent de l’intimidation de la presse, laquelle intimidation tend à générer de l’autocensure chez le journaliste.
Dépénaliser le délit de presse
«Je crois que la diffamation doit être dépénalisée en priorité et remplacée par une action civile», écrit dans son rapport liminaire Frank La Rue qui explique que la diffamation ne peut être évoquée pour les institutions et les autorités. Il rappelle, ce faisant, la recommandation de 2007 du Conseil des droits de l’homme de l’Onu qui a statué sur la dépénalisation de la diffamation. Frank La Rue rapporte aussi que ses entretiens avec des journalistes lui ont permis de noter que l’accès aux sources officielles de l’information relève de la quasi-impossibilité. Aussi recommande-t-il aux institutions de mettre en place une stratégie de communication et au Parlement de légiférer dans le sens de rendre concret le droit d’accès aux sources de l’information. Il en établit aussi un constat déplorable de la situation de l’édition et de la publication. Il affirme que la liberté de publication ne doit connaître aucune restriction, ni autorisation comme c’est le cas aujourd’hui. Il recommande d’asseoir le système déclaratif. S’agissant de la radio et la télévision, Frank La Rue note que ces médias lourds manipulent et orientent l’information du fait qu’ils soient dépendants du pouvoir politique. «Il est important de considérer la possibilité d’ouvrir certaines chaînes et certaines fréquences au privé et au partenariat.» Ayant pris connaissance de la répartition inéquitable de la publicité institutionnelle par l’Anep mais aussi du fait que la manne profite aux publications non critiques à l’encontre du pouvoir, le rapporteur onusien recommande au Parlement de voter une loi qui dote l’Anep d’un statut d’institution réellement indépendante et qui aussi détermine les modalités de distribution de la publicité.
Lever les autorisations pour les manifestations publiques
Témoin des récents mouvements de contestation dans la capitale, le rapporteur onusien dit avoir constaté qu’aucune marche n’est autorisée à Alger et que la marche des étudiants a été dispersée par la police par l’usage de la violence. Il recommande aussi au gouvernement de ne pas user de la violence face aux manifestations pacifiques. Il pense aussi que la loi 91-19 qui impose une autorisation préalable pour les manifestations publiques est hors temps. Il recommande de se suffire du seul régime déclaratif. Il recommande aussi la levée des contraintes sur l’activé politique et associative. Notons qu’un rapport complet de situation sera remis au Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2012.
S. A. I.
Arrêt des poursuites contre la chômeuse de Mostaganem
Le rapporteur onusien a informé avoir rencontré la jeune chômeuse mostaganémoise, interpellée et faisant l’objet de poursuites judiciaires pour avoir distribué des tracts. Frank La Rue a aussi rencontré les autorités. Il a affirmé que le procureur a été instruit d’abandonner les poursuites et le juge de clore le dossier.
S. A. I.