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EXCLU DES RANGS DU RND
Le député de Tizi-Ouzou s’explique
Radié par «télécopie», Mohamed Stiet, député RND de Tizi-Ouzou, réplique. Il livre sa version des faits évoquant un «montage en violation des statuts du parti».
Dans un communiqué rendu public hier, le désormais ex-député du RND explique avoir reçu en date du 12 mai dernier par fax une décision lui signifiant sa radiation immédiate et définitive. Une décision prise sur la base d’un rapport du secrétaire de wilaya lui reprochant une «faute grave de troisième degré», sans donner de détails au sujet de cette faute.
Une absence de notification «en violation des droits fondamentaux de la défense» puisque la révocation, dit-il, relève de la souveraineté du conseil national et que cette prérogative a été confisquée par le secrétaire général du parti. Mais le concerné semble avoir une idée sur les raisons ayant poussé Ouyahia à le radier.
«En réalité, si le secrétaire général s’est mis à tripatouiller le dispositif réglementaire régissant la vie interne du parti, c’est qu’au fond, l’affaire est autrement plus politique. En effet, l’on n’admet pas une quelconque liberté de ton au RND, quand bien même celle-ci serait pratiquée sans intention, ni objectif d’attenter au leadership dans le parti.
Fondamentalement, le RND n’admet pas qu’un élu du peuple — député de surcroît — puisse, en son âme et conscience, exercer sa liberté telle que, par exemple, signer des initiatives parlementaires émanant d’autres horizons, quand bien même elles ne seraient pas en contradiction avec le programme officiel du parti», écrit-il, rejetant cette décision dans le fond et dans la forme. «Le montage de ma mise en cause est en flagrante violation des textes du RND.
Au plan de la forme, la décision émise par télécopie n’a aucune valeur officielle. Du point de vue juridique, deux articles au moins des statuts et du règlement intérieur sont allégrement violés. L’article 29 des statuts interdit toute mesure disciplinaire à l’encontre d’un militant sans l’avoir entendu au préalable et lui avoir accordé le droit de se défendre.»
L’article 18 du règlement intérieur ne prévoit pas «la perte de la qualité de militant du RND sans passage devant la commission de discipline nationale ou locale, sauf dans le cas du défaut de paiement des cotisations durant deux années consécutives ou de candidature sur une liste électorale concurrente».
Mohamed Stiet conclut : «L’opinion ainsi informée et la vérité des faits rétablie, j’entends me libérer proprement et sereinement de cette polémique qui m’a été imposée.
Je demeure, en tant que député et militant de la démocratie, fidèle aux citoyens de ma circonscription en particulier et aux Algériens en général, tout comme je reste disponible aux militants sincères du RND.»
Le soir DZ
Le député de Tizi-Ouzou s’explique
Radié par «télécopie», Mohamed Stiet, député RND de Tizi-Ouzou, réplique. Il livre sa version des faits évoquant un «montage en violation des statuts du parti».
Dans un communiqué rendu public hier, le désormais ex-député du RND explique avoir reçu en date du 12 mai dernier par fax une décision lui signifiant sa radiation immédiate et définitive. Une décision prise sur la base d’un rapport du secrétaire de wilaya lui reprochant une «faute grave de troisième degré», sans donner de détails au sujet de cette faute.
Une absence de notification «en violation des droits fondamentaux de la défense» puisque la révocation, dit-il, relève de la souveraineté du conseil national et que cette prérogative a été confisquée par le secrétaire général du parti. Mais le concerné semble avoir une idée sur les raisons ayant poussé Ouyahia à le radier.
«En réalité, si le secrétaire général s’est mis à tripatouiller le dispositif réglementaire régissant la vie interne du parti, c’est qu’au fond, l’affaire est autrement plus politique. En effet, l’on n’admet pas une quelconque liberté de ton au RND, quand bien même celle-ci serait pratiquée sans intention, ni objectif d’attenter au leadership dans le parti.
Fondamentalement, le RND n’admet pas qu’un élu du peuple — député de surcroît — puisse, en son âme et conscience, exercer sa liberté telle que, par exemple, signer des initiatives parlementaires émanant d’autres horizons, quand bien même elles ne seraient pas en contradiction avec le programme officiel du parti», écrit-il, rejetant cette décision dans le fond et dans la forme. «Le montage de ma mise en cause est en flagrante violation des textes du RND.
Au plan de la forme, la décision émise par télécopie n’a aucune valeur officielle. Du point de vue juridique, deux articles au moins des statuts et du règlement intérieur sont allégrement violés. L’article 29 des statuts interdit toute mesure disciplinaire à l’encontre d’un militant sans l’avoir entendu au préalable et lui avoir accordé le droit de se défendre.»
L’article 18 du règlement intérieur ne prévoit pas «la perte de la qualité de militant du RND sans passage devant la commission de discipline nationale ou locale, sauf dans le cas du défaut de paiement des cotisations durant deux années consécutives ou de candidature sur une liste électorale concurrente».
Mohamed Stiet conclut : «L’opinion ainsi informée et la vérité des faits rétablie, j’entends me libérer proprement et sereinement de cette polémique qui m’a été imposée.
Je demeure, en tant que député et militant de la démocratie, fidèle aux citoyens de ma circonscription en particulier et aux Algériens en général, tout comme je reste disponible aux militants sincères du RND.»
Le soir DZ
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