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Depuis plusieurs mois, les plus hautes autorités de l’Etat appellent à participer massivement aux élections législatives du 10 mai 2012, en assurant qu’elles seront libres et honnêtes. Ce faisant, elles ressassent un discours déjà vieux. Mais peut-on se fier aux discours des gouvernants, sans une analyse objective des conditions dans lesquelles se dérouleront ces élections et des instruments utilisés par le pouvoir politique pour en garantir la liberté et l’honnêteté. Deux notions qui sont liées, en ce sens que l’absence de liberté laisse prévoir un scrutin contestable parce qu’il devra couvrir la manipulation. A l’inverse, lorsque les conditions sont réunies pour garantir la liberté des élections, les citoyens parviennent à se mobiliser et ils obtiennent les contrôles nécessaires pour en faire respecter l’honnêteté. Ainsi seulement est assuré le droit des citoyens à désigner leurs représentants, à participer à l’élaboration des politiques et à la gestion des affaires du pays, sur la base de leurs aspirations. Tel est l’objectif de toute élection libre et honnête.
Les liens entre liberté et honnêteté des élections ne doivent cependant pas aboutir à confondre ces deux exigences. Chacune d’entre elles a son sens propre en fonction duquel se vérifie son authenticité.
La liberté des élections condense les caractéristiques essentielles du système politique. Elle exige en effet :
1- la neutralisation et la suppression de tous les instruments répressifs de surveillance et de contrôle de la société, notamment dans ses activités politiques, syndicales, associatives : aucune police politique n’est compatible avec l’organisation d’élections libres ;
2- l’existence de partis politiques autonomes, représentatifs des différentes catégories sociales, porteurs de projets politiques, économiques et sociaux.
3- l’organisation de débats publics contradictoires, portant sur les problèmes politiques, économiques et sociaux qu’affrontent les populations.
Ces conditions doivent être remplies sur une période conséquente précédant les élections, pour permettre à chaque force politique de s’organiser et aux populations de prendre connaissance des projets et d’effectuer les choix les plus aptes à répondre à leurs aspirations. Or il suffit d’observer la scène politique pour se rendre compte qu’aucune de ces conditions n’est remplie.
Certes, il existe plusieurs partis politiques, les uns de création artificielle, d’autres sans base ou ancrage populaire, d’autres encore limités dans leurs activités par le pouvoir politique qui les empêche de se constituer en force représentative et d’incarner une alternative au pouvoir en place. On ne voit pas comment un tel pouvoir va aujourd’hui organiser des élections libres qui contrarient son maintien. La création récente d’une trentaine de partis, dans une sorte de désert politique, confirme la vieille stratégie du pouvoir, déjà largement expérimentée par la Constitution de février 1989, qui multiplie les groupuscules politiques, facilite les manipulations, et discrédite le débat démocratique.
La liberté des élections exige le respect des libertés démocratiques, pour que toutes les forces socio-politiques puissent faire entendre leurs revendications sur la scène politique. Après plusieurs décennies de déni des droits les plus élémentaires des citoyens, il s’agit là d’une exigence forte. Et ce n’est pas en renforçant les pouvoirs du ministère de l’Intérieur sur les partis et les associations ou sur les médias, comme le permettent les récentes lois de janvier 2012 relatives aux réformes entreprises dans ces domaines, que l’on ouvre la voie aux débats d’idées sur les politiques dont le pays a besoin, en matière d’éducation, de santé, de logement etc. Ce n’est ni en occultant la dépendance des magistrats et l’état actuel de la Justice, ni en imposant le silence aux victimes du terrorisme et des disparitions forcées par la Charte et l’ordonnance relatives à la réconciliation nationale, que l’on rendra confiance aux citoyens.
On peut multiplier les exemples qui soulignent la négation des droits des citoyens. Comment s’étonner dès lors que ceux-ci recourent de plus en plus à l’émeute et aux violences pour faire entendre leurs voix ? N’est-ce pas le chômage et l’exclusion, l’injustice et l’arbitraire qui conduisent de nombreux jeunes au désespoir ? En ne retenant ici que les conséquences électorales de cette situation, le moins que l’on puisse dire est que rien ne pousse à l’organisation d’élections libres. Comment, dans ces conditions, penser que celles-ci pourront être honnêtes ?
L’honnêteté des élections se vérifie particulièrement dans tout ce qui a trait à l’organisation du scrutin : le découpage des circonscriptions, le mode de scrutin, l’établissement des listes électorales, l’acheminement des cartes d’électeurs, les opérations de vote dans des bureaux adéquats, le dépouillement des bulletins, l’acheminement des urnes et enfin l’inscription et le regroupement des résultats. L’honnêteté des élections exige également une répartition équitable des moyens d’information entre les différents partis et les candidats. Chacune de ces opérations doit permettre aux candidats et à leurs partis, non seulement d’être informés de tout ce qui se passe, mais de pouvoir dénoncer les fautes ou les manipulations éventuelles et d’exiger réparation. La vérification de l’honnêteté des élections ne commence donc pas le jour du vote, mais dès la fixation de sa date. Il convient donc de mettre en place les conditions indispensables à sa réalisation. Chacune de ces opérations exige contrôle et surveillance.
Le législateur, par la loi relative aux élections promulguée le 12 janvier 2012, donne de larges pouvoirs à l’administration et aux magistrats pour veiller à l’honnêteté des élections. Le problème est que, en Algérie, l’administration tout comme la magistrature sont étroitement contrôlées par le pouvoir politique. Les gouvernants se donnent ainsi les moyens de contrôler les élections par des organes qu’ils dominent. Sous le couvert d’opérations techniques, le contrôle du pouvoir et de ses « administrations » continue. Même la commission de surveillance, composée de représentants de partis au pouvoir et d’autres sans expérience politique sur le terrain, ne pourra jouer que les seconds rôles.
Les élections législatives de mai 2012 peuvent donc difficilement être considérées, dès aujourd’hui, comme libres et honnêtes, ainsi que le proclament les plus hautes autorités du pays. Elles apparaissent plutôt comme le moyen d’une recomposition de la scène politique par le haut. Rien dans les prochaines élections ne semble de nature à constituer une amorce de transition démocratique. Tout indique par conséquent qu’elles ne peuvent être que ce qu’elles ont le plus souvent été : une sorte de dialogue du pouvoir avec lui-même et quelques redistributions de cartes qui seront qualifiées de « changement » …
Mohammed Harbi (Professeur d’histoire)
Madjid Benchikh (Professeur de droit)
Aïssa Kadri (Professeur de sociologie)
Ahmed Dahmani (Maître de conférences en économie)
Les liens entre liberté et honnêteté des élections ne doivent cependant pas aboutir à confondre ces deux exigences. Chacune d’entre elles a son sens propre en fonction duquel se vérifie son authenticité.
La liberté des élections condense les caractéristiques essentielles du système politique. Elle exige en effet :
1- la neutralisation et la suppression de tous les instruments répressifs de surveillance et de contrôle de la société, notamment dans ses activités politiques, syndicales, associatives : aucune police politique n’est compatible avec l’organisation d’élections libres ;
2- l’existence de partis politiques autonomes, représentatifs des différentes catégories sociales, porteurs de projets politiques, économiques et sociaux.
3- l’organisation de débats publics contradictoires, portant sur les problèmes politiques, économiques et sociaux qu’affrontent les populations.
Ces conditions doivent être remplies sur une période conséquente précédant les élections, pour permettre à chaque force politique de s’organiser et aux populations de prendre connaissance des projets et d’effectuer les choix les plus aptes à répondre à leurs aspirations. Or il suffit d’observer la scène politique pour se rendre compte qu’aucune de ces conditions n’est remplie.
Certes, il existe plusieurs partis politiques, les uns de création artificielle, d’autres sans base ou ancrage populaire, d’autres encore limités dans leurs activités par le pouvoir politique qui les empêche de se constituer en force représentative et d’incarner une alternative au pouvoir en place. On ne voit pas comment un tel pouvoir va aujourd’hui organiser des élections libres qui contrarient son maintien. La création récente d’une trentaine de partis, dans une sorte de désert politique, confirme la vieille stratégie du pouvoir, déjà largement expérimentée par la Constitution de février 1989, qui multiplie les groupuscules politiques, facilite les manipulations, et discrédite le débat démocratique.
La liberté des élections exige le respect des libertés démocratiques, pour que toutes les forces socio-politiques puissent faire entendre leurs revendications sur la scène politique. Après plusieurs décennies de déni des droits les plus élémentaires des citoyens, il s’agit là d’une exigence forte. Et ce n’est pas en renforçant les pouvoirs du ministère de l’Intérieur sur les partis et les associations ou sur les médias, comme le permettent les récentes lois de janvier 2012 relatives aux réformes entreprises dans ces domaines, que l’on ouvre la voie aux débats d’idées sur les politiques dont le pays a besoin, en matière d’éducation, de santé, de logement etc. Ce n’est ni en occultant la dépendance des magistrats et l’état actuel de la Justice, ni en imposant le silence aux victimes du terrorisme et des disparitions forcées par la Charte et l’ordonnance relatives à la réconciliation nationale, que l’on rendra confiance aux citoyens.
On peut multiplier les exemples qui soulignent la négation des droits des citoyens. Comment s’étonner dès lors que ceux-ci recourent de plus en plus à l’émeute et aux violences pour faire entendre leurs voix ? N’est-ce pas le chômage et l’exclusion, l’injustice et l’arbitraire qui conduisent de nombreux jeunes au désespoir ? En ne retenant ici que les conséquences électorales de cette situation, le moins que l’on puisse dire est que rien ne pousse à l’organisation d’élections libres. Comment, dans ces conditions, penser que celles-ci pourront être honnêtes ?
L’honnêteté des élections se vérifie particulièrement dans tout ce qui a trait à l’organisation du scrutin : le découpage des circonscriptions, le mode de scrutin, l’établissement des listes électorales, l’acheminement des cartes d’électeurs, les opérations de vote dans des bureaux adéquats, le dépouillement des bulletins, l’acheminement des urnes et enfin l’inscription et le regroupement des résultats. L’honnêteté des élections exige également une répartition équitable des moyens d’information entre les différents partis et les candidats. Chacune de ces opérations doit permettre aux candidats et à leurs partis, non seulement d’être informés de tout ce qui se passe, mais de pouvoir dénoncer les fautes ou les manipulations éventuelles et d’exiger réparation. La vérification de l’honnêteté des élections ne commence donc pas le jour du vote, mais dès la fixation de sa date. Il convient donc de mettre en place les conditions indispensables à sa réalisation. Chacune de ces opérations exige contrôle et surveillance.
Le législateur, par la loi relative aux élections promulguée le 12 janvier 2012, donne de larges pouvoirs à l’administration et aux magistrats pour veiller à l’honnêteté des élections. Le problème est que, en Algérie, l’administration tout comme la magistrature sont étroitement contrôlées par le pouvoir politique. Les gouvernants se donnent ainsi les moyens de contrôler les élections par des organes qu’ils dominent. Sous le couvert d’opérations techniques, le contrôle du pouvoir et de ses « administrations » continue. Même la commission de surveillance, composée de représentants de partis au pouvoir et d’autres sans expérience politique sur le terrain, ne pourra jouer que les seconds rôles.
Les élections législatives de mai 2012 peuvent donc difficilement être considérées, dès aujourd’hui, comme libres et honnêtes, ainsi que le proclament les plus hautes autorités du pays. Elles apparaissent plutôt comme le moyen d’une recomposition de la scène politique par le haut. Rien dans les prochaines élections ne semble de nature à constituer une amorce de transition démocratique. Tout indique par conséquent qu’elles ne peuvent être que ce qu’elles ont le plus souvent été : une sorte de dialogue du pouvoir avec lui-même et quelques redistributions de cartes qui seront qualifiées de « changement » …
Mohammed Harbi (Professeur d’histoire)
Madjid Benchikh (Professeur de droit)
Aïssa Kadri (Professeur de sociologie)
Ahmed Dahmani (Maître de conférences en économie)
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