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j'AI LU L'INFORMATION SUR LA PRESSE ALGERIENNE AU DEBUT DU MOIS DE DECEMBRE 2012,SI JE NE ME TROMPE ,PAR LAQUELLE ON RELATAIT LA DECISION DE FAIRE DELIVRER DES PASSEPORTS DIPLOMATIQUES AU ANCIENS GENERAUX ET CADRES SUPERIEURS DE LA NATION (EX MINITRES ETC...) AINSI QU'AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLES!!!
JE NE ME RAPPELLE PAS DU JOURNAL MAIS IL ME SMBLE QUE S'ETAIT EL WATAN ???????
ET CETTE MESURE N'EST PAS FAITE POUR EVITER LA FOUILLE DANS LES AEROPORTS EN PARTICULIER MAIS SURTOUT POUR BENEFICIER DE L'HIMUNITE DIPLOMATIQUE VIS A VIS DE LA JUSTICE A L'ETRANGER !!!!!
Dernière modification par Fouad, 12 janvier 2013, 07h45.
l'information concernant l'élargissement du passeport diplomatique à un certain nombre de fonctionnaires, je l'ai lue dans la presse
mais l'article parle de ça:
.. Avoir deux modèles de passeport. L'un, vert, pour Hmida, sa bobonne et leurs rejetons, et l'autre, rouge, qui ressemble comme deux gouttes d'eau à un passeport diplomatique, non pas seulement pour les dignitaires du régime, mais pour tous les barons, les baronnets, et surtout pour leurs épouses, leurs enfants, et peut-être même pour le caniche de Madame.
... On savait que les passeports diplomatiques étaient délivrés depuis longtemps à des gens qui n'avaient aucune fonction officielle, mais tous ces clients du régime sont devenus tellement nombreux, qu'il n'est pas possible de leur délivrer, à tous, ce précieux sésame. On a donc décidé, en très haut lieu, de créer un Passeport spécial clientèle. Ainsi, les heureux bénéficiaires de ce passeport de l'Apartheid, ne se feront plus traiter d'Algériens.
c'est mon opinion et rien ne m'empêche d'être du même avis qu'elle.
Je me demande même s'il en faut un (un decret d'application à un decret présidentiel modifiant un autre decret présidentiel ) !
Tout décret présidentiel a besoin de ses textes d'applications..
Chez nous ça peut prendre de 6 à 12 mois pour mettre à jour ces textes ..
Certains décrets attendent leurs textes depuis des années !.. Donc, autant dire qu'ils sont obsolètes
Article 1er. . Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret présidentiel
fixant les conditions d.attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères.
Art. 2. . l'artcicle 6
est complété comme suit
II/ Au titre du Gouvernement :
1 . Le Premier ministre, 2 . Le vice-Premier ministre, 3 . Les membres du Gouvernement, 4 . Le directeur de cabinet auprès du Premier ministre, 5 . Le chef de cabinet auprès du Premier ministre, 6 . Les secrétaires généraux de ministères, 7 . Le directeur général de la sûreté nationale, 8 . Le directeur général de la fonction publique, 9 . Le directeur général des douanes,
10 . Le directeur général de la protection civile ».
II/ Au titre des hautes fonctions qu.elles ont
occupées : 1 . Les anciens chefs de l.Etat, ainsi que leurs ascendants, descendants et collatéraux directs, 2 . Les anciens présidents du Conseil de la Nation, 3 . Les anciens présidents de l.Assemblée Populaire Nationale, 4 . Les anciens présidents du Conseil constitutionnel, 5 . Les anciens Premiers ministres et Chefs du Gouvernement, 6 . Les anciens vice-Premiers ministres, 7 . Les anciens ministres d.Etat, 8 . Les anciens ministres de la défense nationale,
9 . Les anciens ministres des affaires étrangères,
10 . Les membres du Gouvernement, autres que ceux
cités aux points 6, 7, 8 et 9 ci-dessus, et les hauts responsables de l.Etat de rang ministériel, notamment le directeur de cabinet du Président de la République, le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la Présidence de la République et les Conseillers auprès du Président de la République, à la retraite, ayant cumulé leurs fonctions, en cette qualité, pendant au moins sept (7) années et n.exerçant aucune activité rémunérée, 11 . Le chef d.Etat-major, le chef du département du renseignement et de la sécurité, les généraux de corps d.Armée, les généraux majors et les généraux issus de l.Armée de Libération Nationale, les directeurs en charge des questions de sécurité et les commandants de la garde républicaine, 12 . Les ambassadeurs et consuls généraux à la
retraite ».
c'est mon opinion et rien ne m'empêche d'être du même avis qu'elle.
Donc pour les proches, seuls les chefs d'état sont concernés,pas les autres hauts fonctionnaires civils ou militaires.
@Jawzia
Il me semble que tous les décrets ont besoin d'un décret d'application,n'est-ce pas Capo?
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