Tweet
Alger - La première session du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau algéro-français, tenue les 16 et 17 décembre 2013 à Alger, a été sanctionnée par un Communiqué conjoint dont voici le texte intégral :
* Dialogue politique de haut niveau
* Dimension humaine
* Relations en matière de culture, d’éducation et d’enseignement supérieur
* Partenariat économique et technologique
* Questions régionales et internationales
1. En application de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, signée le 20 décembre 2012 à Alger, à l’occasion de la visite d’Etat en Algérie du Président de la République française, la première session du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau s’est tenue le 16 décembre 2013, à Alger, sous la co-présidence de Monsieur Abdelmalek SELLAL, Premier ministre de la République Algérienne Démocratique et Populaire et de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre de la République française.
2. Durant son séjour, Monsieur Jean-Marc AYRAULT a été reçu en audience par Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République.
3. Cette session à laquelle ont pris part un certain nombre de membres des gouvernements algérien et français a été l’occasion pour les deux parties de faire un point de situation de leurs relations bilatérales et de dégager de nouvelles perspectives à même de donner à leurs rapports le caractère exceptionnel que le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA et le Président François HOLLANDE se sont engagés à leur conférer.
4. Afin de réaliser les objectifs qui leur ont été assignés par les plus hautes autorités algériennes et françaises, les deux parties ont passé en revue les multiples volets de la relation bilatérale et ont tracé une feuille de route ambitieuse qui répond à la volonté commune de hisser le niveau des rapports algéro-français à la hauteur des potentialités des deux pays et aux attentes des peuples algérien et français.
5. Les deux parties ont procédé aussi lors de leurs entretiens à un large échange de vues sur les questions d’actualité régionale et internationale d’intérêt commun, relevant à cette occasion, une grande convergence entre les positions respectives des deux pays et un potentiel réel pour le renforcement de leur dialogue politique.
Ces échanges ont également permis de conforter le partenariat algéro-français au service de la paix, de la stabilité et de la prospérité à l’échelle régionale, dans l’espace euro-méditerranéen et au niveau international.
6. Les deux parties ont procédé à la signature, à l’occasion de cette session, des accords suivants :
. Convention portant organisation du Comité intergouvernemental de Haut Niveau ;
. Convention de Partenariat sur l’assistance technique dans les domaines des Transports ;
. Accord portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service ;
. Déclaration d’intention portant sur la création d’une Agence algéro-française du développement urbain et territorial. Cette agence aura vocation à s’ouvrir à tous les Etats de la région qui le souhaiteraient, pour devenir une agence méditerranéenne ;
. Accord relatif à un programme d’échanges culturels pour les années 2014-2016 ;
. Accord de coopération dans le domaine de la communication ;
. Lettre d’intention pour établir un centre d’excellence en matière de formation professionnelle dans les métiers de l’électricité ;
. Mémorandum d’entente et de coopération entre France Médias Monde et l’Etablissement public de radiodiffusion sonore algérien ;
. Protocole d’accord de collaboration entre France Médias Monde et l’Etablissement public de télévision algérienne ;
7. En marge de la réunion du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau, les deux Premiers Ministres ont assisté à la cérémonie de clôture d’une rencontre économique algéro-française et ils se sont félicités à cette occasion de la signature de plusieurs accords de partenariat économiques entre opérateurs et entreprises des deux pays.
Dialogue politique de haut niveau
8. Les deux parties ont constaté avec satisfaction la multiplication des visites bilatérales depuis la visite d’Etat en Algérie du Président de la République française. Cette intensification des rencontres témoigne de la volonté commune des deux pays de donner une impulsion forte à leurs relations bilatérales.
9. Elles sont convenues, à cet égard, d’accorder une attention particulière à la programmation des futures visites bilatérales, en vue de maintenir la dynamique des contacts entre membres de gouvernement, hauts responsables et opérateurs économiques des deux pays.
10. Les deux Premiers Ministres ont relevé avec satisfaction la nouvelle dynamique insufflée aux consultations politiques entre les deux pays qui s’est traduite, notamment, par des interactions régulières et fructueuses entre les chefs de diplomatie des deux pays, à Alger et Paris, ainsi qu’en marge de différentes rencontres multilatérales à l’échelle régionale et internationale.
11. Elles se sont félicitées également de la convergence de vues qui s’est dégagée dans le cadre de la préparation du Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.
12. Les deux parties se félicitent des avancées réalisées dans le dialogue sur la coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme.
13. En passant en revue l’état de leurs relations bilatérales, les deux parties ont accordé un intérêt particulier à la problématique des archives et ont souligné les progrès enregistrés dans la prise en charge de cette importante question dans le cadre du groupe de travail mis en place à cet effet.
Dimension humaine
14. Les deux parties sont convenues de poursuivre les discussions et de déployer leurs efforts en vue d’améliorer et de faciliter les conditions pratiques de la mobilité des Algériens en France et des Français en Algérie.
Les deux parties s’engagent à intensifier le dialogue en la matière dans le but d’apporter des solutions aux difficultés que rencontre chacune des deux parties et de parvenir à des conclusions qui seront consignées dans un document commun.
15. Les deux parties étudieront, dans le cadre de leur législations respectives, les possibilités permettant à des jeunes, déjà engagés dans la vie active, d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la circulation entre les deux pays et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise implantée en France ou en Algérie, des gains de compétences de nature à améliorer leur perspective de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine.
16. S’agissant des difficultés auxquelles font face certains ressortissants français demeurés en Algérie après l’Indépendance et propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l’exercice de leur droit de propriété, les deux parties ont pris note du travail accompli par le groupe mixte mis en place à cet effet, et le chargent de trouver des solutions appropriées dans le respect de la législation algérienne en vigueur.
17. Concernant la coopération en matière d’entraide judiciaire, les deux parties se sont félicitées des résultats obtenus lors de la4e et de la 5esession de négociation visant à actualiser le Protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962 et de la Convention sur l’exequatur et l’extradition du 27 août 1964, qui se sont tenues à Paris, du 28 au 30 mai 2013, et à Alger, les 2 et3 décembre 2013. Elles ont insisté sur la nécessité de poursuivre les discussions afin de parvenir dès que possible à un accord et sont convenues à cet effet de se revoir à Paris,le plus tôt possible, dans le courant de l’année 2014 dans le cadre d’une 6ème session de renégociation.
18. Elles ont souligné l’importance de poursuivre, dans l’intérêt supérieur des enfants déplacés, les discussions entamées dans le cadre du groupe de travail mixte chargé de la question de la résolution des cas d’enfants déplacés issus de couples mixtes et sont convenues à cet effet de la tenue d’une prochaine réunion, le plus tôt possible, dans le courant de l’année 2014.
19. Les deux parties se félicitent des efforts accomplis et conviennent de poursuivre les efforts nécessaires afin de mettre en place toutes les facilités requises destinées à conforter le bon fonctionnement des services diplomatiques et consulaires algériens en France et français en Algérie.
20. En application des décisions de la visite d’Etat en décembre 2012, les deux parties sont convenues de la tenue prochaine, à Paris, d’une réunion du mécanisme bilatéral, en vue d’échanger sur les conditions deprésentation des dossiers d’indemnisation par les victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayant-droits.
21. Les deux parties ont réaffirmé leur disponibilité à faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance. Elles ont décidé, pour ce faire, de mettre en place, au cours du premier trimestre 2014, un mécanisme souple de dialogue piloté par les services compétents du ministère des moudjahidine et ceux du ministère français de la Défense.
Page: 1/3
* Dialogue politique de haut niveau
* Dimension humaine
* Relations en matière de culture, d’éducation et d’enseignement supérieur
* Partenariat économique et technologique
* Questions régionales et internationales
1. En application de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, signée le 20 décembre 2012 à Alger, à l’occasion de la visite d’Etat en Algérie du Président de la République française, la première session du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau s’est tenue le 16 décembre 2013, à Alger, sous la co-présidence de Monsieur Abdelmalek SELLAL, Premier ministre de la République Algérienne Démocratique et Populaire et de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre de la République française.
2. Durant son séjour, Monsieur Jean-Marc AYRAULT a été reçu en audience par Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République.
3. Cette session à laquelle ont pris part un certain nombre de membres des gouvernements algérien et français a été l’occasion pour les deux parties de faire un point de situation de leurs relations bilatérales et de dégager de nouvelles perspectives à même de donner à leurs rapports le caractère exceptionnel que le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA et le Président François HOLLANDE se sont engagés à leur conférer.
4. Afin de réaliser les objectifs qui leur ont été assignés par les plus hautes autorités algériennes et françaises, les deux parties ont passé en revue les multiples volets de la relation bilatérale et ont tracé une feuille de route ambitieuse qui répond à la volonté commune de hisser le niveau des rapports algéro-français à la hauteur des potentialités des deux pays et aux attentes des peuples algérien et français.
5. Les deux parties ont procédé aussi lors de leurs entretiens à un large échange de vues sur les questions d’actualité régionale et internationale d’intérêt commun, relevant à cette occasion, une grande convergence entre les positions respectives des deux pays et un potentiel réel pour le renforcement de leur dialogue politique.
Ces échanges ont également permis de conforter le partenariat algéro-français au service de la paix, de la stabilité et de la prospérité à l’échelle régionale, dans l’espace euro-méditerranéen et au niveau international.
6. Les deux parties ont procédé à la signature, à l’occasion de cette session, des accords suivants :
. Convention portant organisation du Comité intergouvernemental de Haut Niveau ;
. Convention de Partenariat sur l’assistance technique dans les domaines des Transports ;
. Accord portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service ;
. Déclaration d’intention portant sur la création d’une Agence algéro-française du développement urbain et territorial. Cette agence aura vocation à s’ouvrir à tous les Etats de la région qui le souhaiteraient, pour devenir une agence méditerranéenne ;
. Accord relatif à un programme d’échanges culturels pour les années 2014-2016 ;
. Accord de coopération dans le domaine de la communication ;
. Lettre d’intention pour établir un centre d’excellence en matière de formation professionnelle dans les métiers de l’électricité ;
. Mémorandum d’entente et de coopération entre France Médias Monde et l’Etablissement public de radiodiffusion sonore algérien ;
. Protocole d’accord de collaboration entre France Médias Monde et l’Etablissement public de télévision algérienne ;
7. En marge de la réunion du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau, les deux Premiers Ministres ont assisté à la cérémonie de clôture d’une rencontre économique algéro-française et ils se sont félicités à cette occasion de la signature de plusieurs accords de partenariat économiques entre opérateurs et entreprises des deux pays.
Dialogue politique de haut niveau
8. Les deux parties ont constaté avec satisfaction la multiplication des visites bilatérales depuis la visite d’Etat en Algérie du Président de la République française. Cette intensification des rencontres témoigne de la volonté commune des deux pays de donner une impulsion forte à leurs relations bilatérales.
9. Elles sont convenues, à cet égard, d’accorder une attention particulière à la programmation des futures visites bilatérales, en vue de maintenir la dynamique des contacts entre membres de gouvernement, hauts responsables et opérateurs économiques des deux pays.
10. Les deux Premiers Ministres ont relevé avec satisfaction la nouvelle dynamique insufflée aux consultations politiques entre les deux pays qui s’est traduite, notamment, par des interactions régulières et fructueuses entre les chefs de diplomatie des deux pays, à Alger et Paris, ainsi qu’en marge de différentes rencontres multilatérales à l’échelle régionale et internationale.
11. Elles se sont félicitées également de la convergence de vues qui s’est dégagée dans le cadre de la préparation du Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.
12. Les deux parties se félicitent des avancées réalisées dans le dialogue sur la coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme.
13. En passant en revue l’état de leurs relations bilatérales, les deux parties ont accordé un intérêt particulier à la problématique des archives et ont souligné les progrès enregistrés dans la prise en charge de cette importante question dans le cadre du groupe de travail mis en place à cet effet.
Dimension humaine
14. Les deux parties sont convenues de poursuivre les discussions et de déployer leurs efforts en vue d’améliorer et de faciliter les conditions pratiques de la mobilité des Algériens en France et des Français en Algérie.
Les deux parties s’engagent à intensifier le dialogue en la matière dans le but d’apporter des solutions aux difficultés que rencontre chacune des deux parties et de parvenir à des conclusions qui seront consignées dans un document commun.
15. Les deux parties étudieront, dans le cadre de leur législations respectives, les possibilités permettant à des jeunes, déjà engagés dans la vie active, d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la circulation entre les deux pays et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise implantée en France ou en Algérie, des gains de compétences de nature à améliorer leur perspective de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine.
16. S’agissant des difficultés auxquelles font face certains ressortissants français demeurés en Algérie après l’Indépendance et propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l’exercice de leur droit de propriété, les deux parties ont pris note du travail accompli par le groupe mixte mis en place à cet effet, et le chargent de trouver des solutions appropriées dans le respect de la législation algérienne en vigueur.
17. Concernant la coopération en matière d’entraide judiciaire, les deux parties se sont félicitées des résultats obtenus lors de la4e et de la 5esession de négociation visant à actualiser le Protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962 et de la Convention sur l’exequatur et l’extradition du 27 août 1964, qui se sont tenues à Paris, du 28 au 30 mai 2013, et à Alger, les 2 et3 décembre 2013. Elles ont insisté sur la nécessité de poursuivre les discussions afin de parvenir dès que possible à un accord et sont convenues à cet effet de se revoir à Paris,le plus tôt possible, dans le courant de l’année 2014 dans le cadre d’une 6ème session de renégociation.
18. Elles ont souligné l’importance de poursuivre, dans l’intérêt supérieur des enfants déplacés, les discussions entamées dans le cadre du groupe de travail mixte chargé de la question de la résolution des cas d’enfants déplacés issus de couples mixtes et sont convenues à cet effet de la tenue d’une prochaine réunion, le plus tôt possible, dans le courant de l’année 2014.
19. Les deux parties se félicitent des efforts accomplis et conviennent de poursuivre les efforts nécessaires afin de mettre en place toutes les facilités requises destinées à conforter le bon fonctionnement des services diplomatiques et consulaires algériens en France et français en Algérie.
20. En application des décisions de la visite d’Etat en décembre 2012, les deux parties sont convenues de la tenue prochaine, à Paris, d’une réunion du mécanisme bilatéral, en vue d’échanger sur les conditions deprésentation des dossiers d’indemnisation par les victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayant-droits.
21. Les deux parties ont réaffirmé leur disponibilité à faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance. Elles ont décidé, pour ce faire, de mettre en place, au cours du premier trimestre 2014, un mécanisme souple de dialogue piloté par les services compétents du ministère des moudjahidine et ceux du ministère français de la Défense.
Page: 1/3
Commentaire