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Le projet de loi portant création d’un fonds pour les femmes divorcées a été adopté hier en Conseil des ministres.
La proposition, pour rappel, avait alimenté les discours des candidats à la dernière présidentielle. Ali Benflis et Abdelaziz Bouteflika, principalement les deux candidats qui ont discouru sur le sujet, avaient promis, chacun pour sa part, de créer un fonds pour assurer le versement de la pension alimentaire aux femmes divorcées et ayant en charge des enfants en bas âge. L’annonce avait été faite, par les deux prétendants à la magistrature suprême, à l’occasion du 8 Mars, Journée internationale de la femme.
Hier, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire. Promesse électorale, donc, tenue par le chef de l’État qui a décidé de créer le fonds promis pour les femmes divorcées.
La création de ce fonds vise, selon le texte présenté, “à mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille”.
“Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou à la femme divorcée”, indiquent les concepteurs du projet de loi, précisant, par ailleurs, que “le Trésor public veillera par la suite aux recouvrements, auprès du père ou de l'ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds sus-évoqué”.
Le texte prévoit, outre le versement de la pension et le recouvrement de cette dernière auprès du père ou de l’ex-époux, des sanctions contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations.
Dans son volet consacré à la femme et à la famille, le Conseil des ministres a aussi examiné un projet de loi portant amendement du code pénal à l'effet, annonce-t-on, de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet énonce notamment, “des sanctions envers l'époux coupable de violence” contre son conjoint, surtout dans le cas où la violence provoquerait “une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation”.
Le texte prévoit aussi des sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non.
Il dispose, également, contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens. Le texte précise, par ailleurs, que toutes les sanctions décidées à l’encontre des auteurs de violence contre les femmes, ou ceux coupables de l’abandon de leur foyer “sont abandonnées”, dans le cas ou la victime “déciderait de pardonner”. Un énoncé qui ne manquera pas de provoquer l’ire des associations de défense des femmes violentées, car elles estiment que dans la majorité des cas de violence enregistrés, les auteurs étaient des récidivistes.
Par ailleurs, le projet de loi énonce des sanctions à l'encontre de l'auteur d'agression sexuelle contre la femme.
“Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicapée ou enceinte”, précise le texte de loi. Le même texte comprend aussi des dispositions “contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans des lieux publics”. La réunion des membres du gouvernement, hier, avec le chef de l’État a été aussi une occasion pour examiner et adopter un projet de loi relatif à la protection de l'enfant.
Ce texte vient renforcer les lois portant protection de l'enfant, “dont l'intérêt supérieur, explique le texte, est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant”. Le projet de loi précise “la notion d'enfant en danger” et énonce, à ce propos, “son droit à une protection judiciaire”. Comme instruments qui vont accompagner le texte de loi, on prévoit la création d'un “organe national pour la protection et la promotion de l'enfance”, ainsi que l'institution d'une Journée de l'enfant qui correspondra à la date de promulgation du texte de loi. Lors du même Conseil des ministres, le chef de l’État a estimé qu'en initiant ainsi le renforcement de sa législation protégeant, la femme et l'enfant, “notre pays démontre encore une fois son attachement au respect de la dignité humaine qui est au centre de nos valeurs spirituelles et qui figure aussi parmi les priorités du droit international contemporain”.
M. Bouteflika a invité les responsables de “l'éducation nationale, les imams et les médias” à consolider l'éducation des citoyens “à la préservation de la cellule familiale, au respect de la femme et à la protection de l'enfant”.
Mohamed Mouloudj- Liberté
La proposition, pour rappel, avait alimenté les discours des candidats à la dernière présidentielle. Ali Benflis et Abdelaziz Bouteflika, principalement les deux candidats qui ont discouru sur le sujet, avaient promis, chacun pour sa part, de créer un fonds pour assurer le versement de la pension alimentaire aux femmes divorcées et ayant en charge des enfants en bas âge. L’annonce avait été faite, par les deux prétendants à la magistrature suprême, à l’occasion du 8 Mars, Journée internationale de la femme.
Hier, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire. Promesse électorale, donc, tenue par le chef de l’État qui a décidé de créer le fonds promis pour les femmes divorcées.
La création de ce fonds vise, selon le texte présenté, “à mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille”.
“Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou à la femme divorcée”, indiquent les concepteurs du projet de loi, précisant, par ailleurs, que “le Trésor public veillera par la suite aux recouvrements, auprès du père ou de l'ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds sus-évoqué”.
Le texte prévoit, outre le versement de la pension et le recouvrement de cette dernière auprès du père ou de l’ex-époux, des sanctions contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations.
Dans son volet consacré à la femme et à la famille, le Conseil des ministres a aussi examiné un projet de loi portant amendement du code pénal à l'effet, annonce-t-on, de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet énonce notamment, “des sanctions envers l'époux coupable de violence” contre son conjoint, surtout dans le cas où la violence provoquerait “une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation”.
Le texte prévoit aussi des sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non.
Il dispose, également, contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens. Le texte précise, par ailleurs, que toutes les sanctions décidées à l’encontre des auteurs de violence contre les femmes, ou ceux coupables de l’abandon de leur foyer “sont abandonnées”, dans le cas ou la victime “déciderait de pardonner”. Un énoncé qui ne manquera pas de provoquer l’ire des associations de défense des femmes violentées, car elles estiment que dans la majorité des cas de violence enregistrés, les auteurs étaient des récidivistes.
Par ailleurs, le projet de loi énonce des sanctions à l'encontre de l'auteur d'agression sexuelle contre la femme.
“Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicapée ou enceinte”, précise le texte de loi. Le même texte comprend aussi des dispositions “contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans des lieux publics”. La réunion des membres du gouvernement, hier, avec le chef de l’État a été aussi une occasion pour examiner et adopter un projet de loi relatif à la protection de l'enfant.
Ce texte vient renforcer les lois portant protection de l'enfant, “dont l'intérêt supérieur, explique le texte, est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant”. Le projet de loi précise “la notion d'enfant en danger” et énonce, à ce propos, “son droit à une protection judiciaire”. Comme instruments qui vont accompagner le texte de loi, on prévoit la création d'un “organe national pour la protection et la promotion de l'enfance”, ainsi que l'institution d'une Journée de l'enfant qui correspondra à la date de promulgation du texte de loi. Lors du même Conseil des ministres, le chef de l’État a estimé qu'en initiant ainsi le renforcement de sa législation protégeant, la femme et l'enfant, “notre pays démontre encore une fois son attachement au respect de la dignité humaine qui est au centre de nos valeurs spirituelles et qui figure aussi parmi les priorités du droit international contemporain”.
M. Bouteflika a invité les responsables de “l'éducation nationale, les imams et les médias” à consolider l'éducation des citoyens “à la préservation de la cellule familiale, au respect de la femme et à la protection de l'enfant”.
Mohamed Mouloudj- Liberté
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