Le père de Mohamed Merah sera expulsé vers l'Algérie

[Jasmyne]

Jasmyne , désolé j'insiste , la carte de séjour n'est pas un droit , c'est bel est bien une faveur , comme les allocs d'ailleurs ..

Puis-je me voir retirer mon titre de séjour ou mon visa ?
Votre titre de séjour peut vous être retiré après avoir été délivré si :

Vous l'avez obtenu de manière frauduleuse ;
Les conditions de votre séjour ont changé et vous ne remplissez plus les critères de votre titre de séjour ;
Vous avez employé un étranger sans autorisation de travail ;
Vous êtes entré en France avec l'intention de vous installer pour une autre raison que celle pour laquelle on vous a délivré votre titre de séjour ;
Vous avez fait venir votre conjoint(e) ou enfant(s) en dehors de la procédure de regroupement familial ;
Vous êtes passible de poursuites pénales au titre de certaines infractions (notamment traite des êtres humains, proxénétisme, exploitation de la mendicité, vente de stupéfiants) ;
Vous êtes source de trouble à l'ordre public ou représentez une menace à la sécurité publique ;
Vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion.
L'étranger, à qui son titre a été retiré, est normalement expulsé.

Votre carte de séjour salarié, travailleur temporaire, scientifique-chercheur ou carte bleue européenne ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.

je suis également désolée Xénon d'insister...
Au moment où Merah père est rentré sur le sol français et au moment où il a déposé son dossier, sa carte était valable.
Alors dis moi s'il te plait dans quel critère il rentre sur la liste que tu as posté?

[Jasmyne]

le refus du renouvellement de cette carte n'a pas été inventé en 2015 pour le cas du père du terroriste .. D'autres ont eu le même traitement de dossier pour un simple divorce..
Je les trouve gentils ces roumis qui lui expliquent le pourquoi et le comment de leur décision. Le père de Breivik le Norvégien avait demandé pardon le jour du massacre de son fils.. Il avait traité son fils de fou et partagé la douleur des familles des victimes ... Chez nous on est encore qu stade "je suis fier de mon fils même s'il est un criminel" ... On pense jamais à la victime, on réagit comme des animaux..

Alors là... les bras m'en tombent! Apparemment il y a des lois qui t'échappent Bel-Court!
Quant au norvégien, compare ce qui peut être comparé!
L'histoire de Mohamed Merah est un flou artistique!Tant que la vérité n'aura pas éclaté, si elle éclate un jour... On pourra émettre un jugement.
Vous parlez à longueur de journée de stigmatisation... et vous pliez et emballer les affaires et les personnes sans aucune présomption.

[Jasmyne]

Conclusion c'est bien fait pour sa gueule , lui et son crétin de fils ont porter préjudice à toute une communauté donc il est normal qu'il soit rejeté par tous
Le fait que sa carte de résidence ne soit pas renouveler et du fait qu'il ne réside plus en France et non pas aux crimes qu'a commis son fils.

Et il y a peut être des crétins innocents! Mais c'est pas grave se sont des crétins donc on les mets dehors sans autre forme de procès...

[Jasmyne]

Il y a des règles :
Si le demandeur de carte ne travaille plus au moment de la demande sans raison médicale, il peut se voir refuser la carte.
Si le Même demandeur ne résidait plus dans le pays c'est un refus catégorique de renouvellement.
Ces règles sont appliqué partout dans les pays!!

Donc Ernestito, si je suis ton raisonnement, une personne avec une carte de résidence, qui est chômage sans raison médicale, direction le bateau et oust de l'autre côté de la méditerranée?
Eh bien il va y en avoir des bateaux blindés!
Le résident en France peut se ballader où il veut, quand il veut et le temps qu'il veut!

[Jasmyne]

C'est un forum de discussion , ça veut dire il ya du tout et n'importe quoi , il ne faut pas s'étonner
Après une lecture en diagonale , j'ai compris que beaucoup jonglent avec les lois et ne connaissent rien en Droit , certains croient que la France est république bananière , comme si le Conseil d'Etat n'existe pas D'ailleurs pour expulser un simple sans papiers il faut un tas de procédures , les juges sont neutre, et n'ont rien avoir avec les décisions des politiques
Je suis contre la théorie du complot , mais je me demande c'est tout , pour quoi ce voyous assassin ( Mohamed Marh) n'a pas été arreté ? ils ont préféré le liquider , sachant que plusieurs indices disaient qu'à une époque Mohamed marah était un indicateur des services secrets ! quand on est père on se pose des questions , défois le coeur dépasse la raison , une chose que beacoup l'ont oublié ici , surtout que cet homme est un analphabète
Je me tire de ce topic, je déteste les moralisateurs!

Bonsoir IBN!
Enfin quelqu'un qui à la tête sur les épaules! Comme si les lois étaient pratiqué à la tête du client...De tomber sur cet homme à bras raccourcis sous prétexte que son fils est un assassin et qu'il à oser porter plainte contre le gouvernement pour avoir la vérité sur cette affaire, je me dis que finalement la stigmatisation vient des deux côtés...

[Jasmyne]

............

[Wendy]

Wendy, est ce que j'ai écrit quelque part que la carte de résidence était octroyée à vie? Mais si le préfet estime! Mais si le dossier est complet?????? Si il n'a pas tué! s'il n'est pas une menace pour la France! s'il n'est pas impliqué dans une organisation terroriste!! Pourquoi ce serait sous la discrétion du préfet? Le renouvellement c'est à la méritocratie? non! et non!

Jasmyne, si on suite ton raisonnement, une fois que la carte de séjour a été délivrée, elle est censée être renouvellée automatiquement si la personne n'est pas une menace etc... C'est ce qui se passe la plupart du temps, mais ce n'est en rien une obligation. S'il y a des démélés avec la justice, s'il y a trouble à l'ordre public alors le préfet peut décider d'expulser cette personne, et c'est quand même logique.
D'ailleurs pas seulement le préfet mais la justice aussi, car même si Sarko a mis fin à la double peine, il y a tout de même certaines conditions où elle peut être appliquée encore.
Et comme j'ai dit, libre à lui de présenter un recours.

[Jasmyne]

Jasmyne, si on suite ton raisonnement, une fois que la carte de séjour a été délivrée, elle est censée être renouvellée automatiquement si la personne n'est pas une menace etc... C'est ce qui se passe la plupart du temps, mais ce n'est en rien une obligation. S'il y a des démélés avec la justice, s'il y a trouble à l'ordre public alors le préfet peut décider d'expulser cette personne, et c'est quand même logique.
D'ailleurs pas seulement le préfet mais la justice aussi, car même si Sarko a mis fin à la double peine, il y a tout de même certaines conditions où elle peut être appliquée encore.
Et comme j'ai dit, libre à lui de présenter un recours.

Wendy, comme je l'ai écrit plus haut, le renouvellement et c'est de cela que l'on débat ici, de la carte de résidence n'est ni par méritocratie, ni automatique.
J'ai dit, que le renouvellement se faisait si le dossier de renouvellement était complet (les justificatifs demandés) et si la personne n'était pas un terroriste, si elle n'avait tué personne, si elle n'était pas une menace pour le pays. C'est plus clair maintenant?
la double peine encore appliquée??? ah bon! dans quel cas?

[xenon]

je suis également désolée Xénon d'insister...
Au moment où Merah père est rentré sur le sol français et au moment où il a déposé son dossier, sa carte était valable.
Alors dis moi s'il te plait dans quel critère il rentre sur la liste que tu as posté?

Source de troubles à l'ordre public
le prefet peut estimer que la présence du pére suscite des réactions hostiles de la population toulousaine (vrai ou faux)et donc par appréciation tout à fait personnelle décide de ne pas renouveler ou de mettre un terme à son titre de séjour dans le cadre des prérogatives que lui confére la loi en tant que préfet de haute et garonne .

[Jasmyne]

Source de troubles à l'ordre public
le prefet peut estimer que la présence du pére suscite des réactions hostiles de la population toulousaine (vrai ou faux)et donc par appréciation tout à fait personnelle décide de ne pas renouveler ou de mettre un terme à son titre de séjour dans le cadre des prérogatives que lui confére la loi en tant que préfet de haute et garonne .

Xénon...susciter l'hostilité n'est pas une source de trouble à l'ordre public, ou alors je ne dois pas comprendre le français. Donc le préfet de Haute Garonne a outrepassé ses droits. Il aurait fallu qu'il apporte la preuve concrète qu'il est une menace pour le pays ou pour la région.

[Wendy]

Wendy, comme je l'ai écrit plus haut, le renouvellement et c'est de
cela que l'on débat ici, de la carte de résidence n'est ni par méritocratie, ni
automatique.
J'ai dit, que le renouvellement se faisait si le dossier de renouvellement était
complet (les justificatifs demandés) et si la personne n'était pas un terroriste,
si elle n'avait tué personne, si elle n'était pas une menace pour le pays. C'est
plus clair maintenant?
la double peine encore appliquée??? ah bon! dans quel cas?

Jasmyne, tu oublies un si dans ta phrase: si le préfet estime qu'il ne
présente pas de trouble à 'l'ordre public comme décrit dans la liste de Xénon.
Comme déjà dit, c'est à la discrétion du préfet. Il a le droit que ça plaise ou non c'est comme ça.

Bien sûr qu'il y a le double peine par exemple pour des actes terroristes mais pas que...des violences conjuguales, des peines de prison lourdes etc...

[Jasmyne]

Jasmyne, tu oublies un si dans ta phrase: si le préfet estime qu'il ne
présente pas de trouble à 'l'ordre public comme décrit dans la liste de Xénon.
Comme déjà dit, c'est à la discrétion du préfet. Il a le droit que ça plaise ou non c'est comme ça.

Bien sûr qu'il y a le double peine par exemple pour des actes terroristes mais pas que...des violences conjuguales, des peines de prison lourdes etc...

Wendy comme je l'écrivais à Xénon, encore faut il que le préfet ou l'état amène la preuve concrète que Merah père peut présenter des troubles à l'ordre public et des troubles graves. Et non ça ne me plait pas et je le dis. C'est un abus de pouvoir illégal.
La double peine n'existe plus aujourd'hui et aucun cas n'a été recensé depuis l'abrogation de la loi qui s'y rapporte. Je t'invite donc si tu as du temps à chercher un cas précis, auquel cas je m'inclinerais...Promis!

[Frieda]

Jasmine,

ne deformes pas mes propos STP.
J ai ecrit qu un francais et qu un titulaire d une carte de sejour n ont pas,les memes droits sur le sol francais : on parle de légalité : les titulaires d une carte de sejour ne peuvent votre, faire partie du gouvernement, exercer certaines professions ect.....

Quand au renouvellement de la carte de séjour du père Mérah, elle n est pas obligatoire. cela laisserait sous entendre une carte de sejour à vie : chaque étranger possedant une carte de séjour pourrait rester ad vitaam eternam sur le sol du pays d accueil ????

[Jasmyne]

Jasmine,

ne deformes pas mes propos STP.
J ai ecrit qu un francais et qu un titulaire d une carte de sejour n ont pas,les memes droits sur le sol francais : on parle de légalité : les titulaires d une carte de sejour ne peuvent votre, faire partie du gouvernement, exercer certaines professions ect.....

Quand au renouvellement de la carte de séjour du père Mérah, elle n est pas obligatoire. cela laisserait sous entendre une carte de sejour à vie : chaque étranger possedant une carte de séjour pourrait rester ad vitaam eternam sur le sol du pays d accueil ????

Frieda, je ne déforme rien... certes ils n'ont pas le droit de vote. Beaucoup de ceux qui l'ont ne vote pas non plus. Il ne peuvent prétendre à la fonction public, certes aussi...mais certains français non plus. Tout cela pour te dire qu'un étranger sur le sol français à les mêmes devoirs et droits qu'un français.
Quant au reste de ton paragraphe, je l'ai écrit maintes fois jusqu'à présent... et le dernier juste au dessus, en répondant à Wendy.
Ceci étant oui un étranger peut vivre en France jusqu'à sa mort et même y être enterré si il le souhaite.

[ROLLON]

Jasmyne

Pourquoi défends tu ce bonhomme, franchement ça me dépasse