Le père de Mohamed Merah sera expulsé vers l'Algérie

[Frieda]

Jasmyne,

Dans ce cas il ne s agit pas de non attribution mais non renouvellement !

Une personne qui réside dans un pays avec un titre de sejour n a pas les memes droits qu un resident ayant la nationalité du pays : déjá il ne vote pas !

Depuis un peu plus d'un mois et demi, il se serait installé dans son appartement du quartier de Bagatelle et aurait repris contact avec de vieilles connaissances du quartier du Mirail. Sa carte de résident de dix ans était périmée et une source au sein de la préfecture de Toulouse a assuré que Mohamed Benalel Merah s'était vu refuser le renouvellement de celle-ci. S'il est encore en France, il s'y trouve désormais en situation «illégale

Le figaro

son père est revenu d’Algérie à Toulouse pour faire renouveler sa carte de résident permanent désormais périmée. Mohamed Ben Allal Merah, 73 ans, serait revenu en France au mois de février dernier, avant que le renouvellement de sa carte de résident ne soit refusé en avril. Au motif «qu’il vivait plutôt en Algérie» indiquait alors la préfecture. Ce titre de séjour ne serait donc plus valable depuis le 9 mars.

Libération

Aprers lecture de differents articles, ce papi a tout de meme du culot !!! Il depose plainte contre la France et vient s y installer ...cela s appellle de la provoation ....

[Wendy]

Aucune loi n'oblige l'Etat français à octroyer un titre de séjour à vie à un étranger. Comme a dit Xénon, si le préfet estime qu'outre les conditions remplies, la personne ne mérite pas le renouvellement alors il est en droit de le lui refuser.
Et la personne est en droit de prendre un avocat et de contester cette décision.

[xenon]

Jasmyne , désolé j'insiste , la carte de séjour n'est pas un droit , c'est bel est bien une faveur , comme les allocs d'ailleurs ..

Puis-je me voir retirer mon titre de séjour ou mon visa ?
Votre titre de séjour peut vous être retiré après avoir été délivré si :

Vous l'avez obtenu de manière frauduleuse ;
Les conditions de votre séjour ont changé et vous ne remplissez plus les critères de votre titre de séjour ;
Vous avez employé un étranger sans autorisation de travail ;
Vous êtes entré en France avec l'intention de vous installer pour une autre raison que celle pour laquelle on vous a délivré votre titre de séjour ;
Vous avez fait venir votre conjoint(e) ou enfant(s) en dehors de la procédure de regroupement familial ;
Vous êtes passible de poursuites pénales au titre de certaines infractions (notamment traite des êtres humains, proxénétisme, exploitation de la mendicité, vente de stupéfiants) ;
Vous êtes source de trouble à l'ordre public ou représentez une menace à la sécurité publique ;
Vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion.
L'étranger, à qui son titre a été retiré, est normalement expulsé.

Votre carte de séjour salarié, travailleur temporaire, scientifique-chercheur ou carte bleue européenne ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.

https://www.migreat.com/fr/peut-on-m...de-sejour-s137

[Slow]

Carte de résidant permanent c'est ça !
Imala c'est tout vu uLech makech il n' y réside pas toute l'année... Alors il peut s'en passer non?!!!

[bel-court]

Il n'est pas question de droit de l'homme Bel-court mais de droit commun.

le refus du renouvellement de cette carte n'a pas été inventé en 2015 pour le cas du père du terroriste .. D'autres ont eu le même traitement de dossier pour un simple divorce..
Je les trouve gentils ces roumis qui lui expliquent le pourquoi et le comment de leur décision. Le père de Breivik le Norvégien avait demandé pardon le jour du massacre de son fils.. Il avait traité son fils de fou et partagé la douleur des familles des victimes ... Chez nous on est encore qu stade "je suis fier de mon fils même s'il est un criminel" ... On pense jamais à la victime, on réagit comme des animaux..

[fennec68]

Conclusion c'est bien fait pour sa gueule , lui et son crétin de fils ont porter préjudice à toute une communauté donc il est normal qu'il soit rejeté par tous
Le fait que sa carte de résidence ne soit pas renouveler et du fait qu'il ne réside plus en France et non pas aux crimes qu'a commis son fils.

[Jasmyne]

Mais vous êtes durs tous!!
Bon là j'ai du boulot! mais je reviens vous répondre tout à l'heure!!
Vous confondez avec la première obtention et le renouvellement!
Et pour ce qui est des allocs... c'est un décret qui formule les conditions d'obtention de ces même allocs! En France les lois ne sont pas faites à la tête du client...
A+

[ernestito]

Il y a des règles :
Si le demandeur de carte ne travaille plus au moment de la demande sans raison médicale, il peut se voir refuser la carte.
Si le Même demandeur ne résidait plus dans le pays c'est un refus catégorique de renouvellement.
Ces règles sont appliqué partout dans les pays!!

[Jasmyne]

Mais j'ai limpression que les lois vous les mettez à votre sauce!

[Iben_roched]

Mais j'ai limpression que les lois vous les mettez à votre sauce!

C'est un forum de discussion , ça veut dire il ya du tout et n'importe quoi , il ne faut pas s'étonner oeilfermé
Après une lecture en diagonale , j'ai compris que beaucoup jonglent avec les lois et ne connaissent rien en Droit , certains croient que la France est une république bananière , comme si le Conseil d'Etat n'existe pas D'ailleurs pour expulser un simple sans papiers il faut un tas de procédures , les juges sont neutre, et n'ont rien avoir avec les décisions des politiques
Je suis contre la théorie du complot , mais je me demande c'est tout , pour quoi ce voyous assassin ( Mohamed Marh) n'a pas été arreté ? ils ont préféré le liquider , sachant que plusieurs indices disaient qu'à une époque Mohamed marah était un indicateur des services secrets ! quand on est père on se pose des questions , défois le coeur dépasse la raison , une chose que beacoup l'ont oublié ici , surtout que cet homme est un analphabète
Je me tire de ce topic, je déteste les moralisateurs!

[absente]

Ils lui ont tué son enfant, et voila qu'ils l'expulsent maintenant !!
surtout que l'histoire de son fils est pleine de zones d'ombres
ajouter à cela la persécution de sa fille ..
Bref aucune limite !!

[Jasmyne]

Jasmyne,

Dans ce cas il ne s agit pas de non attribution mais non renouvellement !

Une personne qui réside dans un pays avec un titre de sejour n a pas les memes droits qu un resident ayant la nationalité du pays : déjá il ne vote pas !

Citation:
Depuis un peu plus d'un mois et demi, il se serait installé dans son appartement du quartier de Bagatelle et aurait repris contact avec de vieilles connaissances du quartier du Mirail. Sa carte de résident de dix ans était périmée et une source au sein de la préfecture de Toulouse a assuré que Mohamed Benalel Merah s'était vu refuser le renouvellement de celle-ci. S'il est encore en France, il s'y trouve désormais en situation «illégale
Le figaro

Citation:
son père est revenu d’Algérie à Toulouse pour faire renouveler sa carte de résident permanent désormais périmée. Mohamed Ben Allal Merah, 73 ans, serait revenu en France au mois de février dernier, avant que le renouvellement de sa carte de résident ne soit refusé en avril. Au motif «qu’il vivait plutôt en Algérie» indiquait alors la préfecture. Ce titre de séjour ne serait donc plus valable depuis le 9 mars.
Libération

Aprers lecture de differents articles, ce papi a tout de meme du culot !!! Il depose plainte contre la France et vient s y installer ...cela s appellle de la provoation ....

Mais Frieda! Tu me fais rêver là!
Donc les personnes qui n'ont pas le droit de vote en l'occurence des étrangers, ce ne sont pas des citoyens? Tu es sérieuse quand tu annonces cela? Parce qu'ils n'ont pas de carte électorale, ils ne sont pas considérés comme appartenant à la France? c'est devenu l'Apartheid alors! c'est ça?

Les sources émanant du Figaro tu m'excuseras mais je n'en pense pas moins! Selon une source de untel confirmé par telle autre source...
Quand on ne sait pas avoir une information fiable et précise, ils feraient mieux de fermer leur bouche.
Quand Merah père est revenu sur le sol français sa carte n'était pas périmée, quand il a déposé son dossier, sa carte n'était pas périmée. Et de plus il peut résider 10 mois, 1 an ou que sais-je et revenir vivre 2 mois en France, il en a le droit! et les raisons invoquées par l'état ne sont pas valable. Ils ont pris cette décision pour calmer la population.
Quant à porter plainte contre l'état... Chacun à le droit de porter plainte contre l'état! c'est un DROIT inaliénable.

[ecalir]

Ils lui ont tué son enfant

pauvre petit chou, c'est vrai que les personnes que sont fils à tué lâchement compte pour du beurre..

[Jasmyne]

Aucune loi n'oblige l'Etat français à octroyer un titre de séjour à vie à un étranger. Comme a dit Xénon, si le préfet estime qu'outre les conditions remplies, la personne ne mérite pas le renouvellement alors il est en droit de le lui refuser.
Et la personne est en droit de prendre un avocat et de contester cette décision.

Wendy, est ce que j'ai écrit quelque part que la carte de résidence était octroyée à vie? Mais si le préfet estime! Mais si le dossier est complet?????? Si il n'a pas tué! s'il n'est pas une menace pour la France! s'il n'est pas impliqué dans une organisation terroriste!! Pourquoi ce serait sous la discrétion du préfet? Le renouvellement c'est à la méritocratie? non! et non!

[prenpalatete]

Layla,
Ils lui ont tué son enfant, et voila qu'ils l'expulsent maintenant !!

t'es sérieuse???!!!