Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Un Algérien sans papier résidant à Nantes, Mourad Mesbah

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • #46
    Sans papier veut dire son titre de sejour en France uniquement, donc ses papiers d'algerien , au moins le passeport, doit les avoir
    le soucis ne se serait pas posè dans ce cas et il faut rappeler ici ce que bcp ignorent est que l'etat algerien prends en charge les frais de transfert de dépouilles de ressortissants algériens établis à l’étranger suite à la mesure adoptée par les pouvoirs publics, inscrite au titre de la loi des finances 2015 , selon l’article 136 de la LF 2015, parue dans le Journal Officiel n°78 du 31 décembre 2014, «il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale N° 069-302, intitulé Fonds de solidarité nationale» chargé notamment des frais de «transfert vers l’Algérie des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l’étranger» en plus bien sur de l'assurance

    Commentaire

    Chargement...
    X