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Violation de le constitution par le président de la république

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  • Violation de le constitution par le président de la république

    Je ne sais pas si le président de la république dispose plus de pouvoirs que ce que lui accorde la constitution, mais à entendre le soir d'algérie, Bouteflika s'en bat de la constitution et de la loi d'une manière générale.
    LIMOGEAGE "SURPRISE" AU CONSEIL D'ETAT
    Le président de la République met fin aux fonctions de cinq magistrats




    Suite au limogeage de cinq magistrats du Conseil d’Etat : quatre conseillers d’Etat et un commissaire d’Etat adjoint et cela par décrets présidentiels signés le 26 décembre 2006 et parus au Journal officiel n°2 du 7 janvier 2007, un climat de tension et d’incompréhension règne au sein de la plus haute juridiction administrative.
    Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - En effet, sans préalable, cinq magistrats du Conseil d’Etat ont été limogés dernièrement par décision présidentielle sans toutefois que le motif ait été signifié. Pourquoi le CSM, censé garantir la carrière des magistrats a été occulté ? Et pourquoi ces magistrat, n’ont pas bénéficié des garanties prévues par la loi ? Ainsi, un climat de tension voire même de colère règne au Conseil d’Etat depuis la destitution “surprise” de cinq de ses membres par le président de la République. Le Conseil d’Etat représente la plus haute juridiction administrative créée par la Constitution du 28/11/1996. Il est considéré comme l’organe régulateur de l’activité des juridictions administratives et assure l’unification de la jurisprudence dans le pays tout en veillant au respect de la loi. L’article 20 de la loi organique du 30/05/1998 relative à la compétence, l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, traite de la composition de cette institution. Cet article prévoit expressément que le Conseil d’Etat se compose de magistrats. D’une part, le président du Conseil, le viceprésident, les présidents des chambres, les présidents des sections et les conseillers d’Etat et d’autre part, le commissaire d’Etat, les commissaires d’Etat adjoints. Tous ces magistrats visés sont soumis au statut de la magistrature. Pour rappel, Le Conseil a été installé officiellement par le président Liamine Zeroual au mois de juin 1998 et a entamé sitôt son activité. Cependant, ces magistrats limogés après 9 ans d’activités avaient à juger des centaines d’affaires depuis leur nomination et n’arrivent pas à comprendre pourquoi les a-t-on rejetés de cette manière. Les conseillers d’Etats et le commissaire d’Etat adjoint sont des juges classés en haute hiérarchie et appartenant au 5ème groupe conformément à l’article 47 de la loi organique n° 4/11 du 6/9/2004 portant statut de la magistrature. De par la loi, ils doivent être soumis au statut de la magistrature dans ses dispositions notamment l’article 84 qui traite de la cessation de fonctions. Il stipule qu’”outre le cas de décès, la cessation de fonction résulte de la perte de la nationalité, de la démission, de l’admission à la retraite, du licenciement, de la révocation” or les deux décrets n’indiquent aucun de ces cas limités. Ce limogeage constitue, selon des spécialistes en droit constitutionnel, une violation de la Constitution et des lois organiques “c’est une atteinte au principe de l’inamovibilité des magistrats”, a-t-on précisé. Et là une fois encore, il y a lieu d’évoquer la question de l’indépendance de la justice. I. T.
    L'affaire BRC n'est elle pas entrain d'être noyé dans l'autre affaire, alors on ajuste les juridictions pour pouvoir "juger" sur mesure des responsables désignés d'office.

  • #2
    Si seulement si Boutef and Co ont violé la constituation seulment (ca aurait ete moins grave ), ils ont meme commencé par violer le peuple avant ca... donc rien ne me surprend

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    • #3
      seul commentaire : Dictature !
      Mr NOUBAT

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      • #4
        il faut remplacer ce regime presidentiel par un regime parlementaire(un president honorifique et un cabinet ministeriel qui gere le pays).c'est pas de l'ingerence.mais je crois qu'il faut explorer cette piste.

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        • #5
          La justice est loin d'être independante dans nos pays certes,mais je comprends pas comment on s'est pas tant indignés quand boutef à limoger plusieurs walis,je crois pas qu'ils ne sont pas aussi innocent que c'est magistrats et entre nous des magistrats sortis des écoles pourries de la républiques c'est pas une grosse perte pour l'Algérie.le ménage c'est bien de temps à autre...question de leur rappeler qu'ils ne sont pas inamovibles...
          from the cradle to the grave.

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          • #6
            @idir
            avec les walis c'est different,c'est lui qui les nomme et ils sont sous son autorité.donc il n'y a rien de scandaleux qu'un chef d'etat démette l'un de ses subalterne de ses fonctions. avec la justice c'est different,c'est le principe de la separation des pouvoirs.

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            • #7
              Casawi, Boutef en tant que président (comme tous les présidents d'ailleurs) est premier magistrat du pays.

              Le problème est autre, celui de procédure. La constitution lui permet-elle de destituer ces magistrats ? Je n'en sais rien. Un constitutionnaliste pourrait nous éclairer.

              Ps: Le régime en Algerie n'est ni parlementaire ni présidentiel, c'est une certaine hybridation. Les deux premiers ont leurs avantages et leurs inconvénients. L'hybride à les inconvénients des deux.

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              • #8
                si nous voulons etre conforme avec la device " personne est au dessus des lois ", il faut que le premier magistrat adhère et respecte les procédures .
                Mr NOUBAT

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                • #9
                  Ce limogeage constitue, selon des spécialistes en droit constitutionnel, une violation de la Constitution et des lois organiques “c’est une atteinte au principe de l’inamovibilité des magistrats”,
                  Personne ne doit enfreindre la loi et encore moins la constitution.

                  Quoique cet "inamovibilité de certains magistrats" mérite quelques fois une petite entorse à la loi. Non je rigole.

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                  • #10
                    pourquoi le limogeage de ces magistrats maintenant , peut on y voir une intimidation de la justice qui aujourd'hui traite des dossiers sensibles ?
                    Mr NOUBAT

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                    • #11
                      Dictature dictature c'est un bien grand mot j'trouve...

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                      • #12
                        dictature ? sa m'etonne

                        le probleme des algeriens est le suivant ils se croient nationnaliste plus que tt le monde ,voulant du bien plus que tt le monde ont raison plus que tt le monde . a travers un article pareille on peut creer un seuil avis en algeries Mr bouteflika est un escro ,sans penser trop sans reflechir simplement en ayant des sentiment de fam (desolé) on lit un article et le journaliste qui a ecrit cet article nous ammene dans ses idees , c'est incroyable pr les algeriens ? je pense que vous n'etes pas come meme des animaux!!!! vous avez la servelle utilisez la tt un petit peu . le journaliste ecris un article il sais a qui il s'adresse un peuple en majorité analphabete (on doit l'admettre) donc un peu de mots qui influence les sentiments et paf c'est gagner .
                        vous croyez que celui qui a ecris cet article est un prophete ou un ange
                        cityens algerie je suis comme vous issue d'une famille moyenne mais je sais car la presse a tjrs des tendance politique
                        et pour vous dire mr Bouteflika est elus avec la majorité donc il est maitre a bord a la fin de son mandat juger le ,peut etre ce qu'il est entrain de faire c'est de guerre contre la corruption n'oubliez pas que beaucoup de magistrats sont corrompus alors ne vous laissez pas illusionné par des mots
                        on dit que pâs de fummée sans feu alors soyez un peu rasonnable et utiliser votre analise sans etre influencer par des article pareille
                        by

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                        • #13
                          Ces cinq magistrats que la Présidence a mis fin à leur fonction, aprés rapport et sur proposition du Président du Conseil d'Etat ce que ne dit pas déliberement le journal du Soir pour faire encore plus la désinformation. En plus le Président de la République en tant que Premier Magistrat du pays à le droit de nommer où de destituer n'importe quel magistrat suivant rapport du Ministére public où du Conseil de la magistrature. Il n'y a rien a voir de suspect dans cette affaire qui reléve des activités institutionnelles du Président. Car je vois mal Bouteflika destituer un magistrat qu'il ne connait même si ce n'est à travers des dossiers où des rapports circonstanciés . Il faut savoir aussi que ces cinq magistrats du Conseil d'Etat et dans leur cadre de leur activité ne donne que leur avis sur les lois votés à l'Assemblée Nationale où au Sénat et quant ils sont saisis par l'une de ses deux chambres. Ils n'interviennent en aucun cas dans les affaires criminelles où délictuelles relevant des tribunaux dont ils n'ont pas compétence t encore moins un droit de regard. Donc, il est où le probléme ? Je dirais même que c'est un non événement.

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                          • #14
                            Les conseillers d’Etats et le commissaire d’Etat adjoint sont des juges classés en haute hiérarchie et appartenant au 5ème groupe conformément à l’article 47 de la loi organique n° 4/11 du 6/9/2004 portant statut de la magistrature. De par la loi, ils doivent être soumis au statut de la magistrature dans ses dispositions notamment l’article 84 qui traite de la cessation de fonctions. Il stipule qu’”outre le cas de décès, la cessation de fonction résulte de la perte de la nationalité, de la démission, de l’admission à la retraite, du licenciement, de la révocation
                            Il faut obtenir le décret de limogeage et le codede l'autre... Le soir semble disposer des éléments pour affirmer ce qu'il a affirmé...

                            Maintenant si on dit que le prisisdon peut faire jouer le jeu des chaises musicales eh bien il suffit de le dire c'est tout...

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                            • #15
                              Le Président a le droit de tout faire concernant toutes les nominations et les fins de fonction (et non limogeage). Il a été élu et mandaté par le peuple pour celà, à moins que notre "ghachi" dixit Boukrouh ne compte pas. Je ne crois pas qu'il a des comptes à rendre à un journaleux en mal de copie. Et on dit quoi quant le Président des Etats Unis à le droit de mettre son véto contre les décisions du Congrés comme actuellement à majorité démocrate mais jamais le contraire. C'est une dictature où une démocratie ? C'est vrai qu'une telle chose en l'Algérie, on verrait de l'abus et de la dictature partout même dans le quotidien. C'est juste une question de culture, ce qui est bien pour les autres et trés tres mal pour nous car nous sommes toujours les indigénes de la pensée. J'aime bien quant on cherche les poux sur la tête à Boutef et qu'un journaliste prend la défense de magistrat, alors que dans ses autres écrits, il n'a cessé de les villipender et de les traiter de corrompu. La ligne éditroriale se confond avec la giroutette de la météo, haro sur boutef comme si c'était lui le mal de ce pays. Un peu d'objectivité dans la recherche de l'information et de bon sens dans la critique constructive nous aiderait à évoluer et a progresser dans ce cher pays et pourquoi pas a affermir son image au lieu de la ternir gratuitement. C'est juste une question de déanthologie, je crois, mais chez nous certains de cette honorable corporation ont choisi la désinformation, ma foi c'est leur choix et il n'y a pas de sot métier.

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