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Le quatrième Round du procès BCIA

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  • Le quatrième Round du procès BCIA

    Des bouts de papier qui valaient des milliards
    Le quatrième épisode du procès BCIA a mis en évidence que des milliards de dinars ont été versés par l’agence BEA de Sig (wilaya de Mascara) à des commerçants aux comptes vides, et dont les sièges fiscaux sont situés dans les régions Est et Centre, pour certains.

    Des fonds de cette banque publique ont été injectés dans les comptes de ces clients pour leur servir de garantie et de contrepartie à des crédits. Des montants colossaux ont été remis par chèque ou en espèces à un groupe de clients sur simple présentation d’effets de commerce, des bouts de papier signés BCIA, sans la moindre garantie. Des traites étaient acceptées par cette agence bancaire et systématiquement escomptées dans les comptes des bénéficiaires auxquels la banque certifiait des chèques, en réalité sans provisions.

    Le procès de la BCIA, qui s’est ouvert samedi au tribunal criminel d’Oran, s’est poursuivi, hier, avec l’audition de trois ex-responsables de l’agence BEA de Sig, accusés de dilapidation de deniers publics. L’audience a été ouverte comme d’habitude à 9h. Le juge, El-Achâachi Abdelouaheb, appelle à comparaître à la barre Benyattou Nacer, l’ex-chef du service de la caisse de ladite agence. Après l’avoir interrogé sur son parcours professionnel au sein de cette banque qu’il a intégrée en 1986, le juge passe aux faits retenus contre Benyattou et qui se rapportent aux 27 traites d’un montant global de 3,45 milliards de dinars, avalisées par la BCIA et Union Bank (500 millions de DA, pour celle-ci) et les 217 chèques certifiés sans provisions d’un montant global de 2,6 milliards de DA.

    «En tant que chef du service de caisse, ma tâche consiste exclusivement à vérifier la conformité des chèques déposés par les clients. La provision ne me concerne pas, il y a d’autres services compétents pour ça. Quant aux traites, je n’ai aucun lien avec leur traitement, ni de près ni de loin», répond en substance l’accusé. Mais le juge veut des réponses, point par point. Il commence par l’histoire des chèques certifiés, pourtant sans provisions. L’accusé: «je vous redis que ma signature atteste seulement la conformité du chèque. Je vérifie les indications portées sur le chèque: le nom, la date, la signature, est-ce que ce compte existe chez nous... ». «Donc vous vérifiez l’état du compte du client?», l’interrompt le juge. «Je vérifie si le compte existe pas plus», répond l’accusé qui insiste sur sa qualité «d’exécutant et non de décideur». Le juge: «parlez-nous du parcours de la traite». L’accusé: «elle est déposée au niveau du portefeuille qui la transmet à son tour au directeur pour escompte. Moi, je signe la pièce comptable jointe à la traite seulement». Et d’ajouter «la signature de la traite se faisait par le directeur, Ardjoune Miloud (décédé), et le sous-directeur, Lotfi Mohamed (accusé lui aussi), et puis en deuxième ordre par moi-même. En fait, les deux premières signatures sont de catégorie A, alors que la mienne est de catégorie B car généralement pour la traite il faut 2 signatures A et une signature B». «Donc votre signature est indispensable. Une traite non signée par vous ne peut être validée?», intervient le juge. Benyattou: «non, que je signe ou non, la traite passe». «C’est illogique ce que vous dites», rétorque le juge. Le juge évoque à nouveau les 217 chèques sans provisions, certifiés les 11, 12 et 18 mai 2003, lesquels ont été signés par Benyattou Nacer en sa qualité de chef du service de caisse, selon l’arrêt de la chambre d’accusation. Benyattou Nacer: «oui je les ai signés mais par dérogation. Quand je reçois un chèque dont le compte est accrédité, il n’y a pas de problème, je le signe. Mais quand il s’agit d’un chèque dont le compte est débiteur, c’est-à-dire sans provisions, je ne signe que sur ordre du directeur de l’agence». Accablé par le jeu des questions-réponses, l’accusé lâche soudain: «mais monsieur le président avez-vous vu un directeur de banque qui ne signe jamais? Le regretté Ardjoune Miloud n’a pas signé un seul document de 1999 à 2003. Les inspecteurs régionaux et centraux ont relevé ça, c’est noté dans le rapport. Est-ce normal ça?». «Justement, il fallait que vous vous posiez cette question à l’époque, avant de signer les chèques et les traites», lui répond le juge, le priant de poursuivre. L’accusé: «dans le cas d’un chèque sans provisions, je demande une dérogation à Ardjoune ou Lotfi (le sous-directeur). Eux seuls possèdent le code de forçage pour débiter un compte». Le juge: «mais c’est vous qui apposiez le cachet DAP (disposition à payer) sur les chèque à certifier». L’accusé s’embarque dans des explications confuses. Le juge le coupe:

    «la mention DAP veut dire que le client a le montant du chèque à son compte, c’est une certification. Arrêtez de feindre, ce n’est pas dans votre intérêt». Les six avocats de la partie civile (la BEA), conduits par le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Me Sellini, interviennent pour questionner l’accusé. Ce dernier l’interroge par le biais du tribunal: «en votre qualité de chef du service caisse, vous devez faire l’arrêt de la caisse de l’agence en fin de chaque journée comptable. Il faut qu’il y ait équilibre entre la caisse et les écritures comptables, sinon il y a quelque chose qui cloche. Les 11, 12 et 18 mai 2003, 207 chèques sans provisions, d’un montant de 2,6 milliards de dinars et quelque temps avant 27 traites sans contrepartie d’un montant de 3,4 milliards de DA ont été escomptés. N’avez-vous rien remarqué quand vous avez fait l’arrêt de caisse en fin de journée? Vous n’avez rien signalé?». L’accusé: «en ce qui me concerne, je comptabilisais toutes les opérations». Le procureur général pose à son tour un nombre de questions à l’accusé. 12h. Le juge déclare l’audience levée.

    14 h, l’audience est ouverte de nouveau. D’emblée, le juge provoque une confrontation à la barre entre Lotfi Mohamed et Benyattou Nacer. Une série de contradictions s’ensuit. Et c’est Adda Larbi, le chef de l’agence BEA Yougoslavie d’Oran qui est, contre toute attente, appelé à la barre en qualité de technicien. Rompu à l’exercice bancaire, ce dernier éclairera la lanterne des magistrats sur de nombreux points techniques. «Merci, vous pouvez regagner votre place Si Adda», lui dira le juge. C’est le tour de Bentayeb Mohamed, 42 ans, de passer à la barre. Accusé lui aussi de dilapidation de deniers publics, Bentayeb, l’ex-assistant du chef du service des engagements Lotfi avant de devenir lui-même chef de ce service, relatera son évolution au sein de l’agence BEA de Sig. D’emblée, il dira au juge: «je n’ai suivi aucune formation sur les actes de commerce comme les traites, les bons de caisse et les billets à ordre. J’ai été promu très vite comme ça! Ils m’ont donné la signature A, malgré moi». Et d’ajouter: «avant de signer les chèques, je demandais à mon directeur s’il y avait la provision. Il me disait oui, c’est bon. Je signais alors». Adda est appelé une troisième fois à la barre pour éclairer les juges sur certains points très techniques. Mais là, le procureur général a émis une réserve quant à l’audition de Adda Larbi comme «conseiller technique». Les robes noires représentant la partie civile se relayent pour interroger l’accusé via le président du tribunal. Les questions se succèdent. Le ton devient de plus en plus aigu. La tension monte. Me Benblal de la partie civile pose une question qui a fait réagir les avocats de l’accusé. L’un de ces derniers,

    Me Bouali, intervient et proteste auprès du juge contre les propos tenus par Me Benblal. Le juge tente de calmer les esprits et rappelle tout le monde à l’ordre. La polémique ne s’arrête pas. Le juge intervient alors: «l’audience est suspendue 10 minutes». Au retour dans la salle des assisses, le tribunal appelle Fouatih Ahmed Belkacem (commerçant importateur) à la barre des accusés. Mais remarquant que celui-ci n’est pas dans un état de santé qui lui permet de se défendre, le président du tribunal lui demande: Vous ne vous sentez pas bien? Vous voulez que le tribunal diffère votre tour». Fouatih: «si c’est possible, oui». Le juge lui dit: «vous serez interrogé samedi».

    14h30. Le juge déclare l’audience levée.
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