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La loi de finances 2018 continue d’alimenter la controverse. Huit mois après son entrée en vigueur, une erreur flagrante a été mise à l’évidence par des citoyens auxquelles elle a porté préjudice. Les versions française et arabe de cette loi publiée sur le journal officiel comportent des différences !
Nous avons été contactés par des citoyens avertis qui nous ont signalé l’existence d’une anomalie au niveau de l’article 77 de la loi de finances 2018, modifiant et complétant les dispositions de l’article 55 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000.
L’article en question modifie la valeur des taxes spéciales imposées sur la délivrance des actes d’urbanisme, les permis et un certain nombre de certificats. L’erreur en question se trouve sur le tableau codifiant les taxes sur la délivrance du certificat de viabilité.
Dans la version en français, la taxation se fait selon un nombre de lots auquel correspond une valeur oscillant entre 500 DA et 45 000 DA. Sur la version en arabe, cette valeur est établie selon la superficie en mètre carré ! Ce qui engendre des disparités très importantes entre les deux méthodes de calcul.
Algérie Focus
Nous avons été contactés par des citoyens avertis qui nous ont signalé l’existence d’une anomalie au niveau de l’article 77 de la loi de finances 2018, modifiant et complétant les dispositions de l’article 55 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000.
L’article en question modifie la valeur des taxes spéciales imposées sur la délivrance des actes d’urbanisme, les permis et un certain nombre de certificats. L’erreur en question se trouve sur le tableau codifiant les taxes sur la délivrance du certificat de viabilité.
Dans la version en français, la taxation se fait selon un nombre de lots auquel correspond une valeur oscillant entre 500 DA et 45 000 DA. Sur la version en arabe, cette valeur est établie selon la superficie en mètre carré ! Ce qui engendre des disparités très importantes entre les deux méthodes de calcul.
Algérie Focus