Tweet
ALGER - Des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transfert illicite de capitaux vers l'étranger, a annoncé, lundi dans un communiqué, le Parquet général près la Cour d'Alger qui confirme, en outre, l'interdiction "conservatoire" de sortie du territoire national de certaines personnes.
"Conformément à l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le Parquet général près la Cour d'Alger porte à la connaissance de l'opinion publique que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transfert illicite de capitaux vers l'étranger", précise la même source.
Dans ce cadre et "pour les nécessités des enquêtes, le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed a procédé à l'application des dispositions de l'article 36 bis 1 du Code de Procédures pénales et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l'interdiction de sortie du territoire national à l'encontre de certaines personnes", ajoute le communiqué sans donner plus de détails.
APS
"Conformément à l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le Parquet général près la Cour d'Alger porte à la connaissance de l'opinion publique que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transfert illicite de capitaux vers l'étranger", précise la même source.
Dans ce cadre et "pour les nécessités des enquêtes, le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed a procédé à l'application des dispositions de l'article 36 bis 1 du Code de Procédures pénales et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l'interdiction de sortie du territoire national à l'encontre de certaines personnes", ajoute le communiqué sans donner plus de détails.
APS
Commentaire