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Je crois qu'il est temps de lire le code penale algerien (juste ou injuste n'est pas la question) et eviter de ce retrouve en prison durant cette periode trouble (tort ou a raison).
Voici le lien
https://www.joradp.dz/trv/fpenal.pdf
exemple d' article :
Art. 295 bis 1. (Nouveau) - Constitue une discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ou le handicap, qui a pour but ou pour effet d’entraver ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les
domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.
La discrimination est punie d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de
50.000 DA à 150.000 DA.
Est passible des mêmes peines, quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination
envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale ou ethnique ou
organise, propage, encourage ou mène des actions de propagande aux mêmes fins. (4)
Pour le code de procedure penale
Voici le lien
https://www.joradp.dz/TRV/FPPenal.pdf
La detention provisoire 20 jours ou 4 mois selon le cas.
.
Voici le lien
https://www.joradp.dz/trv/fpenal.pdf
exemple d' article :
Art. 295 bis 1. (Nouveau) - Constitue une discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ou le handicap, qui a pour but ou pour effet d’entraver ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les
domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.
La discrimination est punie d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de
50.000 DA à 150.000 DA.
Est passible des mêmes peines, quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination
envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale ou ethnique ou
organise, propage, encourage ou mène des actions de propagande aux mêmes fins. (4)
Pour le code de procedure penale
Voici le lien
https://www.joradp.dz/TRV/FPPenal.pdf
La detention provisoire 20 jours ou 4 mois selon le cas.
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