Annonce

Réduire
Aucune annonce.

L’Algérie et la France vont disposer d'une convention d'extradition

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • L’Algérie et la France vont disposer d'une convention d'extradition

    Jean-Louis Le Drian, ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'Europe, a présenté, jeudi 5 décembre 2019 en Conseil des ministres, un texte de loi pour autoriser une convention d'extradition entre l'Algérie et la France. Cette convention veut renforcer et rendre plus efficace la coopération entre la France et l'Algérie dans la lutte contre la criminalité... Elle permettra notamment de "conduire à la remise effective et plus rapide des personnes recherchées, afin de les poursuivre ou de faire exécuter leur peine d'emprisonnement", précise le texte. Par contre, un Algérien vivant en Algérie et recherché par la France, ne pourra pas être extradé, et vice-versa.


    Flashnews

  • #2
    Par contre, un Algérien vivant en Algérie et recherché par la France, ne pourra pas être extradé, et vice-versa.

    C'est la que le bas blesse, un Algérien qui enlève ses enfants pour les emmener en Algérie sera condamné par la France mais ne pourra être extradé et les enfants récupérés par la mère qui doit en avoir la garde!
    Toutes les fleurs de l'avenir sont dans les semences d'aujourd'hui.

    Commentaire


    • #3
      Chouan,

      Cette convention n'est rien par rapport à celle que la France ait signé avec les USA qui stipule qu'un Français poursuivi par les USA doit être extradé mais pas un américain poursuivi par la justice Française. Diras-tu la même chose?

      Cette convention a aussi été signée dans le cadre des concessions que fait le pouvoir illégitime en faveur du silence ou le soutien de la France. Le timing n'est pas fortuit.

      Commentaire


      • #4
        C'est la que le bas blesse....
        Un Algérien vivant en Algérie ne pourra pas être extradé...rien de plus normal puisqu'il vit en Algerie !

        Un pays souverain ne livre pas ces citoyens à une puissance étrangère. Beaucoup de pays inscrivent ce principe dans leurs constitutions.

        Commentaire


        • #5
          les rats creusent leurs trou

          La mafia prepare sa retraite dorée et pour sa progeniture, double nationalité et la baraque est sauvée, mais bon ils doivent savoir que là ou ils seront nous les poursuivront meme en russie

          Commentaire


          • #6
            Le Mossad est plus efficace, pas besoin de procédure de rapatriement, deux solutions:
            1/Ils vont le chercher et l’amènent en Israël
            2/Ils l’exécutent sur place.
            Toutes les fleurs de l'avenir sont dans les semences d'aujourd'hui.

            Commentaire


            • #7
              Envoyé par Boubistis
              Cette convention n'est rien par rapport à celle que la France ait signé avec les USA qui stipule qu'un Français poursuivi par les USA doit être extradé mais pas un américain poursuivi par la justice Française
              Veuillez fournir une source récente !
              Le texte le plus récent que j'ai trouvé est celui-ci :

              Décret n° 2002-117 du 29 janvier 2002 portant publication du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation), signé à Paris le 23 avril 1996.
              Source : legifrance.gouv.fr

              Qui précise au chapitre nationalité, article 3 :

              1. L'Etat requis n'est pas tenu d'accorder l'extradition de l'un de ses ressortissants, mais le Pouvoir exécutif des Etats-Unis a la faculté de le faire, discrétionnairement, s'il le juge approprié. La nationalité de la personne réclamée est celle qu'elle possédait au moment de la commission de l'infraction.
              2. Si la demande d'extradition est refusée uniquement parce que la personne réclamée est ressortissante de l'Etat requis, celui-ci soumet, sur la demande de l'Etat requérant, l'affaire à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale.


              En fait, ce qui est précisé dans la convention d'extradition France-USA est exactement l'inverse de ce que vous avez dit.
              A savoir que l'état requis peut refuser l'extradition de son ressortissant, mais que les USA peuvent accorder cette autorisation concernant un de leurs citoyens.

              Commentaire


              • #8
                danube
                La mafia prepare sa retraite dorée et pour sa progeniture, double nationalité et la baraque est sauvée, mais bon ils doivent savoir que là ou ils seront nous les poursuivront meme en russie
                Avec les milliards détournés pour acheter des propriétés en FRANCE et ailleurs, avec l'argent du peuple,
                nos MAFFIEUX prennent ainsi les devant,
                font tout pour se protéger et protéger leur progéniture
                et assurer LEUR TOTALE IMPUNITÉ !

                Face à cet ACCORD, la Justice Française ne trouvera rien à redire face à ces CORROMPUS MAFFIEUX !
                Dernière modification par Pomaria, 09 décembre 2019, 11h52.
                Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

                Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

                Commentaire

                Chargement...
                X