Amendement de la Constitution: Tebboune nomme une commission d’experts

[sako]

– Mme Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d’Alger.

On prend les mêmes et on recommence .

C’était en 2014 , Souad Ghaouti recue par Oiyahia .

L’universitaire Souad Ghaouti plaide pour la constitutionnalisation du droit de pétition

Publié par Dknews le 19-06-2014, 19h40 | 99
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Le professeur de droit public à l’université d’Alger, Souad Ghaouti, a plaidé hier à Alger, dans le cadre des consultations autour du projet de révision constitutionnelle, pour la constitutionnalisation du droit de pétition pour le citoyen.
"J’ai proposé de constitutionnaliser le droit de pétition, qui existe actuellement dans la loi relative à la commune", a indiqué Mme Ghaouti, dans une déclaration à la presse, à l’issue d’une rencontre avec le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, chargé de mener les consultations sur le projet de révision constitutionnelle.
Elle a déclaré avoir également évoqué la révision de tout ce qui a trait aux droits et libertés du citoyen, la "promotion de la décentralisation" et les "collectivités territoriales", ajoutant que les questions politiques ont été également abordées comme le "rééquilibrage" entre les pouvoirs et la "consolidation" du rôle du Conseil constitutionnel.
Mme Ghaouti a indiqué qu’un document, comportant un ensemble de propositions sur la révision de la Constitution d'étudiants de post-graduation de la Faculté de droit de Ben Aknoun, a été remis à M. Ouyahia.



dknews-dz

[katiaret]

les odeur de Bensalah et Badaoui sont toujours présents ....karim younes bissss

Fatiha Benabbou : « Ce n’est pas la transition qui peut donner une bonne Constitution »

La spécialiste en droit constitutionnel Mme Fatiha Benabbou a estimé qu' »une période de transition peut déboucher sur une Constitution plus autoritaire que celle que nous avons ».

« Ce n’est pas la transition qui peut donner une bonne Constitution. Une Constituante, qui peut être composée de conservateurs, peut donner une Constitution beaucoup plus autoritaire et beaucoup plus conservatrice que celle que nous avons », a-t-elle indiqué dans un entretien au journal El Watan de ce mardi 7 janvier 2020.

Pour la constitutionnaliste « ce n’est pas la transition ou bien la Constituante qui donneront une Constitution démocratique. C’est une erreur fondamentale. Même à travers une révision de la Constitution, et si on charge des conservateurs pour la mettre en œuvre, on aura des régressions. Il s’agit de choisir des hommes qui sont convaincus de la démocratie et de l’Etat de droit ».

Interrogée sur les changements que pourrait apporter le président Tebboune qui a annoncé « un amendement profond de la Constitution », Mme Benabbou a estimé que « pour le moment, on ne doit pas parler de manière précipitée, parce que rien n’est encore visible », ajoutant que « toute Constitution doit être modifiée plutôt avec une main tremblante. C’est-à-dire, que toute modification de la Constitution doit être bien réfléchie, car toute révision peut aboutir à une grave crise politique et sociale. »

« Il ne faut pas croire que la révision de la Loi fondamentale est juste un mécanisme technique. Il y a des soubassements politiques et des effets politiques et sociaux qui doivent intervenir », a-t-elle expliqué, en mettant en garde contre « les apprentis sorciers, qui ont tendance à vouloir importer des mécanismes constitutionnels de pays occidentaux et développés, qui sont très à la mode, dont la séparation des pouvoirs ».

Elle a souligné qu' »aujourd’hui, le terme de séparation des pouvoirs est galvaudé et complètement dépassé. Tous les constitutionnalistes n’utilisent plus ce terme. » « On utilise beaucoup plus le terme d’équilibre des pouvoirs. Le fait de séparer le pouvoir peut être dangereux. Il y a des cas où cela a abouti à des coups d’Etat dans certains pays, dont la France », a précisé Mme Benabbou.

Insistant sur « le fait que toute révision de la Constitution doit tenir compte du milieu social et des pratiques politiques », la constitutionnaliste a expliqué qu' »il faut connaître les soubassements et les tréfonds de la société algérienne pour pouvoir mettre en place un mécanisme constitutionnel ».

« Il ne s’agit pas d’importer mais d’adapter ou de réadapter des mécanismes en fonction de notre société, qui est complètement différente des sociétés occidentales », a-t-elle dit.

A la question « M. Tebboune, qui s’était engagé à satisfaire les aspirations du hirak, a-t-il le droit à l’erreur, alors que la crise politique perdure ? », Benabbou a estimé que « l’erreur est humaine » et que « l’essentiel est qu’elle soit de bonne foi. En droit, on privilégie la question de la bonne foi. Il ne faut pas condamner quelqu’un sans lui avoir donné sa chance. »

« Il faudrait que le hirak formalise à quel type de démocratie il aspire, sachant que l’actuelle démocratie représentative est remise en cause dans le monde occidental », a-t-elle dit, ajoutant que « le hirak ne doit pas rester dans des idées très générales. »Selon elle, le hirak doit « pouvoir formaliser des demandes politiques précises et adaptées au milieu, et non des décisions politiques inadaptées, parce que le peuple ne pourra pas les appliquer, car contraires à sa culture, à sa religion et à ses convictions les plus intimes. Ce n’est pas aussi simple qu’on le croit. La démocratie n’est pas un produit clé en main qu’on ramène et qu’on plaque dans une réalité qui est tout autre », a-t-elle conclu.
Par Arezki Benali - 07 janvier 2020 / 14 :33

[Iska]

Mêmes acteurs, même système !

Non ce ne sont absolument pas le mêmes acteurs .

La préparation de la constitution a eté effectuée par le BP du FLN , dit BP qui ne comprenait que des illétrés ou des licencies en droit ( ils s'inscrivaient dans les universités, ne suivaient jamais les cours, et au bout de 3 ans avaient leur diplôme ).


Ici il n ' y a que des professeurs de droit et qui enseignent , ils sont sur le terrain .
Elle sera soumise soit à référendum, soit a l'assemblée nationale.

En espérant que la dite assemblée soit dissoute et renouvelée .

[Gandhi]

Et ça repart encore avec le cirque habituel. Des techniciens choisis par un président illégitime pour pondre une énième constitution qui n'aura pas plus d'intégrité que les précédentes. Les même procédures qui ont fabriqué et violé les constitution précédentes.

[sekrouf]

C'est juste une perte de temps cette révision car le problème de l'Algérie n'est pas dans les textes mais leurs applications. Boutef était cloué à son fauteuil mais personne n'a pu appliquer l'article qui prévoyait sa destitution. Il a fallu le soulèvement du peuple pour le faire.

[Galaad]

Laraba est l'un de nos meilleurs juristes, après, le plus important n'est pas de changer la constitution, mais de changer les pratiques, il y a un rééquilibrage des pouvoirs à faire, changer quelques articles qui font tache, mais sinon, la constitution de 1996 était pas mal du tout, et si la constitution actuelle avait été respectée, celà ferait au moins 10 années que Bouteflika aurait été destitué pour incapacité.

Il ne faut pas trop se focaliser sur ça, il y a des pays qui n'en ont même pas et ils se portent très bien, l'Algérie est sensée être "démocratique" et "populaire" sur le papier, on peut avoir les meilleurs textes du monde, mais ça ne sert strictement rien s'ils ne sont pas appliqués.

[katiaret]

un débat dans le hirak

[Pomaria]

Galaad

Laraba est l'un de nos meilleurs juristes

Il a beau être le meilleur dans son domaine, ce juriste ne sert strictement à rien ! WALOU !

sauf à répondre aux désiratas des maffieux qui nous gouvernent !
Et surement pas aux revendications du peuple algérien. Il est là le problème.
Ce changement de constitution par un système illégitime, qui le fera pour se maintenir au pouvoir, est nulle est non avenu pour les algériens.

[Pomaria]

Le régime ne fait que rappeler ses anciens clients pour lui rédiger une nouvelle constitution avec des textes qui leur sied mieux.

Le mépris de ce peuple, et de ses revendications par ce gouvernement illégitime, se confirme de jour en jour.
Le peuple pour les tenants du pouvoir, n'existe pas.

Ainsi pour le peuple, l' option "Yetnahaw ga3" est encore et toujours d'actualité !

[fortuna]

L'élaboration/révision d'une constitution est un acte hautement politique. Il doit d'abord émaner de la volonté populaire, via une conférence nationale ou une assemblée constituante ou toute autre forme de collecte d'un maximum d'avis de la population et de la société civile, avant d'être soumis aux experts juristes/constitutionnalistes pour y mettre les retouches nécessaires.

Quel type de régime nous voulons ? Quel rôle attribuer à l'armée ? Quelle gouvernance est à même de correspondre à nos aspirations et nos potentialités ? Comment redistribuer les richesses du pays ? Quelles institutions doivent porter la souveraineté populaire, et comment ? etc.

Procéder par l'inverse, comme le fait Tebboune, et Boutef avant lui, c'est mettre la charrue devant les boeufs. Ca ne marchera jamais...

[ELKSOURI]

L'a meilleure solution adoptée par les décideurs pour garantir la continuité du système. Tebboune pratique les mêmes méthodes que Bouteflika vis à vis du peuple : le mépris , la tromperie , le leurre du Changement.... que du khorti mis en scène par le spectacle démocratique final d 'un référendum populaire .

[katiaret]

le vrais problem c'est le slogan Yatnahou Ga3 et le modèle Régime Boutflika et ces méthode cartel de voyou ....

[katiaret]

Karim Tabbou avant le HIRAK

[Saladin7757]

L'Angleterre n'a jamais eu de constitution écrite, et pourtant ses institutions sont aussi fortes qu'un chêne !
L'Algérie, en moins de 50 ans, elle a eu 5 constitutions écrites, et pourtant ses institutions sont à peine plus fortes qu'un roseau !