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Par Hakim Megati| 24 Avril 2020
Comme il fallait s’y attendre, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal, qui a suscité une polémique sur ses «desseins» et sur son opportunité en pleine crise sanitaire, a été adopté à l’unanimité.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, auteur du projet controversé, s’est appuyé sur le binôme PFLN-RND pour le faire valider sans coup férir.
Le MSP qui semblait pourtant filer le grand amour avec le pouvoir, a fini par faire faux bond estimant que le contexte national ne sied pas à l’élaboration d’un tel projet de loi visant a renforcer le dispositif répressif.
« Ce n’est pas logique de parler de sanction alors même que les citoyens ont peur de la crise du Covid-19 et ses implications économiques et sociales», s’emporte Zinedine Hamdadouche, chef du groupe parlementaire du parti de Makri qui a boycotté la séance plénière.
Il en veut d’autant plus que les préconisations de l’avant projet de loi pouvaient être prises en charge par les l’arsenal juridique existant.
Ceci étant dit, le code pénal ainsi révisé a été adopté sans aucun débat en plénière puisque le bureau de l’APN a subtilement mis en avant les «circonstances exceptionnelles» que traverse le pays du fait de la crise sanitaire.
En effet, Réuni lundi dernier, sous la présidence de Slimane Chenine, le bureau de l’APN avait approuvé la demande de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés relative à l'application des procédures prévues à l'article 36 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint.
A l’arrivée, Belkacem Zeghmati n’a eu aucun mal a faire passer le projet de loi à main levée dans une assemblée clairsemée, composée uniquement des partis favorable au pouvoir, après le retrait des députés de l’opposition.
Le président de l’APN a clôt la séance par un hommage rendu à «l’armée de la santé» à savoir les personnels médicaux qui font face au covid-19 dont il a élevé le travail au rang «véritable jihad».
Quant aux contempteurs du code pénal revu et corrigé, ils n'y ont vu que du feu…
Algérie 1
Comme il fallait s’y attendre, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal, qui a suscité une polémique sur ses «desseins» et sur son opportunité en pleine crise sanitaire, a été adopté à l’unanimité.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, auteur du projet controversé, s’est appuyé sur le binôme PFLN-RND pour le faire valider sans coup férir.
Le MSP qui semblait pourtant filer le grand amour avec le pouvoir, a fini par faire faux bond estimant que le contexte national ne sied pas à l’élaboration d’un tel projet de loi visant a renforcer le dispositif répressif.
« Ce n’est pas logique de parler de sanction alors même que les citoyens ont peur de la crise du Covid-19 et ses implications économiques et sociales», s’emporte Zinedine Hamdadouche, chef du groupe parlementaire du parti de Makri qui a boycotté la séance plénière.
Il en veut d’autant plus que les préconisations de l’avant projet de loi pouvaient être prises en charge par les l’arsenal juridique existant.
Ceci étant dit, le code pénal ainsi révisé a été adopté sans aucun débat en plénière puisque le bureau de l’APN a subtilement mis en avant les «circonstances exceptionnelles» que traverse le pays du fait de la crise sanitaire.
En effet, Réuni lundi dernier, sous la présidence de Slimane Chenine, le bureau de l’APN avait approuvé la demande de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés relative à l'application des procédures prévues à l'article 36 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint.
A l’arrivée, Belkacem Zeghmati n’a eu aucun mal a faire passer le projet de loi à main levée dans une assemblée clairsemée, composée uniquement des partis favorable au pouvoir, après le retrait des députés de l’opposition.
Le président de l’APN a clôt la séance par un hommage rendu à «l’armée de la santé» à savoir les personnels médicaux qui font face au covid-19 dont il a élevé le travail au rang «véritable jihad».
Quant aux contempteurs du code pénal revu et corrigé, ils n'y ont vu que du feu…
Algérie 1
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