Poste-la ici
Annonce
Réduire
Aucune annonce.
Tebboune demande une " liste de comptes " à la France
Réduire
Cette discussion est fermée.
X
X
-
Vanilla,
Il y a un mécanisme en france nomme tracfin.
Si tu fais des virements, tu ne fais pas de blanchiment alors t ok avec la loi.
Ce qui intéresse les français c que tu paies leurs impôts. Il paraît que le pauvre belkcir a reçu une ordonnance de paiement d'impôt foncier à son bureau à alger.
Hsebha qahwet moh...
Après, la loi fixe le délai de vérification à n-3 c a d entre 2017 et 2020.
Commentaire
-
Chou blanc de ce qu'il s'agit de la convention de Décembre 2019.. ça ne parle que d’extradition !
Faut revenir à de précédentes conventions.. lol
http://www.assemblee-nationale.fr/dy...487_projet-loi
Je l'aurai
Commentaire
-
Pour ce qui est de l'entraide judiciaires.. faut revenir à la convention de 2017 !
Adopté par le parlement et Sénat français en 2018 !!
Cette convention fait office de loi !
Les clauses sont claires comme l'eau de roche.. notamment l’ ARTICLE 13 !!
Les banques françaises ne sont pas tenues par le secret en ce qu'il s'agit de demande d'informations en provenance d'Algérie..
Les banques ne sont mêmes pas sensées prévenir ou informer leur clients que des informations à leurs sujets ont été transmises à Alger !!
C'est une superbe convention !!!... Du béton !!
Macron n'aura pas d'excuses !!.. il a lui-même signé cette loi le 17 Novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
Commentaire
-
En tout cas si c'est vrai cette restitution de biens , les caisses de l'état vont être bien renflouées et on nous dira plus que les caisses sont videsIl ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre.(Paul Eluard)
Commentaire
-
La procédure actuelle va accoucher d'une extradition ou deux.. c'est certain !!
La convention d’extradition de 2019 :
http://www.assemblee-nationale.fr/dy...487_projet-loi
Pour ce qui est de l'entraide judiciaire en cours.. elle est acquise !!
L' ARTICLE 3 est clair !.. Notamment l’alinéa 4
On verra ce que ça donne
.Dernière modification par Absent, 27 août 2020, 19h22.
Commentaire
-
Coversation téléphonique entre Tebboune et Macron
Le président Tebboune a eu aujourd'hui une conversation téléphonique avec son homologue français Macron. L'entretien a porté sur les relations bilatérales, la situation au Mali et en Libye.The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
Commentaire
Commentaire