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Le gouvernement réglemente l’entrée, le séjour
et la circulation des étrangers en Algérie
et la circulation des étrangers en Algérie
Jeudi 19 juillet 2007
L’entrée en Algérie et les conditions de séjour des étrangers obéiront désormais à une nouvelle législation. C’est en substance le contenu de l’avant-projet de loi présenté hier en conseil de gouvernement par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. La future loi, selon la première mouture de l’Intérieur, fixera les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, sous réserve des conventions internationales auxquelles l’Algérie a adhéré ou des accords de réciprocité qu’elle a conclus. L’exposé des motifs des initiateurs de la nouvelle législation fait remarquer que cet avant-projet de loi tient compte avant tout des intérêts diplomatiques et stratégiques de notre pays, mais aussi des choix en matière de politique nationale de l’emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l’ordre publics.
Dans ce cadre, les nouvelles dispositions précisent les modalités pratiques d’encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leur déclaration d’emploi et d’hébergement. L’avant-projet de loi, selon le communiqué de la chefferie du gouvernement, prévoit des dispositions pénales qui s’appliquent à toute personne qui se sera rendue coupable d’infraction au nouveau dispositif législatif. Le conseil de gouvernement a, par ailleurs, examiné et adopté trois décrets exécutifs portant application de la loi de décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes. Présenté par le garde des Sceaux, le premier décret exécutif fixe les modalités de prise en charge des plantes et substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et de la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes.
L’ensemble des dispositions prévues dans ce texte, a pour objet de clarifier les modalités de prise en charge des plantes et substances confisquées et d’empêcher qu’elles soient détournées. Le procureur de la République chapeautera ainsi une commission mandatée pour procéder à la destruction des plantes et des substances saisies. Quant au second décret adopté, il concerne les modalités d’application de l’article 6 de la loi précitée.
Il précise les conditions à remplir par les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes pour éviter une condamnation, lesquelles consistent à suivre une cure de désintoxication ou à accepter de se placer sous surveillance médicale.
Cette cure peut être ordonnée par le procureur de la République qui charge l’établissement sanitaire spécialisé ou le médecin traitant de suivre son déroulement et de l’informer régulièrement de l’évolution de l’état de santé de l’intéressé. Concernant le troisième décret exécutif, il définit les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques.
Il précise ainsi les conditions de délivrance par le ministère de la Santé de l’autorisation relative aux opérations, notamment de production, de fabrication, de détention, d’offre de mise en vente, d’acquisition, d’achat pour vente, d’entreposage, de livraison, d’import ou d’export des stupéfiants ou substances psychotropes. Il est également question de conditions de retrait de cette autorisation. Cette nouvelle législation a pour objet d’organiser la mise en œuvre de la loi de décembre 2004, dans le souci évident de protéger la santé des citoyens, en mettant en place des mécanismes efficaces de prévention et de lutte contre le trafic et l’utilisation des drogues et des stupéfiants.
LA TRIBUNE
Dans ce cadre, les nouvelles dispositions précisent les modalités pratiques d’encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leur déclaration d’emploi et d’hébergement. L’avant-projet de loi, selon le communiqué de la chefferie du gouvernement, prévoit des dispositions pénales qui s’appliquent à toute personne qui se sera rendue coupable d’infraction au nouveau dispositif législatif. Le conseil de gouvernement a, par ailleurs, examiné et adopté trois décrets exécutifs portant application de la loi de décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes. Présenté par le garde des Sceaux, le premier décret exécutif fixe les modalités de prise en charge des plantes et substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et de la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes.
L’ensemble des dispositions prévues dans ce texte, a pour objet de clarifier les modalités de prise en charge des plantes et substances confisquées et d’empêcher qu’elles soient détournées. Le procureur de la République chapeautera ainsi une commission mandatée pour procéder à la destruction des plantes et des substances saisies. Quant au second décret adopté, il concerne les modalités d’application de l’article 6 de la loi précitée.
Il précise les conditions à remplir par les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes pour éviter une condamnation, lesquelles consistent à suivre une cure de désintoxication ou à accepter de se placer sous surveillance médicale.
Cette cure peut être ordonnée par le procureur de la République qui charge l’établissement sanitaire spécialisé ou le médecin traitant de suivre son déroulement et de l’informer régulièrement de l’évolution de l’état de santé de l’intéressé. Concernant le troisième décret exécutif, il définit les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques.
Il précise ainsi les conditions de délivrance par le ministère de la Santé de l’autorisation relative aux opérations, notamment de production, de fabrication, de détention, d’offre de mise en vente, d’acquisition, d’achat pour vente, d’entreposage, de livraison, d’import ou d’export des stupéfiants ou substances psychotropes. Il est également question de conditions de retrait de cette autorisation. Cette nouvelle législation a pour objet d’organiser la mise en œuvre de la loi de décembre 2004, dans le souci évident de protéger la santé des citoyens, en mettant en place des mécanismes efficaces de prévention et de lutte contre le trafic et l’utilisation des drogues et des stupéfiants.
LA TRIBUNE
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