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Le conseil de discipline du conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la cour suprême Kaddour Berradja, va se prononcer, samedi 2 février, sur le cas de 12 magistrats coupables « de fautes professionnelles ». Selon des sources proches de cette instance, les griefs retenus sont notamment « abus de pouvoir, manquement à l’obligation de réserve ainsi que mauvaise conduite».
Cette liste s’ajoute à celle des 80 magistrats jugés au cours des quatre sessions tenues par cette instance depuis son installation à l’été 2004. Les sanctions vont du simple avertissement à la révocation. Dernière révocation en date : celle de la présidente de la cour de Boumerdès. Révoquée il y a une dizaine de jours pour des raisons de « corruption », selon certains journaux, Mme Ania Benyoucef s’est rendue célèbre grâce à sa décision d’invalidation du 8 éme congrès du FLN et le gel des avoirs du parti en décembre 2003. Elle a eu également à juger l’affaire de l’échouage des deux navires « Batna » et « Béchar » qui a conduit à la condamnation du PDG de la CNAN et de nombreux cadres, tout comme l’affaire de l’ex wali d’Oran, Bachir Frik.
Présidé par le président Bouteflika, le CSM est compétent pour la nomination des magistrats et leur discipline. Le corps judiciaire algérien comptera à l’horizon 2009, environ 4000 magistrats.
anis merkal (TSA)
Cette liste s’ajoute à celle des 80 magistrats jugés au cours des quatre sessions tenues par cette instance depuis son installation à l’été 2004. Les sanctions vont du simple avertissement à la révocation. Dernière révocation en date : celle de la présidente de la cour de Boumerdès. Révoquée il y a une dizaine de jours pour des raisons de « corruption », selon certains journaux, Mme Ania Benyoucef s’est rendue célèbre grâce à sa décision d’invalidation du 8 éme congrès du FLN et le gel des avoirs du parti en décembre 2003. Elle a eu également à juger l’affaire de l’échouage des deux navires « Batna » et « Béchar » qui a conduit à la condamnation du PDG de la CNAN et de nombreux cadres, tout comme l’affaire de l’ex wali d’Oran, Bachir Frik.
Présidé par le président Bouteflika, le CSM est compétent pour la nomination des magistrats et leur discipline. Le corps judiciaire algérien comptera à l’horizon 2009, environ 4000 magistrats.
anis merkal (TSA)