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CONSTRUCTIONS ILLICITES
Belaïz sur les pas de Noureddine Moussa
L’Etat veut, vaille que vaille, mettre le holà aux constructions illicites. Cette fois-ci ce n’est pas le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme qui le souligne, mais plutôt celui de la Justice. En effet, intervenant hier, à Alger, lors du colloque international intitulé «le contentieux de l’urbanisme», le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a indiqué que la loi donne les pleins droits au juge d’ordonner aux P/APC de démolir des bâtisses construites sans permis de construction. Cette décision vient comme pour consolider la loi adoptée en 2004, régissant ce domaine clairement : toute construction illicite (absence de permis de construire) sera démolie. Selon le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, dans le seul algérois, il a été recensé pas moins de 50.000 constructions réalisées sans autorisation préalables de la part des services d’urbanisme au niveau des APC. A cet effet, et pour mettre fin à cette anarchie, la loi accorde le droit de démolir tout ce qui n’est pas mentionné dans le permis de construction. Cependant, les responsables de cette assemblée communale font la sourde oreille. «Ils font toujours recours au juge aux fins que ce dernier ordonne la démolition», précise un magistrat en marge de cette rencontre internationale. Il est important de relever, par ailleurs, que le cas de la daïra de Dar El Beida, dans l’algérois, où sur les 20 lotissements, 15 sont réalisées sans permis de construction, reste le cas le plus frappant. Si cette situation signifie quelque chose, c’est bien de la difficulté qu’aura les services concernés à intervenir afin de faire un basta à ce genre de pratiques devenues monnaie courante en Algérie. Toutefois, le ministre de la Justice ne désarme pas : «le règlement rapide des contentieux donnera un nouveau souffle au marché de l'immobilier, permettra la concrétisation des projets, assurera la protection du patrimoine et permettra la préservation des édifices» a indiqué le garde des sceaux. «Les réformes menées dans le secteur, poursuit-il, ont permis de surmonter les obstacles qui empêchaient le bon fonctionnement des juridictions». Tayeb Belaiz cite, à cet effet, la réduction du délai de règlement des affaires, fixé aujourd'hui à six mois pour les affaires civiles et à trois mois pour les affaires pénales. Le ministre s'est, en outre, longuement attardé sur les différentes législations élaborées, au nombre de 94 textes de loi, relatifs particulièrement au code civil, au code du commerce et au code de procédures civiles et administratives adoptés, dernièrement, par le Parlement et qui ne seront mis en vigueur qu'après une année de sa publication dans le journal officiel.
Yanis Younsi
Belaïz sur les pas de Noureddine Moussa
L’Etat veut, vaille que vaille, mettre le holà aux constructions illicites. Cette fois-ci ce n’est pas le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme qui le souligne, mais plutôt celui de la Justice. En effet, intervenant hier, à Alger, lors du colloque international intitulé «le contentieux de l’urbanisme», le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a indiqué que la loi donne les pleins droits au juge d’ordonner aux P/APC de démolir des bâtisses construites sans permis de construction. Cette décision vient comme pour consolider la loi adoptée en 2004, régissant ce domaine clairement : toute construction illicite (absence de permis de construire) sera démolie. Selon le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, dans le seul algérois, il a été recensé pas moins de 50.000 constructions réalisées sans autorisation préalables de la part des services d’urbanisme au niveau des APC. A cet effet, et pour mettre fin à cette anarchie, la loi accorde le droit de démolir tout ce qui n’est pas mentionné dans le permis de construction. Cependant, les responsables de cette assemblée communale font la sourde oreille. «Ils font toujours recours au juge aux fins que ce dernier ordonne la démolition», précise un magistrat en marge de cette rencontre internationale. Il est important de relever, par ailleurs, que le cas de la daïra de Dar El Beida, dans l’algérois, où sur les 20 lotissements, 15 sont réalisées sans permis de construction, reste le cas le plus frappant. Si cette situation signifie quelque chose, c’est bien de la difficulté qu’aura les services concernés à intervenir afin de faire un basta à ce genre de pratiques devenues monnaie courante en Algérie. Toutefois, le ministre de la Justice ne désarme pas : «le règlement rapide des contentieux donnera un nouveau souffle au marché de l'immobilier, permettra la concrétisation des projets, assurera la protection du patrimoine et permettra la préservation des édifices» a indiqué le garde des sceaux. «Les réformes menées dans le secteur, poursuit-il, ont permis de surmonter les obstacles qui empêchaient le bon fonctionnement des juridictions». Tayeb Belaiz cite, à cet effet, la réduction du délai de règlement des affaires, fixé aujourd'hui à six mois pour les affaires civiles et à trois mois pour les affaires pénales. Le ministre s'est, en outre, longuement attardé sur les différentes législations élaborées, au nombre de 94 textes de loi, relatifs particulièrement au code civil, au code du commerce et au code de procédures civiles et administratives adoptés, dernièrement, par le Parlement et qui ne seront mis en vigueur qu'après une année de sa publication dans le journal officiel.
Yanis Younsi