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Une nouvelle loi sur la concurrence
Une nouvelle loi sur la concurrence
Une nouvelle loi sur la concurrence
Djaâboub : “Ce texte vise à protéger le pouvoir d’achat des citoyens”
La loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la concurrence adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à préserver le pouvoir d'achat des citoyens, souligne hier, à Alger le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub. Le texte entend "jeter les bases d'une concurrence loyale dans le marché national sans distinction ni favoritisme, de façon à contribuer à la stabilisation des prix et au développement de l'économie nationale", a indiqué M. Djaâboub dans une intervention devant les députés de l'APN après le vote de cette loi à la majorité écrasante. Aux préoccupations exprimées par les députés notamment celles relatives à la protection des entreprises publiques sous l'ouverture du marché à la concurrence, le ministre a répondu que la croissance et le développement du secteur public sont réalisables "à la faveur de la bonne gestion, la promotion de la qualité et de la compétitivité et non par le favoritisme". Au sujet de la gestion du Conseil national de la concurrence, M. Djaâboub a fait part du souci de la volonté des pouvoirs publics de garantir son indépendance dans l'organisation du marché et la répression des pratiques illégales. Le ministère du Commerce dispose de prérogatives suffisantes qui lui permettent d'intervenir en cas de dysfonctionnement en vue de protéger le consommateur et son pouvoir d'achat. Face aux interrogations de certains membres de l'APN sur la privatisation des entreprises publiques, le ministre a tenu à expliquer que la liste des entreprises à privatiser est disponible sur le site Internet du ministère.
Les députés de l'APN ont adopté le texte de loi en question après y avoir introduit 7 amendements sur les 18 propositions de modification dont la majorité portait sur la reformulation de certains articles du texte. Ces modifications prévoient de placer le Conseil de la concurrence, actuellement sous l'autorité du chef du gouvernement, sous l'autorité du ministre du Commerce et de le charger de la régulation du marché avec des attributions élargies aux marchés publics. Ces modifications visent également à éviter les situations de monopole pouvant être exploitées par certains opérateurs économiques et à confier la mission de régulation du marché au Conseil de la concurrence en vue d'améliorer les conditions de réglementation et de gestion des réseaux de distribution au niveau du marché national. Outre l'actualisation des sanctions financières imposées par ce Conseil pour leur conférer un caractère plus répressif, il est prévu, dans le cadre du texte, de permettre au Conseil de s'acquitter des missions qui lui sont confiées grâce à des textes réglementaires et des circulaires publiées dans le bulletin officiel du Conseil.
Une loi portant conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en AlgérieLa loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la concurrence adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à préserver le pouvoir d'achat des citoyens, souligne hier, à Alger le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub. Le texte entend "jeter les bases d'une concurrence loyale dans le marché national sans distinction ni favoritisme, de façon à contribuer à la stabilisation des prix et au développement de l'économie nationale", a indiqué M. Djaâboub dans une intervention devant les députés de l'APN après le vote de cette loi à la majorité écrasante. Aux préoccupations exprimées par les députés notamment celles relatives à la protection des entreprises publiques sous l'ouverture du marché à la concurrence, le ministre a répondu que la croissance et le développement du secteur public sont réalisables "à la faveur de la bonne gestion, la promotion de la qualité et de la compétitivité et non par le favoritisme". Au sujet de la gestion du Conseil national de la concurrence, M. Djaâboub a fait part du souci de la volonté des pouvoirs publics de garantir son indépendance dans l'organisation du marché et la répression des pratiques illégales. Le ministère du Commerce dispose de prérogatives suffisantes qui lui permettent d'intervenir en cas de dysfonctionnement en vue de protéger le consommateur et son pouvoir d'achat. Face aux interrogations de certains membres de l'APN sur la privatisation des entreprises publiques, le ministre a tenu à expliquer que la liste des entreprises à privatiser est disponible sur le site Internet du ministère.
Les députés de l'APN ont adopté le texte de loi en question après y avoir introduit 7 amendements sur les 18 propositions de modification dont la majorité portait sur la reformulation de certains articles du texte. Ces modifications prévoient de placer le Conseil de la concurrence, actuellement sous l'autorité du chef du gouvernement, sous l'autorité du ministre du Commerce et de le charger de la régulation du marché avec des attributions élargies aux marchés publics. Ces modifications visent également à éviter les situations de monopole pouvant être exploitées par certains opérateurs économiques et à confier la mission de régulation du marché au Conseil de la concurrence en vue d'améliorer les conditions de réglementation et de gestion des réseaux de distribution au niveau du marché national. Outre l'actualisation des sanctions financières imposées par ce Conseil pour leur conférer un caractère plus répressif, il est prévu, dans le cadre du texte, de permettre au Conseil de s'acquitter des missions qui lui sont confiées grâce à des textes réglementaires et des circulaires publiées dans le bulletin officiel du Conseil.
Zerhouni : “Un outil important de lutte contre les réseaux de trafic et de crime organisé”
Le projet de loi portant conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie a été adopté hier, à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, M. Abdelaziz Ziari en présence du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni. 48 amendements ont été proposés au texte du projet de loi et concernent 31 articles. Un article nouveau a également été introduit. Le contenu du nouvel article concerne la nécessité de justifier la décision du wali portant interdiction d'accès au territoire algérien des étrangers par la non conformité aux dispositions légales et réglementaires tout en leur permettant de se pourvoir auprès de juridictions compétentes. Les nouvelles mesures contenues dans l'amendement de cette loi prévoient la prise d'empreintes digitales et des photographies d'identité des ressortissants étrangers à l'effet de les conserver et les soumettre à examen dans le cadre d'une demande de visa ou lors d'un contrôle effectué par les services de sûreté au niveau des frontières ou à travers le territoire algérien. L'examen par les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN et les représentants du ministère de l'Intérieur a été ponctué par des débats approfondis en vue d'enrichir le projet de loi en garantissant une harmonisation de ses articles, indique le rapport complémentaire de la commission. La commission a également pris en compte lors de l'examen des amendements, les observations et les propositions formulées par les députés lors d'un examen général en séance plénière visant l'enrichissement des dispositions prévues par le texte. Par ailleurs, ladite commission a introduit une nouvelle disposition relative à la protection des intérêts fondamentaux et diplomatiques de l'Algérie tout en respectant les conventions internationales relatives aux réfugiés et apatrides adoptées par l'Etat algérien outre le principe de réciprocité dans la définition des droits consulaires et l'octroi du visa. Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de loi, M. Zerhouni a estimé que cette loi devra offrir aux autorités locales "les mécanismes appropriés pour la lutte contre les séjours irréguliers" et constitue, a-t-il dit, "un outil important de lutte contre les réseaux de trafic et de crime organisé". A une question sur la prochaine visite de la ministre française de l'Intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie, M. Zerhouni a précisé dans une déclaration à la presse en marge de cette séance, que cette visite s'inscrit dans le cadre "des concertations en cours entre les ministres de l'Intérieur des Etats voisins et des pays méditerranéens" soulignant que les questions relatives aux relations bilatérales en matière de sécurité et de protection civile seront au menu de cette rencontre.
Le projet de loi portant conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie a été adopté hier, à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, M. Abdelaziz Ziari en présence du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni. 48 amendements ont été proposés au texte du projet de loi et concernent 31 articles. Un article nouveau a également été introduit. Le contenu du nouvel article concerne la nécessité de justifier la décision du wali portant interdiction d'accès au territoire algérien des étrangers par la non conformité aux dispositions légales et réglementaires tout en leur permettant de se pourvoir auprès de juridictions compétentes. Les nouvelles mesures contenues dans l'amendement de cette loi prévoient la prise d'empreintes digitales et des photographies d'identité des ressortissants étrangers à l'effet de les conserver et les soumettre à examen dans le cadre d'une demande de visa ou lors d'un contrôle effectué par les services de sûreté au niveau des frontières ou à travers le territoire algérien. L'examen par les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN et les représentants du ministère de l'Intérieur a été ponctué par des débats approfondis en vue d'enrichir le projet de loi en garantissant une harmonisation de ses articles, indique le rapport complémentaire de la commission. La commission a également pris en compte lors de l'examen des amendements, les observations et les propositions formulées par les députés lors d'un examen général en séance plénière visant l'enrichissement des dispositions prévues par le texte. Par ailleurs, ladite commission a introduit une nouvelle disposition relative à la protection des intérêts fondamentaux et diplomatiques de l'Algérie tout en respectant les conventions internationales relatives aux réfugiés et apatrides adoptées par l'Etat algérien outre le principe de réciprocité dans la définition des droits consulaires et l'octroi du visa. Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de loi, M. Zerhouni a estimé que cette loi devra offrir aux autorités locales "les mécanismes appropriés pour la lutte contre les séjours irréguliers" et constitue, a-t-il dit, "un outil important de lutte contre les réseaux de trafic et de crime organisé". A une question sur la prochaine visite de la ministre française de l'Intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie, M. Zerhouni a précisé dans une déclaration à la presse en marge de cette séance, que cette visite s'inscrit dans le cadre "des concertations en cours entre les ministres de l'Intérieur des Etats voisins et des pays méditerranéens" soulignant que les questions relatives aux relations bilatérales en matière de sécurité et de protection civile seront au menu de cette rencontre.