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Un avant-projet présenté mercredi au gouvernement par le ministre de la Justice prévoit la déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, pour tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste.
« Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne. Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale », précise le communiqué du Premier ministre.
Le texte du chef du gouvernement ajoute par ailleurs que le projet s’appliquerait à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie ou toute personne qui collabore avec un Etat ennemi ».
Pour tenter de se prémunir de critiques futures, les services d’Abdelaziz Djerad ouvrent le parapluie en indiquant que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ».
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« Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne. Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale », précise le communiqué du Premier ministre.
Le texte du chef du gouvernement ajoute par ailleurs que le projet s’appliquerait à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie ou toute personne qui collabore avec un Etat ennemi ».
Pour tenter de se prémunir de critiques futures, les services d’Abdelaziz Djerad ouvrent le parapluie en indiquant que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ».
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