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La commune d'Oran appelée à la plus grande austérité: 26 milliards de dettes versés par voie de justice
par H. S.
La question du surendettement de la commune -c'est le cas de le dire- revient en boucle dans les réunions de l'exécutif communal.
Un chiffre, à lui seul, donne un aperçu sur la consistance des dettes publiques qui pèsent sur la commune d'Oran : celle-ci a été contrainte d'honorer des dus d'un montant total de 26 milliards, versé de la trésorerie communale à des créanciers, en exécution de décisions de justice. Et pas besoin de rappeler qu'on paie généralement beaucoup plus qu'on en doit réellement lorsqu'on est invité à le faire par voie d'huissier de justice, avec les dommages et intérêts qui vont avec. Et là se pose la question de savoir s'il était dans l'intérêt de la commune de laisser des contentieux sans règlement jusqu'à se retrouver à les défendre, bon gré mal gré, devant le tribunal administratif, et les perdre finalement, avec en sus les honoraires d'avocats et les frais de justice sur le dos.
26 MILLIARDS DE DETTES REMBOURSÉS PAR VOIE DE JUSTICE
Le département juridique de la commune ne doit-il pas avoir assez de clairvoyance et de discernement pour conseiller à l'APC d'éviter d'aller vers une affaire «perdue d'avance» et recourir à un arrangement, mauvais soit-il, qui vaut mieux qu'un (bon) procès ? Selon nos sources, un montant global de 13,3 milliards DA, issu en majorité de la fiscalité locale et des recettes propres, a été consommé sous forme de charges de gestion-fonctionnement et d'équipement-investissement, par les différentes divisions techniques. Par divisions, la DVC a consommé durant ce quinquennat un total de 3,22 milliards DA, dont 2,1 pour le fonctionnement et 1,1 pour l'équipement (voirie, signalisation, éclairage, assainissement, mobilier urbain, trottoirs, panneaux directionnels...).
La DPE, quant à elle, a consommé une enveloppe budgétaire totale de 0,87 MDA, dont 0,5 MDA pour le fonctionnement et 0,38 pour l'équipement (aménagement et équipement d'espaces verts et aires de jeux, entretien des jardins...).
Pour sa part, la DTNM a consommé un total de 2,78 MDA dont 0,78 MDA pour le fonctionnement et 2 MDA pour l'équipement (aménagement et entretien d'établissements scolaires, bâtiments communaux, infrastructures sportives et culturelles, sièges des SU, annexes administratives, réalisation de toilettes publiques, réalisation du nouveau siège de la Radio El-Bahia, aménagement de la station régionale de l'ENTV, aménagement de plusieurs boulevards...).
La DUP, de son côté, a consommé un global de 0,67 MDA (réalisation d'un bloc administratif à Haï Sidi El-Bachir, opérations de démolition, étude, contrôle et suivi de projets communaux, réalisation des programmes de logements au profit des communaux, aménagement urbain...).
PLUS DE 1.300 MDS CONSOMMÉS EN 5 ANS PAR LES DIVISIONS
La DMMG a de son côté consommé un total de 0,52 MDA dont 0,16 MDA pour le fonctionnement et 0,52 MDA pour l'équipement (réalisation de terrains combinés et stades-city, aménagement de plusieurs rues, aménagement de l'esplanade de Sidi M'hamed, crèches, marchés couverts, annexes, réhabilitation de bâtiments communaux...).
La DMMG a consommé une enveloppe budgétaire globale de 0,52 MDA dont 0,16 pour le fonctionnement et 0,52 MDA pour l'équipement (habillement pour le personnel communal, entretien des bâtiments, matériel de sécurité et autres équipements pour le plan Orsec, acquisition de mobiliers de bureaux, opération de biométrie...).
Un montant total de 3,4 MDA a été par ailleurs consommé par la DHA, dont 2,75 MDA pour le fonctionnement et 0,64 pour l'équipement (entretien du parc roulant, concession du ramassage des ordures ménagères, sécurité et vigilance, subventions au profit de l'EPIC Oran Propreté...).
Le même bilan énumère d'un autre côté les opérations à l'actif de la division du sport qui a consommé un global de 0,68 MDA, celles de la division de la culture, qui a consommé un total de 0,16 MDA, celles de la DAS, qui a consommé 0,87 MDA, celles de la DAE qui a consommé 0,12 MDA ainsi que celles du secrétariat général de la commune, qui a consommé durant 2012-2016 un montant global de 0,13 MDA.
lequotidien-oran
25 mai 2021
par H. S.
La question du surendettement de la commune -c'est le cas de le dire- revient en boucle dans les réunions de l'exécutif communal.
Un chiffre, à lui seul, donne un aperçu sur la consistance des dettes publiques qui pèsent sur la commune d'Oran : celle-ci a été contrainte d'honorer des dus d'un montant total de 26 milliards, versé de la trésorerie communale à des créanciers, en exécution de décisions de justice. Et pas besoin de rappeler qu'on paie généralement beaucoup plus qu'on en doit réellement lorsqu'on est invité à le faire par voie d'huissier de justice, avec les dommages et intérêts qui vont avec. Et là se pose la question de savoir s'il était dans l'intérêt de la commune de laisser des contentieux sans règlement jusqu'à se retrouver à les défendre, bon gré mal gré, devant le tribunal administratif, et les perdre finalement, avec en sus les honoraires d'avocats et les frais de justice sur le dos.
26 MILLIARDS DE DETTES REMBOURSÉS PAR VOIE DE JUSTICE
Le département juridique de la commune ne doit-il pas avoir assez de clairvoyance et de discernement pour conseiller à l'APC d'éviter d'aller vers une affaire «perdue d'avance» et recourir à un arrangement, mauvais soit-il, qui vaut mieux qu'un (bon) procès ? Selon nos sources, un montant global de 13,3 milliards DA, issu en majorité de la fiscalité locale et des recettes propres, a été consommé sous forme de charges de gestion-fonctionnement et d'équipement-investissement, par les différentes divisions techniques. Par divisions, la DVC a consommé durant ce quinquennat un total de 3,22 milliards DA, dont 2,1 pour le fonctionnement et 1,1 pour l'équipement (voirie, signalisation, éclairage, assainissement, mobilier urbain, trottoirs, panneaux directionnels...).
La DPE, quant à elle, a consommé une enveloppe budgétaire totale de 0,87 MDA, dont 0,5 MDA pour le fonctionnement et 0,38 pour l'équipement (aménagement et équipement d'espaces verts et aires de jeux, entretien des jardins...).
Pour sa part, la DTNM a consommé un total de 2,78 MDA dont 0,78 MDA pour le fonctionnement et 2 MDA pour l'équipement (aménagement et entretien d'établissements scolaires, bâtiments communaux, infrastructures sportives et culturelles, sièges des SU, annexes administratives, réalisation de toilettes publiques, réalisation du nouveau siège de la Radio El-Bahia, aménagement de la station régionale de l'ENTV, aménagement de plusieurs boulevards...).
La DUP, de son côté, a consommé un global de 0,67 MDA (réalisation d'un bloc administratif à Haï Sidi El-Bachir, opérations de démolition, étude, contrôle et suivi de projets communaux, réalisation des programmes de logements au profit des communaux, aménagement urbain...).
PLUS DE 1.300 MDS CONSOMMÉS EN 5 ANS PAR LES DIVISIONS
La DMMG a de son côté consommé un total de 0,52 MDA dont 0,16 MDA pour le fonctionnement et 0,52 MDA pour l'équipement (réalisation de terrains combinés et stades-city, aménagement de plusieurs rues, aménagement de l'esplanade de Sidi M'hamed, crèches, marchés couverts, annexes, réhabilitation de bâtiments communaux...).
La DMMG a consommé une enveloppe budgétaire globale de 0,52 MDA dont 0,16 pour le fonctionnement et 0,52 MDA pour l'équipement (habillement pour le personnel communal, entretien des bâtiments, matériel de sécurité et autres équipements pour le plan Orsec, acquisition de mobiliers de bureaux, opération de biométrie...).
Un montant total de 3,4 MDA a été par ailleurs consommé par la DHA, dont 2,75 MDA pour le fonctionnement et 0,64 pour l'équipement (entretien du parc roulant, concession du ramassage des ordures ménagères, sécurité et vigilance, subventions au profit de l'EPIC Oran Propreté...).
Le même bilan énumère d'un autre côté les opérations à l'actif de la division du sport qui a consommé un global de 0,68 MDA, celles de la division de la culture, qui a consommé un total de 0,16 MDA, celles de la DAS, qui a consommé 0,87 MDA, celles de la DAE qui a consommé 0,12 MDA ainsi que celles du secrétariat général de la commune, qui a consommé durant 2012-2016 un montant global de 0,13 MDA.
lequotidien-oran
25 mai 2021