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Code pénal : l’Algérie élargit la définition de l’acte terroriste

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  • breton
    a répondu
    l’Algérie élargit la définition de l’acte terroriste
    Elle (la néo-3issaba) peut même élargir la définition de dieu ou du diable : qu'est-ce que cela changerait ? Est-ce que le reste du monde va la suivre ?
    De manière analogue, Israël a classé le mouvement Hamas comme organisation terroriste. Est-ce que la néo-3issaba va suivre l'entité sioniste dans sa démarche ?

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  • ahras
    a répondu
    Harrachi

    Fichés chez la police, sans préjudice pour leurs droits.
    Oh que non ! puis qui dit police dit aussi ministère de l'intérieur .

    Exemple des enseignants

    Ca date de 2016

    Des enseignants fichés "S" signalés par le ministère de l'Intérieur ont été suspendus de l'Education nationale et font l'objet d'une procédure disciplinaire en vue de leur exclusion, a déclaré jeudi la ministre de l'Education nationale.

    La fiche "S" est l'une des catégories d'un fichier de police intitulé Fichier des personnes recherchées (FPR), qui recouvre plus de 400.000 noms. Elle est censée regrouper les individus les plus sensibles, notamment ceux soupçonnés d'avoir un lien avec la mouvance terroriste.

    Une circulaire du 29 juillet sur les mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires évoque le suivi des élèves et personnels dans un processus de radicalisation.
    Même les élèves fichés peuvent être suspendus et ne plus avoir le droit d'être dans une école .

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  • danube
    a répondu
    Donc, si jamais (hypothèse d'école) la prochaine APN n'adopte pas ses ordonnances, il est dans de beaux draps
    D'ou le pilotage des elections afin de donner une couleur beni oui oui à son "assemblée"

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  • ayoub7
    a répondu
    L'Algerie decrete que quiconque demande l'autodetermination est un terroriste.

    On en a vu des choses en 2021, mais là, je ne me reconnais plus dans ce monde

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  • breton
    a répondu
    Il legifere par ordonance maintenant , la constitution est un tapis ou il s'essuie les pieds
    Même la constitution actuelle ne lui déroule pas le tapis rouge, en vertu de l'article 142 :
    Article 142.

    En cas de vacance de l'Assemblée populaire nationale ou durant les vacances parlementaires, le président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnance, après avis du Conseil d'État.

    Le Président de la République saisit obligatoirement la Cour constitutionnelle au sujet de la constitutionnalité de ces ordonnances. La Cour statue dans un délai maximal de dix jours.

    Le président de la République soumet les ordonnances qu'il a prises à l'approbation de chacune des chambres du Parlement, au début de sa prochaine session.

    Sont caduques les ordonnances non adoptées par le Parlement.


    En cas d'état d'exception défini à l'article 98 de la Constitution, le président de la République peut légiférer par ordonnances.

    Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres.
    Donc, si jamais (hypothèse d'école) la prochaine APN n'adopte pas ses ordonnances, il est dans de beaux draps.

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  • Harrachi78
    a répondu
    Envoyé par Mohamed_Rédha Voir le message
    Salam,



    Consulte le dernier JO sur ce lien (https://www.joradp.dz/FTP/jo-wmhv/F2021045.pdf).. en page 5.. et tu comprendras que la.. chose.. a bien été préméditée et préparée.. Tebboune est incapable de faire une telle.. machination.. C’est plutôt l’oeuvre du trio infernal (Chengriha/Nezzar/Toufik).

    Sahha kho.

    Vais voir cela de plus près. C'est vraiment inquiétant...

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  • Harrachi78
    a répondu
    Envoyé par ahras Voir le message
    Ben , en France , ils sont fichés , meme sans être inculpés et sans doute ailleurs , s'agissant de terrorisme , vaut mieux prévenir que guérir , les ficher puis vérifier .
    Fichés chez la police, sans préjudice pour leurs droits. Ici, nous parlons d'une liste nationale, officielle et publique, avec effet sur leur liberté de circulation, droits de propriété... etc. C'est grave !
    Dernière modification par Harrachi78, 13 juin 2021, 09h11.

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  • Mohamed_Rédha
    a répondu
    Salam,

    Envoyé par Harrachi78
    Une telle chose ne s'explique d'aucune manière. Nul n'est sensé être condamné ou fiché par une autorité administrative. Tant qu'il n y a pas condamnation par la justice la personne reste présumée innocente. Ce truc est donc clairement anti-constitutionnel et ne doit pas être.
    Consulte le dernier JO sur ce lien (https://www.joradp.dz/FTP/jo-wmhv/F2021045.pdf).. en page 5.. et tu comprendras que la.. chose.. a bien été préméditée et préparée.. Tebboune est incapable de faire une telle.. machination.. C’est plutôt l’oeuvre du trio infernal (Chengriha/Nezzar/Toufik).


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  • danube
    a répondu
    Il legifere par ordonance maintenant , la constitution est un tapis ou il s'essuie les pieds, cet ordonnance vise le hirak directement cette fois ci et le slogan"tetnehaoue gaa"
    Te foun vient d'ouvrir la boite de pandorre et la poubelle de l'histoire

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  • ahras
    a répondu
    Une telle chose ne s'explique d'aucune manière. Nul n'est sensé être condamné ou fiché par une autorité administrative. Tant qu'il n y a pas condamnation par la justice la personne reste présumée innocente. Ce truc est donc clairement anti-constitutionnel et ne doit pas être.
    Ben , en France , ils sont fichés , meme sans être inculpés et sans doute ailleurs , s'agissant de terrorisme , vaut mieux prévenir que guérir , les ficher puis vérifier .

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  • Harrachi78
    a répondu
    Une telle chose ne s'explique d'aucune manière. Nul n'est sensé être condamné ou fiché par une autorité administrative. Tant qu'il n y a pas condamnation par la justice la personne reste présumée innocente. Ce truc est donc clairement anti-constitutionnel et ne doit pas être.

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  • ahras
    a répondu

    Harrachi

    J'ai du mal à suivre là, ça voudrais dire qu'il suffit de faire l'objet d'une enquête ou d'être l'objet d'une action en justice pour être inscrit sur ce fichier ?!! On fait quoi de la présomption d'innocence ?! C'est anti-constitutionnel ce truc !
    Effectivement , c'est ce que je comprends , ceci se justifie par, je suppose , le fait que si il y a des soupçons sur quelqu'un ou une entité , meme avant de s'en assurer, elle va être inscrite dans la liste pour éviter toute nuisance en attendant son inculpation ou disculpation , si disculpée , elle sera rayée de la liste.


    Sekrouf

    Dans ce cas, les 40 millions d'algériens qui ont dégagé Bouteflika par des moyens non constitutionnels sont tous des terroristes et Tebboune qui en a profité en serait le chef !
    Ce dont tu parles est antérieur a la présente loi , donc RAS , mais tout ce qui sera postérieur a cette loi serait considéré comme terroriste .

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  • sekrouf
    a répondu
    « Est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet », notamment d’ « œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnel », ou « porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ».
    Dans ce cas, les 40 millions d'algériens qui ont dégagé Bouteflika par des moyens non constitutionnels sont tous des terroristes et Tebboune qui en a profité en serait le chef !

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  • Gandhi
    a répondu
    Il sont entrain de poser une base légale à la terreur qu'ils ont exercé avec de la retenu pour passer à la vitesse supérieure dans la pratique du terrorisme des services.
    Ficher et faire des interrogatoires dans le secret le plus absolu de façon légale.

    Les colonnes civiles et populaires sur lesquelles végétait le régime sont complétement disloquées et il a confié la tache à des esclaves incompétents et servile pour tenter en vain, il le sait, de reconstituer cette colonne avec des élections que le peuple rejette massivement.
    Le peuple a complétement divorcé d'avec la mafia au pouvoir et la rupture est déjà consommée.

    Il reste un piller sur lequel il va investir son capital et ses ressources à 100% et il est entrain de le faire : le sécuritaire

    Il est évident qu'il s'est doté de consultants originaires des régimes dictatoriaux les plus à pointe dans le domaine de la répression et sa stratégie est toute tracée, à ne pas douter. Il est inutile de chercher des stratégies politiques qui n'existe plus. La politique, il la sous traite complétement auprès d'une caste qu'il sait incompétente et incapablee d'un autre génie que celui du lehas el ronjas

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  • Harrachi78
    a répondu
    « aucune personne ou entité, n’est inscrite sur la liste mentionnée au présent article, que si elle fait l’objet d’enquête préliminaire, de poursuite pénale, ou dont la culpabilité est déclarée par un jugement ou un arrêt. »

    J'ai du mal à suivre là, ça voudrais dire qu'il suffit de faire l'objet d'une enquête ou d'être l'objet d'une action en justice pour être inscrit sur ce fichier ?!! On fait quoi de la présomption d'innocence ?! C'est anti-constitutionnel ce truc !

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