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L'Algérie va lutter contre les spéculateurs et les squatteurs de parkings

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  • L'Algérie va lutter contre les spéculateurs et les squatteurs de parkings

    Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a présenté, dans l’après-midi d’hier, les deux projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation en Algérie devant une Assemblée pratiquement vide. D’ailleurs, le premier député qui devait intervenir était absent.

    Les deux projets de loi visent, selon les explications du ministre, à lutter contre certains phénomènes de la société comme les parkings sauvages, quelques formes de mouvements de protestation, la spéculation et la non-exécution des décisions de justice par les agents publics.
    Les deux textes instaurent des peines sévères allant jusqu’à 30 ans de prison à l’encontre de ces actes, qualifiés de « crimes ».
    Dans ses rapports préliminaires sur les deux textes du gouvernement, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN n’a apporté aucun amendement et a salué le contenu des deux projets.

    Lors de la présentation du projet d’amendement du code pénal, le ministre de la Justice a expliqué qu’il vise à adapter à la nouvelle conception de l'échelle des peines durcies, notamment celles relatives à certains crimes dangereux, proposant la criminalisation des actes très répandus dans la société et le renforcement des peines prévues pour certains crimes.
    Concrètement, le texte contient trois amendements, détaillés par le représentant du gouvernement.
    Il s’agit d’abord du durcissement de la peine en cas d'entrave à l'entrée aux administrations ou aux établissements publics ou aux collectivités locales ou d'entrave de leur fonctionnement ordinaire ou le fait d'empêcher leurs personnels d'exécuter leurs missions. « Des peines sévères pouvant atteindre 20 ans de prison, assortis de 2 millions de DA, si ces actes sont commis en recourant à la force ou en menaçant d'y recourir par plus de deux individus ou par les armes », précise le texte.
    Le deuxième amendement concerne l'exploitation illégale de la voie publique, comme les parkings sans autorisation de l'autorité administrative compétente, avec une peine de prison de 6 mois à deux années et à une amende de 25 000 DA à 200 000 DA, avec confiscation des fonds qui en proviennent.

    Le troisième amendement concerne le durcissement des peines dans la criminalité relative à la non-exécution des jugements, en vue de concrétiser l'effet coercitif indispensable aux actes relatifs à l'utilisation par le fonctionnaire public de son pouvoir et de sa fonction, dans le but d'arrêter l'exécution d'un jugement judiciaire, de l'empêcher, de s'y opposer ou de l'entraver intentionnellement.
    Le texte propose d'augmenter la peine de ce crime pour que la durée de l'emprisonnement soit de deux ans à 5 ans et une amende de 200 000 DA à 500 000 DA.
    Pour le deuxième projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite, le ministre a affirmé qu’il vise à contrecarrer un « phénomène dangereux » et protéger le pouvoir d’achat des citoyens.
    Il a incriminé le stockage des produits dans l’objectif de provoquer des hausses des prix, soutenant que les pénuries touchant récemment certains produits ont été provoquées, produisant des hausses des prix « injustifiées ».
    Contenant 25 articles répartis sur 4 chapitres, le texte prévoit des peines allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement contre les spéculateurs, dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou lors d'une crise sanitaire, lors de la propagation d'une épidémie ou d'une catastrophe.
    La peine pourrait être alourdie en réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé.

    Karim Aimeur - Alger (Le Soir)

  • #2
    Il est grand temps de faire un bon ménage en profondeur .

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    • #3
      ils ne font rien pendant 6 décennies puis un jour ils décident de sévir....30 ans de prison par çi 20 ans par la.....c'est pas sérieux tout ça. alors que les oligarques et militaires qui ont détourné des milliards de dollars n'ont pris que 5 ans , 3 ans ou 7 ans de prison.
      et puis 20 ans de prison a celui qui manifeste devant une mairie a plus de 2 ??? on va leur dire qu'ils ont empêché ou tenté (le bon fonctionnnement de la mairie) et que dire de l'assemblée vide ?

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      • #4
        véritable fléau en Algérie ses fainéants !

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        • #5
          Enfin un Etat de droit !
          « Même si vous mettiez le soleil dans ma main droite et la lune dans ma main gauche je n'abandonnerais jamais ma mission". Prophète Mohammed (sws). Algérie unie et indivisible.

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          • #6
            Mais ne pas nous berner ou POUR NE PAS TOMBER DANS UN CHAOS ORGANISé par les maffias de la rue IL FAUDRAIT OPTER PAR

            1° UN BALISAGE DES RUE ET TROTTOIRES ET QUARTIERS ( car toutes ces superficie DOIVET ETRES SURVEILLEES )
            2° CREER UN CODE D HONNEUR ET DE TRAVAIL NUIT ET JOURS EQUIPPES sorte de cahier de charge ou codes et LOIS ET TRAVAILLEURS ET DIRECTEURS DOIVENT ETRES CLAIRS ET VISIBLES
            3° TOUTE CETTE CATEGORIE DEVRAIT etre divisée en DEUX ( urbaines : et aussi rurales , marines ) CREATION D UNE SORTE DE POLICE CADASTRALE
            4 ° TRAVAILLER DE MANIERE MODERNE AVEC GPS OBLIGATOIRE ET CODES ET PRIX ETC POUR NE PAS CREER DE NOUVELLES MAFFIAS DE QUARTIER ANTI-MAFFIA
            5° C EST UN TRAVAIL DE SECURITE CIVILE A MON AVIS
            6° UN SYNDICAT ET DIRECTIONS

            NB qu il peut employer AU MOINS 1500 COMMUNES X 10 MINIM X 10 000 GRANDES VILLES )

            BUDGET = AUTOBUDGET = TRAVAIL EN EQUIPPE NUIT ET JOUR ( 3 equippes ) POUR LES HABITATIONS POUR LES RUES POUR LES SITES INDUSTRIELS Y COMPRIS LES CONCIERGERIES POUR LES IMMEUBLES AVEC 10 FAMILLES OBLIGATIORES

            LE RESTE EST UNE AFFAIRE DORGANISATION AVEC GPS ET MOYENS DE COMMUNICATION D ASSURANCES ETC ETC

            3 MILLIARS DE DOLLARS EN VUE COMME BUDGET OU PLUS

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            • #7
              C'est excellent ! J'espère qu'il vont réussir à éliminer cette plaie de parkingeurs, truands très souvent armés intimidant les automobilistes.
              Une autre plaie qui devrait être éliminée , c'est celle des loueurs de parasols aux plages.
              Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément.

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              • #8
                Maintenant que les parkingeurs sont dotés de statuts et d organisation : n OUBLIONS PAS de les doter de vetements conformes , noms ou matricules sur le torse ( en cas ou .....)
                En realité c est un FORCE NATIONALE DE SECURITE DES BIENS DES POPULATIONS ET DES HABITANTS NON ARMEE ( peut etre de 300 000 ELEMENTS : INTERMEDIARE ENTRE POLICE/GENDARMERIES ET DOUANES ET MILITAIRES

                LA FORCE MILITAIRE EST D ENVIRON 500 000 SOLDATS

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                • #9
                  Code PHP:
                  Agent de stationnement


                  Les agents de stationnement disposent des plus récentes technologies
                  comme le Système d'émission de constats informatisés (SÉCI). 

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