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Le texte officialisant l'ouverture des archives françaises relatives à la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 a été publié jeudi au Journal officiel. Ce geste avait été annoncé par Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, début décembre.
La France a ouvert, jeudi 23 décembre, ses archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police dans l'Algérie en guerre contre la colonisation, en vertu d'un texte publié au Journal officiel.
L'arrêté du ministère de la Culture rend consultables toutes "les archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966".
Cela concerne "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice" et "les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire".
Ces archives sont "conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d'archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères", précise l’arrêté.
France24
La France a ouvert, jeudi 23 décembre, ses archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police dans l'Algérie en guerre contre la colonisation, en vertu d'un texte publié au Journal officiel.
L'arrêté du ministère de la Culture rend consultables toutes "les archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966".
Cela concerne "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice" et "les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire".
Ces archives sont "conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d'archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères", précise l’arrêté.
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