Et voici une autre partie du texte des accords qui garantit à la France l'impunité pour tous les crimes commis :
B) DÉCLARATION DES GARANTIE
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1° De la sécurité des personnes
Nul ne peut être inquiété, recherché, poursuivi, condamné, ou faire l'objet de décision pénale, de sanction disciplinaire ou de discrimination quelconque, en raison d'actes commis en relation avec les événements politiques survenus en Algérie avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu.
Nul ne peut être inquiété, recherché, poursuivi, condamné, ou faire l'objet de décision pénale, de sanction disciplinaire ou de discrimination quelconque, en raison de paroles ou d'opinions en relation avec les événements politiques survenus en Algérie avant le jour du scrutin d'autodétermination.
C'est ce qui lie juridiquement l'Algérie à la France, il faudrait que des juristes (mais je pense que Boutef et ses prédecesseurs ont du déjà mettre des équipes dessus) trouvent la faille juridique pour permettre à l'Algérie de se libérer du joug de la France. Mais cela entraînera aussi des problèmes.
La France pourtant la 1ère a enfreint ces accords car la libre circulation des algériens et français est garantie par les accords d'Evian.....
donc les visas sont illégaux je vous signale
Merci à ceux qui ont signé ça...........Boutef et Ben Bella y étaient et peut être Mourad aussi..........
B) DÉCLARATION DES GARANTIE
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1° De la sécurité des personnes
Nul ne peut être inquiété, recherché, poursuivi, condamné, ou faire l'objet de décision pénale, de sanction disciplinaire ou de discrimination quelconque, en raison d'actes commis en relation avec les événements politiques survenus en Algérie avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu.
Nul ne peut être inquiété, recherché, poursuivi, condamné, ou faire l'objet de décision pénale, de sanction disciplinaire ou de discrimination quelconque, en raison de paroles ou d'opinions en relation avec les événements politiques survenus en Algérie avant le jour du scrutin d'autodétermination.
C'est ce qui lie juridiquement l'Algérie à la France, il faudrait que des juristes (mais je pense que Boutef et ses prédecesseurs ont du déjà mettre des équipes dessus) trouvent la faille juridique pour permettre à l'Algérie de se libérer du joug de la France. Mais cela entraînera aussi des problèmes.
La France pourtant la 1ère a enfreint ces accords car la libre circulation des algériens et français est garantie par les accords d'Evian.....


Merci à ceux qui ont signé ça...........Boutef et Ben Bella y étaient et peut être Mourad aussi..........
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