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Cour d’Alger : Annulation de la peine de 3 ans de prison ferme prononcée contre Melzi

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  • Cour d’Alger : Annulation de la peine de 3 ans de prison ferme prononcée contre Melzi




    La chambre pénale près la Cour d’Alger a décidé, dimanche, d’annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l’encontre de l’ex-directeur de la résidence d’Etat « Sahel », Abdelhamid Melzi, condamné en décembre dernier par le tribunal correctionnel de première instance de Dar El-Beïda.

    La même juridiction a prononcé la nullité des procédures de poursuite contre M. Melzi, poursuivi pour importation de marchandise avec surfacturation pour transférer des fonds vers l’étranger en sa qualité de représentant et de Président-directeur général de l’Entreprise de gestion touristique EGT-Sahel.

    La chambre pénale près la Cour d’Alger a, en revanche, condamné dans la même affaire la Société d’investissement hôtelier (SIH) à une amende d’une valeur de 645 millions de DA.

    Quant à l’action civile, la même instance a déclaré irrecevable la constitution du Trésor public partie civile.

    APS

  • #2
    Au vu des acquittements, réductions ou tout simplement annulations de peines qui se succèdent on doit pas s’étonner qu'un jour toute la 3issaba se retrouve dehors
    أصبحنا أمة طاردة للعلماء مطبلة للزعماء

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