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Une personne a été condamnée par le tribunal de Hassi Bahbah, à une année prison ferme pour « début de diffusion de sujets de baccalauréat par l’usage de moyens de télécommunications et possession d’une marchandise étrangère de contrebande utilisée pour la fraude durant les examens », a indiqué ce lundi un communiqué du procureur général près la Cour de justice de Djelfa et ce en application de l’article 11 du code de procédure pénal.
Il s’agit d’une personne répondant aux initiales de T.L, commandée également à une amende de 20.000 DA séance tenante.
lapatrienews