Assassinat de Djamel Bensmail : La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation et le renvoi du dossier devant ..

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le défunt Djamel Bensmail, imolé à larbaa Nath Irathen


Assassinat de Djamel Bensmail : Un nouveau procès aura lieu




La chambre criminelle de la Cour suprême a ordonné la cassation et le renvoi du dossier devant le tribunal criminel d'appel d'Alger, dans l'affaire dite de Larbaa Nath Irathen, relative à l'assassinat de Djamel Bensmail en 2021.

• Publié le 8 novembre 2024

« La chambre criminelle de la Cour suprême a ordonné la cassation et le renvoi du dossier devant le tribunal criminel d’appel d’Alger autrement composé », dans l’affaire dite de Larbaa Nath Irathen, a indiqué, ce jeudi 28 novembre 2024, l’avocate Fetta Sadat.

Le procès en appel relatif à cette affaire, qi concerne, faut-il le rappeler, l’assassinat du jeune Djamel Bensmail en 2021, s’est tenu le 15 octobre 2023 au Tribunal de Dar El Beida.
Le 23 octobre, la chambre criminelle près la cour d’Alger a prononcé son verdict. Sur les 94 accusés, dont 75 en détention et 19 en liberté, 38 ont été condamnés à la peine capitale.

38 condamnations à la peine capitale

Par ailleurs, 27 ont bénéficié de l’acquittement. Les autres ont écopé de peines allant de 3 à 20 ans de prison (15 accusés condamnés à 3 ans de prison et 100 000 dinars d’amende, 7 à 5 ans, un accusé à 10 ans et 6 à 20 ans de prison).
Les accusés ont été poursuivis pour les chefs d’accusation de « homicide volontaire avec préméditation », « torture et incitation à la torture », « mise à feu volontaire des cultures ayant entrainé la mort de plusieurs personnes », « création et adhésion à un groupe ou à une organisation s’adonnant à des actes de sabotage », « agression contre des agents de la force publique » et « publication du discours de haine et de discrimination », selon un communiqué du procureur de la République.

Lors du procès en première instance, le tribunal de Dar El Beida, avait condamné, le 24 novembre 2022, 49 neuf accusés à la peine capitale, alors que 10 ont écopé d’une condamnation de 12 ans de prison, 17 de 10 ans, 6 condamnations à 5 ans, 4 de 3 ans et une de 2 ans. 17 acquittements ont été prononcés.
Djamel Bensmail avait été assassiné et immolé sauvagement le 11 août 2021, à Larbaâ Nath Irathen (Tizi Ouzou) lors des incendies qui ont ravagé la Kabylie.


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L’affaire de l’horrible assassinat du jeune artiste, Djamel Bensmail, en plein mois d’août 2021, à Larbaâ Nath Irathen, revient pour la troisième fois, devant la justice, après la cassation du verdict prononcé le 22 octobre 2023 par la Chambre d’appel criminelle près la cour d’Alger.

Le procès des auteurs présumés de l’assassinat, le 21 août 2022, à Larbaâ Nath Irathen (Tizi Ouzou), de Djamel Bensmail, ce jeune artiste de Miliana, pris pour un pyromane, alors qu’il voulait aider la population face aux incendies qui ravageaient de nombreux villages, reviendra pour la troisième fois, devant la Chambre criminelle d’appel, près la cour d’Alger, autrement composée.

La Cour suprême a accepté les pourvois introduits par le représentant du ministère public et les autres parties au procès, et renvoyé jeudi dernier, le dossier, pour un nouveau procès, devant la même chambre autrement composée.

Décision prévisible, surtout que la sentence du dernier procès en appel, prononcée le 22 octobre 2023, avait suscité la colère des familles des 94 accusés, poursuivis et jugés pour des crimes «terroristes, subversifs attentatoires à la sécurité de l’Etat, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions», «participation à un homicide volontaire avec préméditation», de «complot, de la mise à feu volontaire des forêts ayant entraîné la mort de plusieurs personnes», «de torture et de discours de haine».

Les familles des mis en cause et les notables de la région de Larbaâ Nath Irathen avaient, d’ailleurs, saisi par écrit le président de la République dans l’espoir d’un nouveau procès. Pour rappel, la Chambre criminelle près la cour d’Alger et après deux jours de délibérations, trois jours de débats et trois autres de plaidoiries de la défense des 93 accusés et de la partie civile, a condamné 36 accusés à la peine de mort, 6 autres à 20 ans de réclusion criminelle et un seul à 10 ans de prison ferme, alors que 26 autres accusés ont bénéficié de l’acquittement.

La même chambre a, par ailleurs, infligé des peines de 3 ans de prison ferme à 14 accusés, de 7 ans de prison ferme à 15 autres et exigé le paiement solidaire par l’ensemble des condamnés à mort d’une somme de 20 millions de dinars à la famille du défunt au titre de réparation du préjudice subi.

Le prononcé du verdict par la présidente a eu lieu sous les cris de certains accusés, condamnés à de lourdes peines et de sanglots, poussant le service d’ordre, présent en force, à isoler les bancs des accusés et à demander à l’assistance de quitter la salle d’audience.

A l’extérieur du tribunal, les proches et membres des familles des accusés s’étaient rassemblés face à la juridiction, encerclée par un dispositif sécuritaire impressionnant. Crises hystériques, sanglots et évanouissements, des scènes poignantes de mamans qui venaient d’apprendre les mauvaises nouvelles de leurs enfants. Près d’une demi-heure plus tard, le procès a repris sans les accusés, pour statuer sur l’action civile.


Onde de choc


Sept accusés ont été condamnés au versement à une des victimes (agression le jour du crime) d’une somme solidaire de 3 millions de dinars, en réparation du préjudice subi. Elle a également exigé de chacun des accusés condamnés à la peine capitale de verser la somme de 200 000 DA au Trésor public, au titre du préjudice subi.

Les mêmes accusés ont été sommés, en outre, de payer solidairement un montant de 20 millions de dinars à la famille de Djamel Bensmail, en réparation du préjudice subi. Ce procès a été programmé après l’appel introduit contre le jugement en première instance, rendu le 24 novembre 2022, par le tribunal criminel de Dar El Beida, à Alger.

Au box des accusés 94 mis en cause, jugés pour le meurtre et le lynchage en public de Djamel Bensmail. Dans le cadre de ce procès, 49 accusés ont écopé de la peine capitale, 28 autres d’une peine de 10 ans de prison ferme et 17 ont bénéficié d’un acquittement.

Durant ce procès, les déclarations de nombreux accusés avaient créé une onde de choc, tout comme les images et les vidéos prises sur les lieux du crime, montrant les différentes étapes de l’enlèvement, de la torture, du lynchage public, de l’assassinat, puis de l’immolation de Djamel Bensmail.


El Watan . dz