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L'avocat de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État, a indiqué mercredi se donner "quelques jours" avant de saisir l'ONU pour dénoncer les entraves aux droits de la défense.
Lors d'une conférence de presse au siège des éditions Gallimard à Paris, cet avocat, François Zimeray, a dénoncé de multiples atteintes à ces droits.
Il a expliqué que les charges pesant sur l'écrivain n'avaient pas été détaillées par l'accusation, que lui-même n'avait pas eu de visa pour se rendre en Algérie, et que Boualem Sansal avait été transféré dans un autre lieu de détention sans que ses avocats ni sa famille ne soient prévenus au préalable.
« Nous appliquerons le droit algérien. Le droit algérien, ce sont aussi les traités internationaux ratifiés par l'Algérie », a affirmé Me Zimeray. « Y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l'ensemble des grands textes internationaux adoptés dans le cadre multilatéral et consacrés par le droit international ».
« Si, au bout d'un moment, nous faisons le constat qu'il n'y a pas de possibilité d'un procès équitable, nous mettrons alors en œuvre les procédures appropriées, y compris devant le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, en saisissant le Comité juridique de l'Unesco, ainsi que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de l'Union africaine, dont l'Algérie est membre », a déclaré l'avocat.
« Il est difficile de donner un délai qui serait ressenti comme un ultimatum. Mais j'espère en tout cas que les formalités (...) seront réglées dans quelques jours. Si ce n'est pas le cas, j'en tirerai les conséquences », a-t-il répondu, lorsqu'on lui a demandé quand il comptait saisir ces instances.
« Je me donne quelques jours encore pour y voir plus clair. Et si l'on se rend compte que tout est effectivement fait pour compromettre le libre exercice, je m'y emploierai. Il existe des instances pour cela (...) Nous ferons preuve de créativité si nécessaire », a lancé Me Zimeray.
Auteur critique du pouvoir algérien, il a été arrêté à l'aéroport d'Alger mi-novembre pour avoir signé le « Serment des barbares » et 2084 : la fin du monde.
La justice algérienne a indiqué à ses avocats que c'était en vertu de l'article 87 bis du code pénal algérien, qui réprime l'ensemble des atteintes à la sûreté de l'État.
Selon le quotidien Le Monde, les autorités algériennes pourraient avoir mal pris les déclarations de M. Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, qui reprennent la position marocaine selon laquelle le territoire du pays aurait été tronqué sous la colonisation française au profit de l'Algérie.
arabnews
Lors d'une conférence de presse au siège des éditions Gallimard à Paris, cet avocat, François Zimeray, a dénoncé de multiples atteintes à ces droits.
Il a expliqué que les charges pesant sur l'écrivain n'avaient pas été détaillées par l'accusation, que lui-même n'avait pas eu de visa pour se rendre en Algérie, et que Boualem Sansal avait été transféré dans un autre lieu de détention sans que ses avocats ni sa famille ne soient prévenus au préalable.
« Nous appliquerons le droit algérien. Le droit algérien, ce sont aussi les traités internationaux ratifiés par l'Algérie », a affirmé Me Zimeray. « Y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l'ensemble des grands textes internationaux adoptés dans le cadre multilatéral et consacrés par le droit international ».
« Si, au bout d'un moment, nous faisons le constat qu'il n'y a pas de possibilité d'un procès équitable, nous mettrons alors en œuvre les procédures appropriées, y compris devant le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, en saisissant le Comité juridique de l'Unesco, ainsi que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de l'Union africaine, dont l'Algérie est membre », a déclaré l'avocat.
« Il est difficile de donner un délai qui serait ressenti comme un ultimatum. Mais j'espère en tout cas que les formalités (...) seront réglées dans quelques jours. Si ce n'est pas le cas, j'en tirerai les conséquences », a-t-il répondu, lorsqu'on lui a demandé quand il comptait saisir ces instances.
« Je me donne quelques jours encore pour y voir plus clair. Et si l'on se rend compte que tout est effectivement fait pour compromettre le libre exercice, je m'y emploierai. Il existe des instances pour cela (...) Nous ferons preuve de créativité si nécessaire », a lancé Me Zimeray.
Auteur critique du pouvoir algérien, il a été arrêté à l'aéroport d'Alger mi-novembre pour avoir signé le « Serment des barbares » et 2084 : la fin du monde.
La justice algérienne a indiqué à ses avocats que c'était en vertu de l'article 87 bis du code pénal algérien, qui réprime l'ensemble des atteintes à la sûreté de l'État.
Selon le quotidien Le Monde, les autorités algériennes pourraient avoir mal pris les déclarations de M. Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, qui reprennent la position marocaine selon laquelle le territoire du pays aurait été tronqué sous la colonisation française au profit de l'Algérie.
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