Me Mohamed Baghdadi. Bâtonnier d’Alger : «Boualem Sansal a déconstitué tous ses avocats, y compris celui de Paris»
En détention au pavillon pénitentiaire du CHU Mustapha Pacha, à Alger, l’écrivain Boualem Sansal a écrit une lettre au juge d’instruction, il y a une semaine, dans laquelle il lui a annoncé la «déconstitution de tous ses avocats, y compris Me Zimeray» et exprimé son «vœu de se défendre tout seul».
C’est ce que nous a révélé Me Mohamed Baghdadi, bâtonnier d’Alger, en précisant qu’il n’a pas arrêté son traitement, qui donne de bons résultats, ni entamé une grève de la faim. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il revient sur cette affaire et «la désinformation» qui l’entoure et explique que le prévenu «jouit de tous ses droits à la défense».
Entretien réalisé par Salima Tlemçani
L’avocat dit que son client a reçu une personne, en son lieu de détention, pour le forcer à déconstituer son avocat juif et de le remplacer par un autre. Qu’en pensez-vous ?
En tant que bâtonnier et pour avoir été sollicité par Maître Zimeray pour lui proposer un collectif d’avocats qui pourrai éventuellement l’assister en Algérie...
C’est lui-même qui vous a demandé de lui proposer un collectif d’avocats ?
Tout à fait. Il s’est présenté comme avocat de Monsieur Sansal. Je n’avais même pas besoin de savoir s’il était constitué. Dès lors que c’est lui-même qui le dit, cela me suffit. Je le crois sur parole. Je lui ai donc proposé trois confrères, choisis selon leur profil, des pénalistes, parmi eux le doyen, c’est-à-dire le plus ancien en exercice. J’ai mis ces derniers en contact avec lui, et ils ont commencé avec lui, sans qu’il y ait un quelconque incident au niveau de la conduite de la défense.
Lorsqu’un avocat domicilié en dehors du territoire algérien est constitué pour défendre un justiciable en Algérie est-il obligé d’être présent en Algérie régulièrement ?
Nécessairement. Il s’agit d’une procédure pénale. L’assistance se fait en présentiel. L’avocat doit être présent lors des auditions, de la procédure pénale devant le juge d’instruction, et par la suite devant la juridiction de renvoi. La présence est un élément fondamental.
Son absence est-elle liée au fait qu’il n’ait pu obtenir de visa ?
La question de son déplacement en Algérie est subordonnée à l’obtention d’un visa, qu’il n’a pu se faire délivrer pour des raisons que j’ignore. Cela relève d’attributions d’autres autorités. En ce qui me concerne, je ne vois aucun inconvénient, puisque la procédure exige pour la constitution d’un avocat, qui vient plaider pour la première fois, que le bâtonnier lui délivre une autorisation. Je ne vois aucune objection à ce que Me Zimeray puisse assister son client. Le problème de l’empêchement temporaire de Me Zimeray ne peut pas préjudicier aux droits de son client. La défense était assurée. Je supervisais personnellement la bonne conduite du déroulement de cette procédure au niveau de l’instruction et du travail quotidien fourni par mes confrères désignés. Ces derniers, faut-il le préciser, rendaient compte de leur travail à Me Zimeray et à moi.
Cette fois-ci, Me Zimeray évoque une personne qui se serait présentée à M. Sansal, à son lieu de détention, pour lui demander de déconstituer l’«avocat juif» et d’en désigner un autre. Avez-vous été informé ?
Je trouve ces propos surprenants. Je n’ai pas connaissance d’une quelconque protestation de M. Sansal, sinon mes confrères désignés m’auraient directement informé et je ne pourrais, en tant que bâtonnier, tolérer ce type de comportement, s’il devait se produire. Exercer des pressions sur un prévenu, quel qu’il soit, constitue une violation du droit à la défense.
Si c’est le cas, j’aimerais bien savoir qui est cette personne et je ne manquerais pas de réagir après. Cependant, mes confrères ne me l’ont jamais confirmé.
Je suis vraiment étonné. La dernière information que j’ai reçue de mes confrères désignés, c’est que M. Sansal avait adressé un courrier au juge d’instruction, dont l’objet est la déconstitution de l’ensemble de ses avocats, y compris Me Zimeray. Dans ce courrier, M. Sansal a écrit qu’il voulait se défendre seul. Ce qui me surprend, c’est que Me Zimeray continue de dire qu’il est toujours son avocat, alors qu’officiellement, il y a cette lettre de déconstitution datant d’une semaine.
Pourquoi a-t-il pris cette décision? Est-ce sur un coup de colère ?
Je ne saurais le dire. Je peux penser ou imaginer des hypothèses, comme par exemple, l’engagement dans un procès de rupture ou une réaction à chaud irréfléchie.
Cependant, j’avais suggéré à mes confrères et à Me Zimeray de proposer à M. Sansal de désigner lui-même un avocat, de France ou d’ailleurs, et pour lequel on s’engage, en tant qu’institution, à l’assister pour l’obtention de son visa et son déplacement à Alger pour exercer ses fonctions.
Autre que Me Zimeray ?
Oui, puisque Me Zimeray a été déconstitué. Il peut être un proche de ce dernier ou tout autre avocat, abstraction faite de sa religion, pourvu qu’il s’agisse d’un avocat et qu’il fasse son travail d’avocat.
L’a-t-il fait en raison du fait que Me Zimeray n’ait pas obtenu son visa d’entrée en Algérie ?
Cette hypothèse peut être une explication. Cela reste une hypothèse. Cependant, Me Zimeray m’avait fait part de cette préoccupation et j’avais dit que cette décision, c’est-à-dire la position adoptée par les autorités en ce qui concerne la délivrance des visas qui relève de la souveraineté de l’Etat, m’échappe et échappe aussi à tout autre institution. Elle répondait à des raisons que j’ignorais et donc je ne pouvais pas répondre à ses préoccupations. J’ai même rappelé les cas similaires qui se sont produits pour les confrères français qui devaient venir en Algérie et auxquels on a refusé le visa. J’avais protesté à ce moment-là, parce que je trouve quand même qu’on ne peut empêcher un avocat d’exercer partout où il va ses obligations professionnelles. C’est valable dans les deux sens, puisque des confrères n’ont pas pu obtenir de visa pour aller défendre des dossiers en France.
Est-il vrai que M. Sansal ait entamé une grève de la faim ?
Ce que je sais des confrères et du juge d’instruction, c’est que M. Sansal avait effectivement fait allusion à la possibilité de faire une grève de la faim. Mais, étant sous traitement, ce serait préjudiciable pour sa santé. Je sais qu’il ne l’a pas fait.
A-t-il réellement arrêté son traitement ?
Ce je sais c’est qu’il n’a pas arrêté son traitement. Contrairement à ce qui a été écrit, il n’est pas en grève de la faim, Et c’est tant mieux pour lui, parce que cela aurait été préjudiciable pour sa santé. Ce que je souhaite encore une fois, plus vite au saura ce qu’il y a dans le dossier, mieux ce sera. Il faut lever un peu cette réserve. C’est très important d’une part et d’autre, permettre à M. Sansal de disposer d’une défense, de sa défense, celle qu’il aura choisie, en mettant un peu de côté l’incident Zimeray.
J’ai reproché à mon confrère justement l’hypermédiatisation de cette affaire. Un avocat n’a pas à médiatiser les dossiers qu’il prend en change. Je lui ai même fait part de cette possibilité de lui faire constituer tout avocat que Sansal ou sa famille choisira. A ce moment-là s’il y a un quelconque dépassement, nous serons les premiers à dénoncer et à crier très fort.
Est-il vrai qu’il ait arrêté son traitement ?
Il n’a pas arrêté son traitement. Selon le professeur qui a été désigné pour superviser ses soins et sa prise en charge médicale, avec lequel j’ai discuté, le protocole qui a été suivi pour le traitement de son cancer a commencé à donner de bons résultats. Cela serait dommage et déraisonnable pour M. Sensal de gêner cette prise en charge médicale.
Quelle interprétation faites-vous de ces «informations» publiées par des médias français ?
Franchement, je ne saurais vous répondre. Par contre, je suis surpris par ces informations qui n’ont absolument rien à voir avec la réalité et qui sont véhiculées par certains médias dont on peut deviner les intentions. Je pense notamment à cette histoire, selon laquelle, une personne est allée voir Sansal pour lui demander de récuser l’avocat juif. Moi-même, j’ai des relations professionnelles soutenues avec beaucoup de confrères juifs, avec lesquels je travaille régulièrement et qui viennent en Algérie, sans aucun problème. Je vais même suggérer un confrère, qui est un ami, pour assurer la défense de M. Sansal. Il est juif et ce n’est vraiment pas un critère de bonne ou de mauvaise prestation. C’est un bon avocat et cela s’arrête là.
Quels sont justement les critères qui permettent de dire que le justiciable a bénéficié de tous ses droits en matière de défense ?
En tant qu’avocat, il est clair que je ne saurait d’une aucune manière cautionner ou tolérer toute atteinte aux droits de la défense. Quelle qu’elle soit et d’où qu’elle vienne.
C’est un principe sacro-saint et intangible. Si cela se produit, et que je dois le constater à mon détriment ou au détriment de mes confrères, j’arrêterais d’exercer. Je ne peux accepter que l’on bafoue les règles de la défense. Dans le cas d’espèce, selon les confrères constitués, en parlant de la procédure, je crois qu’elle a été respectée. Je ne peux parler de l’inculpation, parce que je n’ai pas les éléments du dossier. Ceux qui parlent d’abus, je pense qu’ils doivent mesurer leurs propos. On ne peut dire qu’il y ait eu abus que si on connaît le dossier. Celui-ci est en instruction. A part le procureur de la République, le juge d’instruction et les confrères désignés, très peu le connaissent et ils sont tenus par l’obligation de réserve et le secret de l’instruction. Et s’il y avait quoi que ce soit, ils me l’auraient signalé dès le départ.
Selon vous, ce silence du parquet depuis le début de cette affaire n’a-t-il pas attisé ces campagnes de désinformation ?
Je pense que la procédure devrait être un peu plus rapide. Plus vite on saura mieux ça vaudra. La chape de plomb, le silence, cette obligation de réserve ne feront qu’alimenter la polémique qui, souvent, est dénaturée et infondée. Plus vite on saura ce qu’il y a dans le dossier, mieux ce sera. J’ai préconnisé qu’il y ait plu de transparence, en attendant le règlement du dossier de mon confrère Me Zimeray, qui a été déconstitué officiellement du dossier. En principe, ce dernier ne peut plus parler de M. Sansal comme étant son client. J’en suis peiné, mais c’est la décision de son client et on y peut rien. Mais qu’il y ait au moins un ou plusieurs confrères pour sa défense.
M. Sansal reçoit-il sa famille ?
Bien sûr et régulièrement. J’ai moi-même demandé lors de ma visite au parquet, il y a une semaine, si M. Sansal recevait sa famille pour m’enquérir des conditions de détention et savoir aussi s’il était soumis à des interdictions. J’ai appris qu’il la recevait régulièrement sans aucune entrave.
L’avez-vous rencontré ?
Je me suis abstenu de le faire pour qu’il n’y ait pas d’interprétation malveillante. J’ai désigné des confrères pour qu’ils prennent en charge sa défense et qu’ils me rendent compte régulièrement de tout.
El watan . dz
En détention au pavillon pénitentiaire du CHU Mustapha Pacha, à Alger, l’écrivain Boualem Sansal a écrit une lettre au juge d’instruction, il y a une semaine, dans laquelle il lui a annoncé la «déconstitution de tous ses avocats, y compris Me Zimeray» et exprimé son «vœu de se défendre tout seul».
C’est ce que nous a révélé Me Mohamed Baghdadi, bâtonnier d’Alger, en précisant qu’il n’a pas arrêté son traitement, qui donne de bons résultats, ni entamé une grève de la faim. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il revient sur cette affaire et «la désinformation» qui l’entoure et explique que le prévenu «jouit de tous ses droits à la défense».
Entretien réalisé par Salima Tlemçani
L’avocat dit que son client a reçu une personne, en son lieu de détention, pour le forcer à déconstituer son avocat juif et de le remplacer par un autre. Qu’en pensez-vous ?
En tant que bâtonnier et pour avoir été sollicité par Maître Zimeray pour lui proposer un collectif d’avocats qui pourrai éventuellement l’assister en Algérie...
C’est lui-même qui vous a demandé de lui proposer un collectif d’avocats ?
Tout à fait. Il s’est présenté comme avocat de Monsieur Sansal. Je n’avais même pas besoin de savoir s’il était constitué. Dès lors que c’est lui-même qui le dit, cela me suffit. Je le crois sur parole. Je lui ai donc proposé trois confrères, choisis selon leur profil, des pénalistes, parmi eux le doyen, c’est-à-dire le plus ancien en exercice. J’ai mis ces derniers en contact avec lui, et ils ont commencé avec lui, sans qu’il y ait un quelconque incident au niveau de la conduite de la défense.
Lorsqu’un avocat domicilié en dehors du territoire algérien est constitué pour défendre un justiciable en Algérie est-il obligé d’être présent en Algérie régulièrement ?
Nécessairement. Il s’agit d’une procédure pénale. L’assistance se fait en présentiel. L’avocat doit être présent lors des auditions, de la procédure pénale devant le juge d’instruction, et par la suite devant la juridiction de renvoi. La présence est un élément fondamental.
Son absence est-elle liée au fait qu’il n’ait pu obtenir de visa ?
La question de son déplacement en Algérie est subordonnée à l’obtention d’un visa, qu’il n’a pu se faire délivrer pour des raisons que j’ignore. Cela relève d’attributions d’autres autorités. En ce qui me concerne, je ne vois aucun inconvénient, puisque la procédure exige pour la constitution d’un avocat, qui vient plaider pour la première fois, que le bâtonnier lui délivre une autorisation. Je ne vois aucune objection à ce que Me Zimeray puisse assister son client. Le problème de l’empêchement temporaire de Me Zimeray ne peut pas préjudicier aux droits de son client. La défense était assurée. Je supervisais personnellement la bonne conduite du déroulement de cette procédure au niveau de l’instruction et du travail quotidien fourni par mes confrères désignés. Ces derniers, faut-il le préciser, rendaient compte de leur travail à Me Zimeray et à moi.
Cette fois-ci, Me Zimeray évoque une personne qui se serait présentée à M. Sansal, à son lieu de détention, pour lui demander de déconstituer l’«avocat juif» et d’en désigner un autre. Avez-vous été informé ?
Je trouve ces propos surprenants. Je n’ai pas connaissance d’une quelconque protestation de M. Sansal, sinon mes confrères désignés m’auraient directement informé et je ne pourrais, en tant que bâtonnier, tolérer ce type de comportement, s’il devait se produire. Exercer des pressions sur un prévenu, quel qu’il soit, constitue une violation du droit à la défense.
Si c’est le cas, j’aimerais bien savoir qui est cette personne et je ne manquerais pas de réagir après. Cependant, mes confrères ne me l’ont jamais confirmé.
Je suis vraiment étonné. La dernière information que j’ai reçue de mes confrères désignés, c’est que M. Sansal avait adressé un courrier au juge d’instruction, dont l’objet est la déconstitution de l’ensemble de ses avocats, y compris Me Zimeray. Dans ce courrier, M. Sansal a écrit qu’il voulait se défendre seul. Ce qui me surprend, c’est que Me Zimeray continue de dire qu’il est toujours son avocat, alors qu’officiellement, il y a cette lettre de déconstitution datant d’une semaine.
Pourquoi a-t-il pris cette décision? Est-ce sur un coup de colère ?
Je ne saurais le dire. Je peux penser ou imaginer des hypothèses, comme par exemple, l’engagement dans un procès de rupture ou une réaction à chaud irréfléchie.
Cependant, j’avais suggéré à mes confrères et à Me Zimeray de proposer à M. Sansal de désigner lui-même un avocat, de France ou d’ailleurs, et pour lequel on s’engage, en tant qu’institution, à l’assister pour l’obtention de son visa et son déplacement à Alger pour exercer ses fonctions.
Autre que Me Zimeray ?
Oui, puisque Me Zimeray a été déconstitué. Il peut être un proche de ce dernier ou tout autre avocat, abstraction faite de sa religion, pourvu qu’il s’agisse d’un avocat et qu’il fasse son travail d’avocat.
L’a-t-il fait en raison du fait que Me Zimeray n’ait pas obtenu son visa d’entrée en Algérie ?
Cette hypothèse peut être une explication. Cela reste une hypothèse. Cependant, Me Zimeray m’avait fait part de cette préoccupation et j’avais dit que cette décision, c’est-à-dire la position adoptée par les autorités en ce qui concerne la délivrance des visas qui relève de la souveraineté de l’Etat, m’échappe et échappe aussi à tout autre institution. Elle répondait à des raisons que j’ignorais et donc je ne pouvais pas répondre à ses préoccupations. J’ai même rappelé les cas similaires qui se sont produits pour les confrères français qui devaient venir en Algérie et auxquels on a refusé le visa. J’avais protesté à ce moment-là, parce que je trouve quand même qu’on ne peut empêcher un avocat d’exercer partout où il va ses obligations professionnelles. C’est valable dans les deux sens, puisque des confrères n’ont pas pu obtenir de visa pour aller défendre des dossiers en France.
Est-il vrai que M. Sansal ait entamé une grève de la faim ?
Ce que je sais des confrères et du juge d’instruction, c’est que M. Sansal avait effectivement fait allusion à la possibilité de faire une grève de la faim. Mais, étant sous traitement, ce serait préjudiciable pour sa santé. Je sais qu’il ne l’a pas fait.
A-t-il réellement arrêté son traitement ?
Ce je sais c’est qu’il n’a pas arrêté son traitement. Contrairement à ce qui a été écrit, il n’est pas en grève de la faim, Et c’est tant mieux pour lui, parce que cela aurait été préjudiciable pour sa santé. Ce que je souhaite encore une fois, plus vite au saura ce qu’il y a dans le dossier, mieux ce sera. Il faut lever un peu cette réserve. C’est très important d’une part et d’autre, permettre à M. Sansal de disposer d’une défense, de sa défense, celle qu’il aura choisie, en mettant un peu de côté l’incident Zimeray.
J’ai reproché à mon confrère justement l’hypermédiatisation de cette affaire. Un avocat n’a pas à médiatiser les dossiers qu’il prend en change. Je lui ai même fait part de cette possibilité de lui faire constituer tout avocat que Sansal ou sa famille choisira. A ce moment-là s’il y a un quelconque dépassement, nous serons les premiers à dénoncer et à crier très fort.
Est-il vrai qu’il ait arrêté son traitement ?
Il n’a pas arrêté son traitement. Selon le professeur qui a été désigné pour superviser ses soins et sa prise en charge médicale, avec lequel j’ai discuté, le protocole qui a été suivi pour le traitement de son cancer a commencé à donner de bons résultats. Cela serait dommage et déraisonnable pour M. Sensal de gêner cette prise en charge médicale.
Quelle interprétation faites-vous de ces «informations» publiées par des médias français ?
Franchement, je ne saurais vous répondre. Par contre, je suis surpris par ces informations qui n’ont absolument rien à voir avec la réalité et qui sont véhiculées par certains médias dont on peut deviner les intentions. Je pense notamment à cette histoire, selon laquelle, une personne est allée voir Sansal pour lui demander de récuser l’avocat juif. Moi-même, j’ai des relations professionnelles soutenues avec beaucoup de confrères juifs, avec lesquels je travaille régulièrement et qui viennent en Algérie, sans aucun problème. Je vais même suggérer un confrère, qui est un ami, pour assurer la défense de M. Sansal. Il est juif et ce n’est vraiment pas un critère de bonne ou de mauvaise prestation. C’est un bon avocat et cela s’arrête là.
Quels sont justement les critères qui permettent de dire que le justiciable a bénéficié de tous ses droits en matière de défense ?
En tant qu’avocat, il est clair que je ne saurait d’une aucune manière cautionner ou tolérer toute atteinte aux droits de la défense. Quelle qu’elle soit et d’où qu’elle vienne.
C’est un principe sacro-saint et intangible. Si cela se produit, et que je dois le constater à mon détriment ou au détriment de mes confrères, j’arrêterais d’exercer. Je ne peux accepter que l’on bafoue les règles de la défense. Dans le cas d’espèce, selon les confrères constitués, en parlant de la procédure, je crois qu’elle a été respectée. Je ne peux parler de l’inculpation, parce que je n’ai pas les éléments du dossier. Ceux qui parlent d’abus, je pense qu’ils doivent mesurer leurs propos. On ne peut dire qu’il y ait eu abus que si on connaît le dossier. Celui-ci est en instruction. A part le procureur de la République, le juge d’instruction et les confrères désignés, très peu le connaissent et ils sont tenus par l’obligation de réserve et le secret de l’instruction. Et s’il y avait quoi que ce soit, ils me l’auraient signalé dès le départ.
Selon vous, ce silence du parquet depuis le début de cette affaire n’a-t-il pas attisé ces campagnes de désinformation ?
Je pense que la procédure devrait être un peu plus rapide. Plus vite on saura mieux ça vaudra. La chape de plomb, le silence, cette obligation de réserve ne feront qu’alimenter la polémique qui, souvent, est dénaturée et infondée. Plus vite on saura ce qu’il y a dans le dossier, mieux ce sera. J’ai préconnisé qu’il y ait plu de transparence, en attendant le règlement du dossier de mon confrère Me Zimeray, qui a été déconstitué officiellement du dossier. En principe, ce dernier ne peut plus parler de M. Sansal comme étant son client. J’en suis peiné, mais c’est la décision de son client et on y peut rien. Mais qu’il y ait au moins un ou plusieurs confrères pour sa défense.
M. Sansal reçoit-il sa famille ?
Bien sûr et régulièrement. J’ai moi-même demandé lors de ma visite au parquet, il y a une semaine, si M. Sansal recevait sa famille pour m’enquérir des conditions de détention et savoir aussi s’il était soumis à des interdictions. J’ai appris qu’il la recevait régulièrement sans aucune entrave.
L’avez-vous rencontré ?
Je me suis abstenu de le faire pour qu’il n’y ait pas d’interprétation malveillante. J’ai désigné des confrères pour qu’ils prennent en charge sa défense et qu’ils me rendent compte régulièrement de tout.
El watan . dz