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Est visé tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.
Après quatre ans de gel et de controverse, le projet de loi sur la déchéance de la nationalité algérienne revient au devant de la scène politique. Un retour par le biais d’une proposition parlementaire qui remet la question sur la table, mais loin de la précédente initiative gouvernementale. Le projet de loi en question vise à déchoir tout Algérien qui commettrait, depuis l’étranger, des actes portant atteinte aux intérêts de l’Etat, tenterait de nuire à l’unité nationale ou manifesterait une allégeance à une puissance étrangère ennemie tout en reniant son appartenance à l’Algérie.
Un projet de loi révélé par le député du Rassemblement national démocratique (RND), Hichem Sifer, président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, sur sa page Facebook. Dans sa proposition, le parlementaire propose un amendement de la loi sur la nationalité permettant de déchoir de sa nationalité algérienne tout citoyen vivant à l’étranger commettant des actes portant atteinte aux «intérêts supérieurs de l’État». La proposition de loi vise à «encadrer les cas de déchéance de la nationalité, qu’elle soit d’origine ou acquise», selon le texte déposé à l’ANP par le député Hichem Sifer.
Qui sera concerné ?
Selon le député Hicham Sifer, la proposition inclut également la déchéance de la nationalité en cas de preuve d’allégeance à une puissance étrangère ennemie tout en reniant son appartenance à l’Algérie, de poursuite d’un emploi au sein de forces militaires ou de sécurité étrangères, ou encore d’assistance à ces dernières en dépit de mise en demeure du gouvernement algérien. Sont aussi concernés les individus entretenant des relations avec un État ou un organisme hostile, ou participant à une organisation terroriste ou subversive, quelle qu’en soit la forme ou la dénomination, ainsi que ceux qui la financent ou font sa propagande, lorsque ces actions portent atteinte aux intérêts de l’État.
Le texte prévoit également la possibilité de déchoir toute personne de sa nationalité algérienne acquise lorsque ces infractions sont commises sur le territoire national, tout en garantissant les droits et le statut juridique des personnes concernées, et en limitant la portée de cette mesure aux actes mentionnés précédemment.
Les motivations de l’amendement
Dans son exposé des motifs, le député Seffar explique que l’objectif du projet est d’adapter la législation à l’évolution constitutionnelle et aux engagements internationaux de l’Algérie, tout en protégeant le sentiment d’appartenance nationale contre les comportements portant atteinte à la souveraineté et aux intérêts suprêmes du pays. A cet égard, Hichem Sifer souligne, dans une déclaration médiatique, que «l’initiative ne contredit pas la Constitution, notamment l’article 36. Elle s’aligne sur les mécanismes internationaux qui permettent aux États de retirer la nationalité à toute personne reconnue coupable d’actes mettant en danger leur sécurité ou niant leur loyauté». Le député rappelle que le premier cadre juridique de la nationalité, établi en 1963, reposait sur les principes de loyauté et d’appartenance à la nation.
La loi de 1970 (modifiée en 2005) a ensuite consolidé un système équilibré entre nationalité d’origine et nationalité acquise, tout en veillant à éviter les cas d’apatridie, conformément aux engagements internationaux de l’Algérie.
Mais plus de vingt ans après le dernier amendement, il devient, selon le député, nécessaire de revoir certaines dispositions afin d’encadrer les cas de déchéance pour répondre à des comportements jugés contraires aux valeurs nationales, tels que les atteintes graves aux intérêts vitaux du pays ou les attaques contre ses symboles et fondements.
Des missions subversives.
Cette proposition de loi intervient dans un contexte marqué par une série d’attaques contre l’Algérie. En effet, certains individus installés à l’étranger, notamment en France, en Grande-Bretagne, en Suisse et au Maroc, mènent une guerre médiatique et numérique contre l’Algérie. Les Hichem Aboud, Mohamed Zitout, Said Bensdira, Abdou Semmar, Mohamed Sifaoui, et autres, la liste est longue, mènent,depuis longtemps, des actions de déstabilisation de l’Algérie via des missions subversives. Mettant à profit les réseaux sociaux, ces agitateurs propagent des messages subversifs, en échange de passe-droits et de privilèges offerts par leurs donneurs d’ordre, que sont les services de renseignement étrangers, en particulier français (DGSE), marocains (DGED) et israéliens (Mossad).
Conformité juridique
Le député Seffar soutient que l’initiative «ne viole pas la Constitution», mais au contraire «respecte le droit souverain de l’État à retirer la nationalité dans des conditions strictes».
Le texte s’appuie également sur des références juridiques internationales, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui interdisent la privation arbitraire de nationalité mais reconnaissent le droit des États à l’appliquer dans des cas exceptionnels liés à la sécurité nationale.
Une procédure encadrée
Le retrait serait prononcé par décret présidentiel, après respect de plusieurs étapes légales garantissant le droit à la défense. L’État devra notifier à la personne concernée et lui accorder un délai de 60 jours pour mettre un terme aux actes reprochés avant toute décision définitive.
La notification pourrait se faire par tout moyen légal, y compris par voie électronique ou via la presse nationale. Le citoyen aurait le droit de présenter sa requête durant ce délai. La proposition prévoit également la possibilité de recouvrer la nationalité algérienne après 24 mois, si les motifs du retrait disparaissent ou si l’intéressé prouve sa loyauté retrouvée envers l’État.
cresus