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Nouvelles taxes sur les véhicules neufs
Les 50 000 à 150 000 DA non compris dans le prix du véhicule mais payables à la livraison
Par T. Gacem
S’il y a encore des citoyens désireux d’acquérir un véhicule neuf qui pensent pouvoir se rabattre sur les concessionnaires qui ont déclaré appliquer «toujours les mêmes prix qu’avant», qu’ils ne se fassent pas d’illusions. Ils devront tous payer plus que ce qu’ils ont prévu initialement pour avoir leur quatre roues. Les nouvelles mesures comprises dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2008 sont applicables, sans exception, pour tout achat de véhicule neuf.
Les citoyens, notamment ceux qui se sont déjà engagés dans les procédures d’achat, continuent à se poser des questions et ne savent pas, dans leur majorité pour ne pas dire tous, s’ils sont concernés par les nouvelles mesures ou non, à l’instar d’un bonhomme qui doit se présenter demain pour recevoir son véhicule ou de celui qui raconte avoir passé sa commande le 31 juillet à midi ou encore de celui qui déclare vouloir importer un véhicule neuf.
Le premier pense ne pas être concerné par les millions de centimes en plus puisqu’il a passé sa commande auprès d’un concessionnaire il y a plus de deux mois déjà, alors que le deuxième rétorque avoir lu dans la presse que la nouvelle mesure est applicable à partir de cette semaine et estime, voire espère être à l’abri de débourser plus. Il n’en est rien. Tous deux devront s’acquitter du droit de timbre. Il en est de même pour celui qui importera son véhicule seul puisqu’il devra payer la taxe en question pour pouvoir dédouaner son véhicule. Ce sont les dispositions de la loi.
Une loi qui «nous a tous pris au dépourvu, aussi bien les concessionnaires que les clients», selon les aveux des concessionnaires et des responsables de show-rooms que nous avons contactés, dont ceux de Toyota Algérie, Diamal, Kia Motors Algérie, Ival, Sovac, Renault...
Les nouvelles mesures applicables depuis…
le 28 juillet
Bref, ce qu’il faut que les citoyens sachent – puisque nul n’est censé ignorer la loi –, c’est que les nouvelles taxes comprises dans la LFC 2008 sont bel et bien entrées en vigueur… avant même cette semaine, car une loi est applicable vingt-quatre heures après sa parution dans le Journal officiel.
La LFC étant parue dans le JO numéro 42 du dimanche 27 juillet 2008 est donc effective depuis lundi dernier et non depuis samedi 2 août. Le directeur des impôts au niveau du ministère des Finances, rappelle-t-on, avait annoncé mardi 29 juillet, lors d’une conférence de presse, que «les nouvelles taxes sur les véhicules neufs entreront en vigueur à partir de la semaine prochaine».
Les concessionnaires, eux, ont été informés des nouvelles taxes par une circulaire du ministère des Finances mercredi 30 juillet. Le client est donc tenu de payer, au titre de droit de timbre, entre 50 000 et 15 000 DA de plus par rapport au prix du véhicule, même si le prix de celui-ci n’a pas changé, alors que le concessionnaire devra s’acquitter de 1 % de son chiffre d’affaires.
Si certains concessionnaires, dont Toyota Algérie, nous ont déclaré qu’ils respectent la loi et que, conformément à celle-ci, ils ont déjà donné les instructions qui en découlent à leur réseau de vente, d’autres ont préféré adopter la politique du wait and see, s’abstenant de tout commentaire si ce n’est celui de leur étonnement quant aux nouvelles mesures.
«C’est encore le désordre !»
Mais où et comment le client paye-t-il les 50 000 à 150 000 DA de plus si les prix des véhicules ne changent pas comme annoncé par des concessionnaires, se sont demandé des citoyens. Les concessionnaires expliquent, à ce sujet, que «c’est à la livraison que le droit de timbre est payé». Le client reçoit sa facture avec le prix initialement prévu du véhicule, mais avec une mention en plus : «Perçu au titre du droit de timbre X dinars.»
Le concessionnaire devra ensuite reverser cette taxe aux impôts dans les vingt jours qui suivent
la vente du véhicule conformément à la circulaire du ministère des Finances, nous a-t-on
indiqué.
«Nous avons des clients qui rouspètent et qui contestent fort. Mais que voulez-vous que l’on fasse ? Nous devons appliquer la loi», résument des concessionnaires, avant d’ajouter : «Nous avons aussi cette taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires que nous devons payer. C’est énorme à supporter pour l’entreprise et il n’est pas exclu, dans ce cas, de répercuter ultérieurement cette taxe sur le prix de vente.»
Interrogés sur «le sort» du droit de timbre pour les véhicules qui ont été livrés entre le 28 juillet (jour de l’entrée en vigueur de la LFC 2008) et le 30 juillet matin (réception de la circulaire du ministère), des responsables ont avoué ne pas savoir quoi faire : «Nous sommes tenus de verser aux impôts les droits de douane relatifs à toutes nos livraisons effectuées à partir du 28 juillet ; or nous n’avions pas encore commencé à appliquer cela. Il est invraisemblable que nous payions de notre propre poche ! Dans ce cas, rappellera-t-on les clients qui ont déjà pris possession de leur véhicule ? Franchement, c’est encore le désordre !» T. G.
Jeune Indépendant
Les 50 000 à 150 000 DA non compris dans le prix du véhicule mais payables à la livraison
Par T. Gacem
S’il y a encore des citoyens désireux d’acquérir un véhicule neuf qui pensent pouvoir se rabattre sur les concessionnaires qui ont déclaré appliquer «toujours les mêmes prix qu’avant», qu’ils ne se fassent pas d’illusions. Ils devront tous payer plus que ce qu’ils ont prévu initialement pour avoir leur quatre roues. Les nouvelles mesures comprises dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2008 sont applicables, sans exception, pour tout achat de véhicule neuf.
Les citoyens, notamment ceux qui se sont déjà engagés dans les procédures d’achat, continuent à se poser des questions et ne savent pas, dans leur majorité pour ne pas dire tous, s’ils sont concernés par les nouvelles mesures ou non, à l’instar d’un bonhomme qui doit se présenter demain pour recevoir son véhicule ou de celui qui raconte avoir passé sa commande le 31 juillet à midi ou encore de celui qui déclare vouloir importer un véhicule neuf.
Le premier pense ne pas être concerné par les millions de centimes en plus puisqu’il a passé sa commande auprès d’un concessionnaire il y a plus de deux mois déjà, alors que le deuxième rétorque avoir lu dans la presse que la nouvelle mesure est applicable à partir de cette semaine et estime, voire espère être à l’abri de débourser plus. Il n’en est rien. Tous deux devront s’acquitter du droit de timbre. Il en est de même pour celui qui importera son véhicule seul puisqu’il devra payer la taxe en question pour pouvoir dédouaner son véhicule. Ce sont les dispositions de la loi.
Une loi qui «nous a tous pris au dépourvu, aussi bien les concessionnaires que les clients», selon les aveux des concessionnaires et des responsables de show-rooms que nous avons contactés, dont ceux de Toyota Algérie, Diamal, Kia Motors Algérie, Ival, Sovac, Renault...
Les nouvelles mesures applicables depuis…
le 28 juillet
Bref, ce qu’il faut que les citoyens sachent – puisque nul n’est censé ignorer la loi –, c’est que les nouvelles taxes comprises dans la LFC 2008 sont bel et bien entrées en vigueur… avant même cette semaine, car une loi est applicable vingt-quatre heures après sa parution dans le Journal officiel.
La LFC étant parue dans le JO numéro 42 du dimanche 27 juillet 2008 est donc effective depuis lundi dernier et non depuis samedi 2 août. Le directeur des impôts au niveau du ministère des Finances, rappelle-t-on, avait annoncé mardi 29 juillet, lors d’une conférence de presse, que «les nouvelles taxes sur les véhicules neufs entreront en vigueur à partir de la semaine prochaine».
Les concessionnaires, eux, ont été informés des nouvelles taxes par une circulaire du ministère des Finances mercredi 30 juillet. Le client est donc tenu de payer, au titre de droit de timbre, entre 50 000 et 15 000 DA de plus par rapport au prix du véhicule, même si le prix de celui-ci n’a pas changé, alors que le concessionnaire devra s’acquitter de 1 % de son chiffre d’affaires.
Si certains concessionnaires, dont Toyota Algérie, nous ont déclaré qu’ils respectent la loi et que, conformément à celle-ci, ils ont déjà donné les instructions qui en découlent à leur réseau de vente, d’autres ont préféré adopter la politique du wait and see, s’abstenant de tout commentaire si ce n’est celui de leur étonnement quant aux nouvelles mesures.
«C’est encore le désordre !»
Mais où et comment le client paye-t-il les 50 000 à 150 000 DA de plus si les prix des véhicules ne changent pas comme annoncé par des concessionnaires, se sont demandé des citoyens. Les concessionnaires expliquent, à ce sujet, que «c’est à la livraison que le droit de timbre est payé». Le client reçoit sa facture avec le prix initialement prévu du véhicule, mais avec une mention en plus : «Perçu au titre du droit de timbre X dinars.»
Le concessionnaire devra ensuite reverser cette taxe aux impôts dans les vingt jours qui suivent
la vente du véhicule conformément à la circulaire du ministère des Finances, nous a-t-on
indiqué.
«Nous avons des clients qui rouspètent et qui contestent fort. Mais que voulez-vous que l’on fasse ? Nous devons appliquer la loi», résument des concessionnaires, avant d’ajouter : «Nous avons aussi cette taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires que nous devons payer. C’est énorme à supporter pour l’entreprise et il n’est pas exclu, dans ce cas, de répercuter ultérieurement cette taxe sur le prix de vente.»
Interrogés sur «le sort» du droit de timbre pour les véhicules qui ont été livrés entre le 28 juillet (jour de l’entrée en vigueur de la LFC 2008) et le 30 juillet matin (réception de la circulaire du ministère), des responsables ont avoué ne pas savoir quoi faire : «Nous sommes tenus de verser aux impôts les droits de douane relatifs à toutes nos livraisons effectuées à partir du 28 juillet ; or nous n’avions pas encore commencé à appliquer cela. Il est invraisemblable que nous payions de notre propre poche ! Dans ce cas, rappellera-t-on les clients qui ont déjà pris possession de leur véhicule ? Franchement, c’est encore le désordre !» T. G.
Jeune Indépendant
, je trouve ça un peu exagéré; c'est plus de 5 fois le salaire du citoyen moyen. 
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