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L'héritage d'un étranger en Algérie

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  • L'héritage d'un étranger en Algérie

    Un étranger peut il devenir propriétaire en Algerie d'une maison d'un terrain ou de tout autres biens immobiliers ?

    Si oui l'héritage doit aller :

    1) à sa femme , sil elle est vivante.

    2) à ses enfants.

    Je ne pense pas qu'il y est une quelconque notion de nationalité.

    Votre avis - sans doute il y a t il un code de la propriété qui explique tout cela.

    Bonne journée

  • #2
    Tu devrais revoir tes sources, une fille peut hériter de ses parents en algérie...si elle a un frere, une part est partagé en 3, son frere en a 2 et elle 1.
    Si il y a un "testament" c'est a dire faire un acte chez le notaire, les parents peuvent tout léguer a leur fille s'ils le souhaitent.

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    • #3
      En France dans les cas les plus courant c'est :

      la moitié des biens au conjoint survivant (mari ou femme).

      l'autre moitié partagé entre les enfants.

      Je pense qu'en Algérie les femmes héritent aussi de leur mari défunt, ce qui est tout a fait logique.

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      • #4
        Oui quand le mari decede c'est a son épouse que revient sa part...Il est vrai que dans la réalité, si il n'y a pas d'acte notarial et si elle n'a pas d'enfants, la famille de son défunt époux abuse et au nom de la sauvegarde du patrimoine familiale, s'approprie les terres...mais maintenant tous par sécurité font reconnaitre leur bien et les legue aux enfants de leurs enfants (c'est la formule) ou a l'un d'entre eux en particulier.
        A la différence de la France tu peux "déshériter", en ne l'inscrivant pas sur l'acte, un de tes enfants...
        Dans le non dit c'est le partage que g inscrit au dessus...et il arrive meme dans ce cas que des "males" attribuent des terrains a leur soeurs pour qu'elles construisent.

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        • #5
          Je parlais d'une femme marié dont le mari vient à décéder.

          Quels sont ces droits (la femme veuve) en matiére de succession ?.

          Jasmine1 n' a pas l'air d'accord avec toi.

          a+

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          • #6
            nas escobar

            Oui mais si les parents décident de tout leur léguer (trace notariale) les cousins n'ont rien a redire...c'est garantie

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            • #7
              J'insiste, pas si le pere a légué a ses filles ses biens...

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              • #8
                1. Le leg
                Le père peut léguer à une tierce personne le 1/3 de ses biens, il n'a aucun droit sur les 2/3 restant. Et encore il n'a pas le droit de léguer ce tiers à sa descendances directe (ses enfants). Le principe de non discrimination entre les héritiers est de rigueur. Par ailleurs le père n'a pas le droit de désheriter l'un de ses enfants.

                2. Le mari décède, ses parents sont vivants et il laisse une femme et des enfants :
                1/6e pour la femme
                1/8e pour les parents
                le reste est partagé entre les enfants à raison de deux parts pour le garçon et une part pour la fille.
                Exemple : la famille est composée de 3 enfants dont un de sexe masculin et deux de sexe féminin. Après les parts des parents et de l'épouse, les reste est divisée en 4 parties égales, dont deux vont au garçon.

                Pour comprendre la philosophie de ce partage il faut se mettre dans le contexte de l'Islam qui oblige les enfants (les garçons) à prendre en charge leurs parents, ce qui explique la double part allouée aux enfants de sexe masculin.
                Le sage souffre dans le bonheur du savoir... L’ignorant exulte dans les délices de l’ignorance

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                • #9
                  Donc si je te suis légalement un pere ne peut choisir de leguer a l'un plutot qu'a l'autre de ses enfants...mais dan sla pratique g des exemples ou le pere avait céder a ses filles des maisons (a 100%) et leur part "légale" sur les terrains...Alors la je ne suis plus...Merci pour toutes ces precisions...

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                  • #10
                    Oui Jasmine, le père ne peut déshériter l'un de ses enfants, il ne peut léguer à l'un au dépend de l'autre. La question de l'héritage est développée et détaillée dans le Saint Coran dans un modèle très cohérent (mathématiquement). Le partage ne se fait pas gré de l'homme, car cela pourrait engendrer de gros problèmes au sein d'un même famille.
                    Le sage souffre dans le bonheur du savoir... L’ignorant exulte dans les délices de l’ignorance

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                    • #11
                      Non mais concretement g des exemples ou le pere avait legué la maison a ses filles (avec acte) et des terrains aux garcons (actes egalement)....je suis encore moins...

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                      • #12
                        Jasmine

                        Tu as tout à fait raison. UN père peut (en Algérie) faire le partage de ses biens avant son décès devant notaire. Il peut décider de donner ses biens à part égale entre filles et garçons sans que qui que ce soit puisse s'y opposer. Il peut aussi décider de donner un terrain ou une maison à l'une de ses filles en toute légalité.
                        Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

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