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Les mariages forcés, Conflits culturels et réponses sociales

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  • morjane
    a répondu
    Quelles sont les principales questions juridiques que soulève un mariage forcé en France ?

    S’il faut se réjouir de l’évolution des règles juridiques en faveur d’un contrôle plus sévère pour prévenir un mariage forcé dans les récentes dispositions juridiques civiles concernant les conditions pour se marier, en France et à l’étranger pour des Français(es), avec un âge nubile relevé à 18 ans, des précautions plus grandes pour s’assurer du libre consentement, l’audition obligatoire avant et après des futurs époux, l’autosaisine du procureur en cas de doute sur le consentement, un renforcement du dispositif pénal contre les violences conjugales et l’extension de la protection des mineurs, etc., il n’en demeure pas moins que cela s’accompagne d’un certain nombre de questions de fond qui touchent au droit des personnes, aux droits de l’homme, plus précisément. Le code sur l’entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d’asile de 2003 peut, par exemple, s’ériger en contrariété avec ces principes en imposant des conditions extrêmement restrictives de circulation, focalisant sur le mariage de complaisance comme moyen de lutte, souvent, pour organiser la liberté de mariage ou freiner le regroupement familial. Sur un point plus technique, le mariage forcé pose le droit de se marier librement et interroge la question du consentement libre en droit français ou européen. Si le droit pose des conditions dites objectives pour recueillir le consentement des époux, celui-ci n’échappe pas toujours à des éléments plus implicites qu’impose l’hésitation des futurs époux non avouée devant les autorités. De même, les pays dont les codes de la famille sont d’inspiration arabo-musulmane ont des incidences, on le sait, dans le règlement en cas de conflits pour des ressortissantes originaires de ces derniers pays et résidant en France. Ces questions juridiques se posent différemment selon qu’il s’agit de mariages forcés concernant des Françaises ou des étrangères. Pour ces dernières, il faut souligner que l’insuffisance du droit qui régit leur situation contribue à perpétuer ces pratiques, de même les codes de la famille définissant leur statut personnel et leur application en France (code de la famille au Maghreb encore bien discriminatoire), et la nonobservance du droit international privé gérant les conflits entre des systèmes juridiques différents. Bien que le droit international privé recommande l’application du droit du pays du domicile, ce droit reste trop peu utilisé et /ou souvent méconnu des acteurs sociaux si ce n’est des juristes eux-mêmes. Ainsi, l’interpénétration, souvent, du droit des étrangers et du droit international privé peut constituer une véritable entrave à l’application du droit le plus protecteur pour des victimes de mariage forcé lorsque celles-ci sont de nationalité étrangère ou binationale pour certaines. Ensuite, il faut dire que le mariage forcé est plus facile à dénoncer avant sa consommation qu’après car très vite des difficultés multiples vont apparaître comme dans la demande en nullité sollicitée par les victimes et qui pose un certain nombre de conditions juridiques difficiles à réunir : démontrer l’absence de consentement ou le consentement vicié par la violence morale, par exemple : «un oui extorqué par la violence qui, en réalité, voulait dire non». S’il est plus facile d’ester en justice pour réclamer un divorce pour un mariage que l’on ne désire plus, son annulation ne confère pas pour une victime les mêmes conséquences psychologiques considérant qu’il lui a été imposé.

    Vous avez travaillé avec un certain nombre d’associations qui, à travers la France, s’occupent de femmes victimes de mariage forcé. Quel type d’intervention pratiquent- elles ?

    L’intervention est assez diversifiée et riche, mais il vrai qu’elle s’avère également disparate selon l’ancienneté des associations et leur spécialisation relativement au phénomène (beaucoup ne maîtrisent pas toujours l’interculturalité). Elles privilégient l’écoute, le conseil, l’aide et l’alerte auprès des pouvoirs publics. Ce qui importe de dire, c’est leur souci et leur travail combien déterminant pour mettre au jour des situations de ce type et arriver néanmoins à proposer des solutions. Mais les moyens sont inégaux, beaucoup de bénévoles et peu de salariés, les moyens techniques révèlent là aussi des disparités selon que vous disposez au sein de l’association d’avocats ou conseillers juridiques, et. heureusement le réseau d’entraide fonctionne même s’il doit être amélioré. Il en est de même pour la recherche d’hébergement d’urgence pour lequel les acteurs sociaux doivent user de persévérance. La loi récente d’avril 2006 sur les violences conjugales vient renforcer le dispositif d’aide et élargir de nombreuses possibilités juridiques et sociales.

    Quelles préconisations faites-vous, au bout de votre étude, à l’adresse des pouvoirs publics français ?

    Elles sont au nombre de cinq et se présentent comme des outils de travail et de réflexion. Tout d’abord, le problème actuel de la quantification et de la mesure du phénomène des mariages forcés, nous conduit à proposer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs susceptibles d’observer son évolution dans le temps.

    Deuxièmement, il s’agit de sensibiliser les jeunes et les adultes en mettant en place des outils de prévention, d’information et d’action en milieu scolaire qui se déclinent par un travail précis d’éducation sur l’égalité des sexes, l’information sur les droits et devoirs, les relations de couple, le mariage ; l’information auprès des familles, elle, est préconisée avec des modes d’intervention innovants facilitant et véhiculant des informations sur l’interculturalité, le mariage forcé et ses conséquences, privilégiant les témoignages. Et diffuser plus largement les outils et guides existant dans le domaine.

    Troisièmement, envisager la formation à l’interculturalité des acteurs (sociaux et magistrats) qui interviennent autour de ce phénomène dans un vaste programme comprenant des modules de formation diversifiée (séminaires, conférences), aussi bien en formation continue qu’initiale, le développement de lieux ressources d’information et de documentation interculturels, des initiatives de travail avec des médiateurs culturels, un guide simplifié à l’usage des maires et officiers d’état civil, sensibiliser les instances consulaires. Autre préconisation, favoriser le réseau des acteurs sans lequel la chaîne d’action pour les victimes ne pourrait se réaliser car il faut faire très vite, souvent. L’aide aux victimes doit être rendue plus officielle avec son inscription dans des dispositifs mieux protégés, les foyers d’hébergement adaptés, la protection juridique. Enfin, le phénomène des mariages forcés doit faire l’objet d’une vaste médiatisation (N° vert, multiplication de colloques, relayer l’information réalisée par les associations progressistes des pays étrangers comme le Maghreb et autres).


    Les mariages forcés en France *


    Existe-t-il encore des mariages forcés, et en France ?

    Oui, répondent sans hésitation les auteurs de cet ouvrage né d’une étude réalisée par les sociologues Gérard Neyrand et Abdelhafid Hammouche et la criminologue juriste-psychologue Sahra Mekboul. L’hésitation, si tant est que c’en est une, a consisté tout au long de leur enquête nationale à caractériser les mariages forcés. Définition complexe qui s’appuie et se laisse contredire par une diversité de situations dans lesquelles les données sont intriquées à un point tel qu’on ne distingue plus la contrainte du refuge culturel. On l’aura compris : le mariage forcé, pratiqué autrefois en France, perdure chez des familles d’origine étrangère. Les auteurs l’analysent comme l’expression d’une «réelle difficulté à intérioriser les règles qu'impose le mariage français : autonomie des personnes, égalité des sexes, libre choix du conjoint.» La persistance de cette pratique entraîne des conflits entre parents et enfants, violents, particulièrement pour les jeunes filles. Ces conflits se nourrissent de la contradiction entre la place de la famille dans les cultures d’origine et le jeu matrimonial et le contexte culturel d'accueil.

    L’actualité donne parfois un aperçu de cette contradiction. Combien de fois les journaux ont-ils rapporté les actes de violence allant jusqu'à la mort dont ont été victimes des jeunes filles refusant la loi des mariages forcés ? Du reste, l’enquête présentée ici se base sur des témoignages de jeunes filles victimes de mariage forcé. Elle s’appuie, de même, sur le travail d’associations qui, à travers la France, luttent contre cette pratique. Les auteurs qui soulignent la contradiction juridique avec le pays d’accueil où le mariage est basé sur le libre consentement aboutissent à un certain nombre de préconisations à l’adresse des pouvoirs publics. Ces préconisations portent essentiellement sur les instruments pour identifier un mariage forcé, la formation des intervenants dans les conflits que cela entraîne…

    *Les mariages forcés, Conflits culturels et réponses sociales,
    Gerard Neyrand, Abdelhafid Hammouche et Sahra Mekboul,
    Editions La Découverte.

    Par Le Soir

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  • morjane
    a crée une discussion Les mariages forcés, Conflits culturels et réponses sociales

    Les mariages forcés, Conflits culturels et réponses sociales

    Sahra Mekboul est criminologue, juriste-psychologue. Auteure d’enquêtes sur les jeunes en France, elle enseigne à Lyon. Elle a publié de nombreux articles dans la presse et dans les revues spécialisées.

    Le Soir d’Algérie : Votre livre est, à l’origine, une enquête commandée par les pouvoirs publics. Qu’elle en était la première destination ?


    Sahra Mekboul :

    La Direction de la population et des migrations du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Cette étude d’envergure nationale avait pour objectif de lui apporter un éclairage sur le phénomène des mariages forcés en vue d’organiser son action en direction des publics concernés que sont les victimes d’abord, et les associations et institutions confrontées à ce problème et dont le travail s’avère remarquable.

    Les mariages forcés sont-ils, à ce point, nombreux en France que cela pourrait être inquiétant ?


    Certains rapports officiels dont le Gams font état de 70 000 jeunes filles entre 10 et 18 ans qui, chaque année, seraient potentiellement menacées par un mariage forcé en France, domiciliées, plus particulièrement, dans les départements à forte concentration d’immigrés, toutes communautés confondues. Ce chiffre doit cependant être pris avec précaution puisqu’il ne repose que sur une estimation. Ce qu’on peut dire, avec plus d’exactitude, c’est que l’ampleur du phénomène et sa visibilité ont été accentués ces dernières années par le biais de signalements de nombreuses associations qui alertent sur une augmentation croissante des cas de mariages forcés. Pour autant, la comptabilisation statistique demeure encore fragile et nécessite d’être affinée pour approcher cette réalité. Jusqu’à aujourd’hui, ces mariages forcés étaient souvent compris dans des catégories générales de violence faites aux femmes, ce qui ne permettait pas de distinguer ce type de violence spécifique. L’instrument statistique dans ce domaine est donc un outil en voie de construction que les associations et organismes s’attachent à mettre en œuvre. En revanche, l’analyse qualitative des cas que nous avons étudiés révèle des situations familiales complexes et une extrême violence subie par les femmes qui en sont victimes, de très jeunes le plus souvent.

    En lisant votre livre, on s’aperçoit que l’une des principales difficultés que pose l’appréhension du sujet, c’est la caractérisation même du mariage forcé. A partir de quoi, un mariage est-il forcé ?

    Cette difficulté réside dans le fait que le mariage forcé reste trop souvent apparenté à d’autres formes de mariage qui, eux, ne présentent pas le caractère forcé mais implique tout autant une forte imposition aux futurs époux : par exemple, le mariage coutumier, le mariage dit de convenance, de raison ou encore le mariage arrangé, planifié. La difficulté tient aussi dans ce que le consentement des époux peut se trouver altéré alors même qu’il est formulé positivement par les intéressés : cette contradiction se manifesterait par une discordance entre la volonté interne et la volonté déclarée, situation que l’on retrouve souvent dans les cas que je viens de citer. Puis, la réelle souffrance, pour certaines victimes, de dénoncer les instigateurs de son mariage forcé eu égard aux liens affectifs qui les unissent et qu’elle craignent de perdre. Mais le droit français est clair : un mariage ne peut être réalisé que s’il a emporté l’adhésion des futurs époux par un consentement «libre et éclairé». Dès lors que cette liberté est contrariée, le mariage s’en trouve forcé. Le cadre juridique prévoit dans ce cas que le consentement d’un des futurs époux ou des deux doit avoir été vicié par la violence ou l’erreur, la violence pouvant être morale.

    Comment s’exprime, dans le cas des mariages forcés, ce processus d’acculturation que vous essayez de décrire dans votre étude ?


    Ce processus d’acculturation dépasse largement les mariages forcés mais c’est une situation qui l’explique bien et le renforce. D’abord, il faut préciser la définition de l’acculturation. Elle résulte d’une situation de contact entre des individus ou des groupes qui ne mettent pas en œuvre les mêmes pratiques culturelles ou représentations, sans pour autant se rejeter. Cela va induire des changements de rôle et même de statut qui vont se traduire par des recompositions culturelles, souvent en référence à des stratégies matrimoniales, ciment de l’attachement aux rapports intergénérationnels. Ainsi si la question des mariages forcés se place d’emblée au cœur de la dimension inter culturelle, c’est qu’elle peut parfois devenir contradictoire et en arriver à opposer deux cultures de référence, qui souvent sur le terrain du choix matrimonial des jeunes issus de l’immigration trouve matière à entrer en conflit, par le biais d’une intériorisation différentielle de ces cultures selon les générations. Parler, alors, de conflit inter culturel pour définir les mariages forcés, c’est évoquer la diversité profonde survenue entre des logiques matrimoniales externes à la société d’accueil et la logique qu’elle a adoptée. Cette divergence entre logiques matrimoniales prend les populations d’origine étrangère comme lieu d’expression. Elle articule l’appropriation du mariage des jeunes par la génération aînée (celle des primo arrivants) — en conformité avec leur socialisation — au rattachement à la communauté d’origine et à sa structure d’organisation des échanges matrimoniaux, dont on sait qu’elle est largement dominée par le principe masculin. Le mariage des jeunes est ainsi constitué en enjeu identitaire pour la génération des parents et une grande partie de la communauté. Le problème se manifeste alors lorsque certains de ces jeunes ne se déclarent pas en harmonie avec la logique de leur culture d’origine et optent pour une vision «à l’occidentale», c'est-à-dire où le choix de leur conjoint leur revient.

    Dans certains cas, les parents vont essayer de maintenir un lien par un mariage en recueillant l’adhésion du jeune. Mais dans d’autres cas, la violence peut alors éclater avec la volonté parentale d’imposer le mariage, plaçant les jeunes — et plus particulièrement les filles — en position de victimes de cette violence, à laquelle il est bien difficile souvent d’échapper.

    La question de l’acculturation se révèle donc centrale pour rendre compte des transformations des règles matrimoniales et permettre de concevoir le mariage forcé comme symptôme des conflits qui lui sont liés. Bien entendu, son impact est multiforme, mais permet cependant, des adaptations et évitant bien des conflits. Ainsi, ces processus d’acculturation peuvent se traduire, d’une part, par des redéfinitions des modalités relatives au mariage ou des ré interprétations — qui constituent un moindre mal — et, d’autre part, par une reconnaissance au moins partielle des règles nouvelles qui prévalent dans le pays d’immigration.
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