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france:La retraite à 70 ans validée par le Conseil constitutionnel
PARIS - Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), dont la mesure qui, à partir du 1er janvier 2010, porte de 65 à 70 ans l'âge auquel le salarié peut être mis à le retraite d'office par son employeur.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), dont la mesure qui, à partir du 1er janvier 2010, porte de 65 à 70 ans l'âge auquel le salarié peut être mis à le retraite d'office par son employeur. (Reuters/Charles Platiau)
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), dont la mesure qui, à partir du 1er janvier 2010, porte de 65 à 70 ans l'âge auquel le salarié peut être mis à le retraite d'office par son employeur. (Reuters/Charles Platiau)
Les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient saisi les "sages" sur plusieurs dispositions de ce texte voté définitivement par le Parlement le 27 novembre.
Le Conseil constitutionnel a estimé que cette disposition "qui a sa place dans la loi de financement de la Sécurité sociale, ne porte atteinte ni au principe d'égalité, ni au droit au repos et à la protection de la santé énoncé dans le Préambule de la Constitution de 1946".
"Il s'agit en effet d'un mécanisme volontaire d'activité, ne pouvant opérer au delà de 70 ans et laissant inchangé l'âge légal de la retraite", ajoute-t-il dans un communiqué.
En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré dix-neuf des 120 articles du PLFSS, considérant qu'ils "ne trouvaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale".
Le Conseil constitutionnel censure systématiquement les articles qui ont peu ou rien à voir avec le texte dans lequel ils ont été introduits, les "cavaliers" comme ils sont appelés en jargon parlementaire.
L'an passé dix-sept articles sur les 119 que comptait le PLFFS avaient été invalidés.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), dont la mesure qui, à partir du 1er janvier 2010, porte de 65 à 70 ans l'âge auquel le salarié peut être mis à le retraite d'office par son employeur. (Reuters/Charles Platiau)
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), dont la mesure qui, à partir du 1er janvier 2010, porte de 65 à 70 ans l'âge auquel le salarié peut être mis à le retraite d'office par son employeur. (Reuters/Charles Platiau)
Les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient saisi les "sages" sur plusieurs dispositions de ce texte voté définitivement par le Parlement le 27 novembre.
Le Conseil constitutionnel a estimé que cette disposition "qui a sa place dans la loi de financement de la Sécurité sociale, ne porte atteinte ni au principe d'égalité, ni au droit au repos et à la protection de la santé énoncé dans le Préambule de la Constitution de 1946".
"Il s'agit en effet d'un mécanisme volontaire d'activité, ne pouvant opérer au delà de 70 ans et laissant inchangé l'âge légal de la retraite", ajoute-t-il dans un communiqué.
En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré dix-neuf des 120 articles du PLFSS, considérant qu'ils "ne trouvaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale".
Le Conseil constitutionnel censure systématiquement les articles qui ont peu ou rien à voir avec le texte dans lequel ils ont été introduits, les "cavaliers" comme ils sont appelés en jargon parlementaire.
L'an passé dix-sept articles sur les 119 que comptait le PLFFS avaient été invalidés.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse