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Maroc : Vaches maigres pour les recettes fiscales

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    Vaches maigres pour les recettes fiscales
    17 Aout 2009


    · Elles ont reculé de 10 milliards de DH

    · Gros déficit dans l’exécution de la loi de finances

    L’Etat a une bien difficile équation à résoudre: celle de poursuivre sa stratégie d’allégement fiscal tout en palliant des dépenses publiques de plus en plus contraignantes.

    Une situation qui, au terme des cinq premiers mois 2009, n’a pas manqué de mettre encore plus à mal la situation du budget public.
    Et pour cause! Après des niveaux exceptionnellement élevés enregistrés au cours des deux dernières années, les recettes ordinaires de l’Etat ont fini par accuser un net repli (-11,1%).

    De fait, pas moins de 10 milliards ont manqué à l’appel entre 2008 et 2009, à l’heure où les dépenses publiques s’affichent toujours en nette progression (+9% pour les charges ordinaires et +21% pour les dépenses d’investissement).

    Une asymétrie qui, conjuguée à la progression des dépenses de compensation, a fini par affecter lourdement l’exécution de la loi de finances, laquelle s’est illustrée par un déficit de 488 millions de DH.
    Concernant les revenus fiscaux, ils se sont affaissés de près de 21% par rapport à la même période de l’année précédente, principalement sous l’effet des récents réaménagements gouvernementaux effectués selon la fameuse méthode de calcul des tranches d’imposition.

    Dans la même foulée, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ont diminué de 4,6% par rapport à fin mai 2008. Derrière cette contre-performance, une demande intérieure complètement en déroute. Il faut dire que les facteurs qui ont pesé négativement sur le pouvoir d’achat des ménages sont légion. Le premier est sans conteste le maintien de l’inflation aux alentours de 3,8% durant le 1er trimestre 2009. Une hausse constatée, d’ailleurs, essentiellement au niveau des produits alimentaires.

    Le rendement des droits de douane, de son côté, s’est inscrit en retrait de 18%. Ce comportement baissier est à mettre à l’actif du creusement du déficit de la balance des paiements. En effet, suite à la décélération de la demande étrangère adressée au Maroc, les exportations des biens ont clôturé les six premiers mois de l’année sur une baisse de 30,7%. Une évolution qui s’explique en grande partie par le fléchissement des ventes du groupe OCP à l’étranger. Pour rappel, les exportations du phosphatier avaient reculé de 61,6% à l’issue du 1er trimestre.

    S’agissant des recettes liées aux droits d’enregistrement, elles se sont contractées de 10%, après plusieurs années d’euphorie. Une donne qui trouve son explication dans le ralentissement tous azimuts des transactions immobilières. Les prélèvements directs se sont illustrés aussi par un net recul estimé à 18%, sous l’effet de la chute des recettes de l’impôt sur les sociétés (-19 %). Toutefois, la contre-performance la plus importante est à mettre à l’actif de l’impôt sur le revenu (IR) qui s’affaisse littéralement de 22%. Derrière ce repli, une baisse de l’activité dans certains secteurs qui, touchés par la crise, recrutent de moins en moins. Cette donne reste d’ailleurs confortée par le maintien du taux de chômage à 9,6 % au 1er trimestre.

    Seule note positive, l’évolution des recettes non fiscales. Ces dernières sont restées quasi stables à 6,8 milliards, recouvrant une baisse de 35,4% des revenus de monopole et une hausse de 76,2% des autres recettes.

    Mohamed MOUNADI

  • #2
    Une asymétrie qui, conjuguée à la progression des dépenses de compensation, a fini par affecter lourdement l’exécution de la loi de finances, laquelle s’est illustrée par un déficit de 488 millions de DH.
    Tout ça pour 50 millions de dollars?
    Bon passons.
    La guerre, c'est la guerre des hommes ; la paix, c'est la guerre des idées. V. Hugo

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    • #3
      Tout ça pour 50 millions de dollars?
      Tu confonds avec le déficit de la LFC. Les recettes fiscales :
      Elles ont reculé de 10 milliards de DH
      Autre inquiétude : l'extinction d'un autre moteur !
      Derrière cette contre-performance, une demande intérieure complètement en déroute.

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      • #4
        J'avais bien lu oui. On a eu des années exceptionnelles de hausses jamais vues au Maroc.
        Après ça se casse la gueule avec la crise, la chute de l'immobilier, la baisse des taxes douanières tout ça bref.
        Pour le poste achat, on verra avec ramadan
        La guerre, c'est la guerre des hommes ; la paix, c'est la guerre des idées. V. Hugo

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        • #5
          Je ne comprend pas pourquoi ce journaliste nous pond un papier avec des chiffres qui datent des 5 premiers mois alors que ceux des six derniers mois sont disponibles.

          Au terme du premier semestre on se dirige vers un déficit budgétaire de 2,5% contre 2,9% prévu par la loi de finances.
          http://www.finances.gov.ma/esp_doc/u...jsp?iddoc=3058
          Je fais plein de fautes d'ortoghraphes : soyez indulgeants

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          • #6
            Le rendement des droits de douane, de son côté, s’est inscrit en retrait de 18%. Ce comportement baissier est à mettre à l’actif du creusement du déficit de la balance des paiements. En effet, suite à la décélération de la demande étrangère adressée au Maroc, les exportations des biens ont clôturé les six premiers mois de l’année sur une baisse de 30,7%.
            Depuis quand on perçoit des droits de douane sur les exportations?

            Ils se relisent parfois les journalistes ou ils sont trop ivres la plupart du temps pour le faire:22:

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            • #7
              Je ne comprend pas pourquoi ce journaliste nous pond un papier avec des chiffres qui datent des 5 premiers mois alors que ceux des six derniers mois sont disponibles.
              Les chiffres à juin 2009, confirment la tendance :

              • Recettes fiscales reculent (à juin 2009) de 10,871 milliards de DH
              • TVA : -7,3% en juin 2009 (au lieu des 4,6 évoqués par l’article).
              • Droits de douanes : -1,196 milliards de DH (-17,8%)
              • Droits d’enregistrement et timbre, baisse de 594 M.DH ou 9,7%
              Depuis quand on perçoit des droits de douane sur les exportations?
              Bourde du journaliste, effectivement. Le MEF les imputes :

              • à la diminution de l'importation des produits taxables (notamment énergétiques) et
              • à l’accélération du rythme du démantèlement tarifaire.

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              • #8
                • Recettes fiscales reculent (à juin 2009) de 10,871 milliards de DH
                • TVA : -7,3% en juin 2009 (au lieu des 4,6 évoqués par l’article).
                • Droits de douanes : -1,196 milliards de DH (-17,8%)
                • Droits d’enregistrement et timbre, baisse de 594 M.DH ou 9,7%
                Sauf que ce n est pas l essentiel de la baisse des recettes (la TVA + Douane + Timbres) c'est à peine -3MDH.

                L'essentiel de la baisse (-8MDH) provient de la baisse de l'IS et de l'IR (suite à la baisse des taux décidée). Baisses qui sont prévus dans la loi de finances bien évidemment.

                Comme la charge de compensation a baissé également de façon tres importante. le Trésor est en excédent.

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                • #9
                  Comme la charge de compensation a baissé également de façon tres importante. le Trésor est en excédent.
                  Exact, mais divisé par 5 par rapport à l'année dernière.

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                  • #10
                    Exact, mais divisé par 5 par rapport à l'année dernière.
                    Tant mieux car les 10MDh d'excédent qui sont resté entre les mains de l'état à la fin de l'année dernière aurait mieux fait de rester entre les mains des consommateurs et entreprises. L'état n a pas à thésauriser en pleine phase d'investissement et de relance économique.

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                    • #11
                      L'état n a pas à thésauriser en pleine phase d'investissement et de relance économique.
                      Non, il a compensé avec. (15 milliards de DH en divers subventions au premier semestre 2008 - 3 milliards sur les 6 premiers mois de 2009).

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                      • #12
                        Il a surtout augmenté les investissement publiques +5MDH à juin 2009 (+20%).
                        La compensation elle a baissé comme tu l'as dis.

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                        • #13
                          Il y a aussi à noter la baisse de l'impôt sur les sociétés et celui sur le revenu à hauteur de (resp.) 13,6% et 21,8%.

                          Donc une baisse de près de 8 milliards sur ces impôts directs.

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                          • #14
                            C est normal car les taux d'imposition de l'IR et l'IS ont baissés significativement en 2009 comme décidé dans la loi de finance. C est quasi mécanique que les impôts baissent alors.
                            Même s'il y a également une petite part imputable aux licenciements et baisses de résultat des entreprises exportatrices qui ont été affectées par la crise

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                            • #15
                              C est normal car les taux d'imposition de l'IR et l'IS ont baissés significativement en 2009
                              Pourquoi ce cadeau fait aux entreprises - IS - (conjugué aux différentes baisses dans les recettes - MRE, voyages, démantèlement douanier ...) ?

                              La part de l'IS sur les recettes fiscales diminue et c'est celle de la TVA (impôt de bout de chaine) qui augmente.

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