Tweet
Le conseil des ministres a examiné, hier, un projet de loi régulant et régissant la cession et l’exploitation des terres agricoles relevant de biens de l’Etat. Ce projet de loi s’inscrit dans une nouvelle perspective visant l’abrogation de la loi de jouissance, en vigueur depuis 2005. Elle sera remplacée une autre loi dite de concession qui prendra effet, officiellement, au début du 2e semestre 2010.
Dans ce cadre, ce projet de loi, qui sera examiné en conseil de ministres, permet aux agriculteurs de devenir propriétaires, à titre individuel et collectif, des terres agricoles, conformément au droit de concession, pour une durée de 40 ans. Il permet aussi l’acquisition et la vente des contrats de concession, selon les conditions régulant l’exploitation des terres et l’investissement dans le secteur agricole. Dans le même sillage, le gouvernement compte, à travers la modification de la loi de 1987, qui a mis en place les règles d’exploitation des terres agricoles et qui a permis la création de coopératives agricoles, sous forme de contrat d’association regroupant moins de 3 personnes. A signaler que cette loi n’a pas pu réaliser les objectifs préalablement tracés, compte tenu de la faillite de la majorité des coopératives agricoles. Cette situation a obligé les agriculteurs bénéficiant des terres agricoles à les louer illégalement. Dans le meilleur des cas, les personnes bénéficiant des terres agricoles faisaient des contrats notariés et les déclaraient aux agences de conservation foncière, et ce dans l’objectif de finaliser les formalités du droit de jouissance, sachant que le premier bénéficiaire est la seule personne à en avoir le droit de location des terres aux autres personnes intéressées.
Selon une source bien informée, le président Bouteflika, lors de la séance d’audience consacrée au secteur de l’agriculture, ayant eu lieu en septembre dernier, a ordonné le ministre de l’Agriculture et du développement rural de réexaminer ledit projet de loi, notamment les modifications introduites sur la loi 87/19 du 8 novembre 1987, portant régulation d’exploitation des terres agricoles relevant des biens de l’Etat. Selon le président de la République, la nouvelle loi doit répondre à la stratégie d’ouverture économique adoptée par l’Etat. Pour rappel, le ministre de l’agriculture a proposé la restitution des terres agricoles, en confiant cette mission à l’Office national des terres agricoles, ONTA.
Il y a lieu de relever que la modification de la loi 87/19 apportera plus de flexibilité au secteur de l’agriculture, afin de répondre à la demande en matière de produits agricoles, et en conséquence, mettre fin à la dépendance aux marchés étrangers. La facture alimentaire de l’Algérie est estimée à 6 milliards de dollars par an, selon les statistiques des services de douane.
10-03-2010
Par DJ.B/ Traduit par R.K
Dans ce cadre, ce projet de loi, qui sera examiné en conseil de ministres, permet aux agriculteurs de devenir propriétaires, à titre individuel et collectif, des terres agricoles, conformément au droit de concession, pour une durée de 40 ans. Il permet aussi l’acquisition et la vente des contrats de concession, selon les conditions régulant l’exploitation des terres et l’investissement dans le secteur agricole. Dans le même sillage, le gouvernement compte, à travers la modification de la loi de 1987, qui a mis en place les règles d’exploitation des terres agricoles et qui a permis la création de coopératives agricoles, sous forme de contrat d’association regroupant moins de 3 personnes. A signaler que cette loi n’a pas pu réaliser les objectifs préalablement tracés, compte tenu de la faillite de la majorité des coopératives agricoles. Cette situation a obligé les agriculteurs bénéficiant des terres agricoles à les louer illégalement. Dans le meilleur des cas, les personnes bénéficiant des terres agricoles faisaient des contrats notariés et les déclaraient aux agences de conservation foncière, et ce dans l’objectif de finaliser les formalités du droit de jouissance, sachant que le premier bénéficiaire est la seule personne à en avoir le droit de location des terres aux autres personnes intéressées.
Selon une source bien informée, le président Bouteflika, lors de la séance d’audience consacrée au secteur de l’agriculture, ayant eu lieu en septembre dernier, a ordonné le ministre de l’Agriculture et du développement rural de réexaminer ledit projet de loi, notamment les modifications introduites sur la loi 87/19 du 8 novembre 1987, portant régulation d’exploitation des terres agricoles relevant des biens de l’Etat. Selon le président de la République, la nouvelle loi doit répondre à la stratégie d’ouverture économique adoptée par l’Etat. Pour rappel, le ministre de l’agriculture a proposé la restitution des terres agricoles, en confiant cette mission à l’Office national des terres agricoles, ONTA.
Il y a lieu de relever que la modification de la loi 87/19 apportera plus de flexibilité au secteur de l’agriculture, afin de répondre à la demande en matière de produits agricoles, et en conséquence, mettre fin à la dépendance aux marchés étrangers. La facture alimentaire de l’Algérie est estimée à 6 milliards de dollars par an, selon les statistiques des services de douane.
10-03-2010
Par DJ.B/ Traduit par R.K