Dans le gisement d’In Salah, situé à 1200 km d’Alger, Sonatrach détient 35% et BP et Statoil respectivement 33 et 32%. In Salah est le deuxième gisement gazier où l’association regroupant les trois compagnies est présente. Il est du même ordre d’importance en matière de production de gaz que le gisement d’In Amenas. La production sur le gisement de gaz sec d’In Salah a démarré en 2004 et ses capacités de production sont les mêmes que celles d’In Amenas, soit 9 milliards de mètres cubes par an. La production est réalisée à partir de trois champs : Krechba, Teguentour (à ne pas confondre avec Tiguentourine d’In Amenas) et Reg pour la première phase de développement. Au mois d’avril 2011, l’association BP/Sonatrach/Statoil a signé un contrat avec Petrofac pour réaliser des installations qui permettront de faire démarrer la deuxième phase.
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Hydrocarbures : Chevron signe un accord d'exploration avec le Maroc pour 3 sites offshore
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La société nationale des hydrocarbures Sonatrach détient 25% du permis d'exploitation, Petroceltic détient 56,625%, alors qu'Enel détient 18,375%
Une étude intéressante :
http://www.lanation.info/2011-2012-L...-C-K_a615.html
Les Bouteflika, Chekib Khelil & co doivent répondre à certaines questions.وإن هذه أمتكم أمة واحدة
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la loi 05-07 du 28 Avril 2005, dite du régime de la concession, en plus de son inconstitutionalité elle attribue à l’Entreprise Nationale Sonatrach une participation de 20 à 30 % au lieu de 51 % pour la loi 86-14 de 1986 et qui s'inscrivait dans le cadre des systèmes contractuels de partage production (PSC).
celle de chkib khalil (2005), fut la premiere qui exigeait une part minimum de 25 % pour la soscite nationale sur toute nouvelle concession, ceci dit la sonatrach peut negocier une part plus grande.
la toute derniere loi, exige une part de 51 % sur toute nouvelle concession, avec des allègement fiscaux assez importants, pour encourager les societes etrangeres a reinvestir en algerie qui l´ont boudés un petit peu ces dernieres annés.
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celle de chkib khalil (2005), fut la premiere qui exigeait une part minimum de 25 % pour la soscite nationale sur toute nouvelle concession
Dans le lien cité ci-haut le Dr Ali Kefaifi fait une étude comparative des deux modes (partage de production vs Concession) et arrive à la conclusion qu'avec l'ancienne loi 85% revenait à l'Algérie alors que pour la loi de 2005 elle est de l'ordre de 50%.
Son avis de spécialiste est sans équivoque :
Nous avons tenté d’expliquer que la loi de 2005, chère au précèdent Ministre, est un véritable fiasco, car il se situait hors d’Algérie (la contrainte spatiale) et travestissait la vérité (cf. Annexes)
Nous en supporterons les conséquences pendant les 15 prochaines années.
Il est urgent de se défaire de ce système de concession et de revenir à une PSC actualisée dans le nouveau contexte, de définir un véritable projet global, pétrolier, énergétique et industriel (croissance, emplois, diversification)
Cela nécessitera un nouveau cadre réglementaire (en 2 temps), une modernisation et réorganisation de Sonatrach et l’utilisation maximale du potentiel humain (y compris par la réorganisation des Agences comme suggéré en 1992 !)وإن هذه أمتكم أمة واحدة
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Mythes ? Non, c'est juste l'ignorance des uns et des autres.Dernière modification par Cell, 26 janvier 2013, 13h10." Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm
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Non Cell ! Pour l'ignorance, Hassan II a trop bien fait le job. On ne va pas en rajouter.
Maintenant, essaye de voir de quand datent ... l'introduction de l'obligation des 51% pour Sonatrach et les contrats "exhibés" par les ignares en guise de trophée. C'est par là qu'il fallait commencer !!!
NB : La loi en question n'est pas rétroactive !Dernière modification par jawzia, 26 janvier 2013, 14h11.
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Non Cell ! Pour l'ignorance, Hassan II a trop bien fait le job. On ne va pas en rajouter.
Maintenant, essaye de voir de quand datent ... l'introduction de l'obligation des 51% pour Sonatrach et les contrats "exhibés" par les ignares en guise de trophée. C'est par là qu'il fallait commencer !!!
NB : La loi en question n'est pas rétroactive !" Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm
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on mélange tout dans ce topic, les permis d'exploration, les parts dans les sociétés de production et royalties ou impôts...
Le plus important est ce que prend l'état à chaque baril exporté.ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément
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Le plus important est ce que prend l'état à chaque baril exporté.
sur le contract de BP-STATOIL-SONATRACH, l´etat algerien prend 85 % du resultat brut, en plus d´une redevance sur la concession et d´autres impots ordinaires.
le reste (15 % ) sera devisé selon les parts des associés dont la sonatrach
fhamti daba khoya CELL.
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C malheureusement des précisions que vous oubliez d'apporter
L'article 32 (modifié) le stipule clairement et tout contrat signé depuis cette date obéit à cette disposition de loi.
Art. 32. Le contrat de recherche et d’exploitation et le contrat d’exploitation sont conclus suite un appel à la concurrence conformément aux procédures établies par voie réglementaire.
Cette voie réglementaire définit, en particulier : les critères et les règles de pré-qualification ;
Les procédures de sélection des périmètres à offrir en concurrence ; les procédures de soumission des offres ; les procédures d’évaluation des offres et de conclusion des contrats. Les contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation fournis pour chaque appel à la concurrence sont approuvés par décision du ministre chargé des hydrocarbures.
Le ministre chargé des hydrocarbures peut, sur rapport motivé et circonstancié, et après approbation du conseil des ministres, déroger aux dispositions ci-dessus pour des motifs d’intérêt général dans le cadre de la politique en matière d’hydrocarbures.
Les contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation contiennent obligatoirement une clause de participation de l’entreprise nationale SONATRACH SPA.
Dans les deux cas, le taux de participation de l’entreprise nationale SONATRACH SPA est fixé à un minimum de 51%, préalablement à chaque appel à concurrence, dans lesdits contrats.
lors de vos monologues sur el 3izza oua Lkarama ,Dernière modification par jawzia, 26 janvier 2013, 18h02.
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Envoyé par amicalementsur le contract de BP-STATOIL-SONATRACH, l´etat algerien prend 85 % du resultat brut, en plus d´une redevance sur la concession et d´autres impots ordinaires.
Sonatrach doit avoir une participation d'au moins 51% dans chaque contrat (incluant pipe-line et transport) en plus d'une multitude de taxes et de redevances qui donneront un résultat pas loin loin des 85% ou le dépassant.
Voir le résultat de la googlesation :
http://www.mondaq.com/x/86988/Oil+Ga...ns+Regulations
Dr Ali Kefaifi n'a pas fait mention du changement majeur et le retour vers les valeurs anciennes!
Néanmoins ... il reste à savoir ce qui s'est passé entre 2005 et 2006 et les contrats signés pendant ce cours laps de temps.
NB: Académiquement je ne suis pas responsable de l'étude incomplète d'un spécialiste économiste, d'autant plus une intervention sur un forum est loin d'être un mémoire de PHD.
Alors on se calme.وإن هذه أمتكم أمة واحدة
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