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Le FFS se demande quelle valeur peut avoir la publication, chaque année, d’un rapport de la Cour des comptes, si les remarques apportées
par ledit rapport et les appréciations des députés ne sont pas suivies de mesures afin d’éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent.
La loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011 sera soumise aujourd’hui au vote à l’Assemblée populaire nationale (APN). Une loi dont la mise en œuvre a fait réagir la Cour des comptes qui a émis un rapport très critique.
Toutefois et malgré ces critiques, des ministres ont boudé le débat sur ce rapport. Tenus pourtant de se présenter devant les membres de la commission finances de l’APN et de répondre à leurs questions, des ministres ont préféré s’éclipser et fuir la confrontation avec les résultats du rapport de la Cour des comptes. Le Front des forces socialistes a relevé, avec beaucoup de critique, l’absence de nombreux membres du gouvernement et l’a qualifiée de «mépris envers le peuple algérien et ses représentants».
Le FFS, et par la voix de son président du groupe parlementaire, Chafaa Bouaïche, se demande quelle valeur peut avoir la publication, chaque année, d’un rapport de la Cour des comptes, si les remarques apportées par ledit rapport et les appréciations des députés ne sont pas suivies de mesures afin d’éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent. Hormis les ministres des Finances, de la Culture, des Travaux publics, de l’Energie, de la Santé et de la Jeunesse, tous les autres membres du gouvernement ont décliné l’invitation de la commission finances. «Les rapports de la Cour des comptes se suivent mais ne sont pas suivies de mesures… Il n’y a aucune volonté politique de révolutionner la structure des finances en Algérie.
Il y a plutôt une volonté de consacrer le non-respect des procédures légales à travers l’impunité», a noté le FFS, jeudi. Le plus vieux parti de l’opposition s’interroge aussi sur la pertinence d’un rapport de la Cour des comptes dans un pays «où le voleur est promu à des postes importants»… «Est-il concevable que des ministres et de hauts responsables, qui ont été accusés de dilapidation et de détournement, continuent de gérer l’argent du contribuable pour certains et d’autres se retrouvent sénateurs, faisant fi des remarques de la Cour des comptes ?» s’est enquit M. Bouaiche. La députée du même parti, Hayet Taiati, qui demande à ce que la Banque centrale soit assignée au contrôle de la Cour des comptes au même titre que le gouvernement, a pour sa part qualifié de «formalité» la présentation du rapport de la Cour des comptes à l’APN. «Aucun correctif n’a été apporté par le gouvernement après la présentation des rapports précédents, on fait comme si il n’y avait pas d’anomalies», fustige-t-elle en s’interrogeant sur la présentation des rapports trois années après leur exécution.
«Pourquoi présenter la loi de 2011 à la fin 2013 ? Pourquoi ne pas présenter celle de l’année 2012 afin qu’on puisse réellement aider à mieux maîtriser l’exercice suivant ? Nos lois de finances sont en fait que de la poudre aux yeux, on fait semblant de faire des lois pour donner de la crédibilité à certains ministres dont la gestion des secteurs est désastreuse», dit-elle. Mme Taiati, qui estime que le contrôle au niveau du Parlement n’est qu’une façade, conteste la consécration de la prééminence de l’Exécutif sur le législatif. L’absence de nombreux ministres aux auditions de la commission finances le confirme. Mme Taiati, qui est membre de cette commission, relève de nombreuses anomalies dans la gestion des finances publiques. En termes de recettes et de fiscalité, notamment dans le secteur des hydrocarbures, elle note que le rapport de la Cour des comptes fait état d’un important manque à recouvrer.
En termes de recettes fiscales, elle constate un recul du recouvrement de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de l’ordre de 7,84 MDS DA, accumulant des restes à recouvrer qui ont atteint 531,609 MDS DA, dont 114,729 MDS pour l’IRG. Un reste à recouvrer dans les Domaines est quant à lui de l’ordre de 3,06 MDS DA. Elle souligne en outre des irrégularités dans l’exécution du budget de fonctionnement, un écart important est d’ailleurs relevé, s’élevant à près de 7,5 milliards de dinars, entre le montant du budget de fonctionnement, annoncé par le ministère des Finances, et celui relevé par la Cour des comptes.
Nombre d’anomalies sont aussi signalées par la députée, dont le non-respect des inventaires, des principes de la comptabilité, des lacunes dans le système de contrôle interne, retard dans la mise en place de crédits aux EPA, de nombreuses dépenses insignifiantes, une gestion opaque et l’inscription de subventions au profit d’établissements non créés, et la liste n’est pas exhaustive. A noter que le budget du secteur de la Défense n’est nullement concerné par le rapport de la Cour des compte et encore moins par le contrôle du Parlement.
N. B.
elwatan
par ledit rapport et les appréciations des députés ne sont pas suivies de mesures afin d’éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent.
La loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011 sera soumise aujourd’hui au vote à l’Assemblée populaire nationale (APN). Une loi dont la mise en œuvre a fait réagir la Cour des comptes qui a émis un rapport très critique.
Toutefois et malgré ces critiques, des ministres ont boudé le débat sur ce rapport. Tenus pourtant de se présenter devant les membres de la commission finances de l’APN et de répondre à leurs questions, des ministres ont préféré s’éclipser et fuir la confrontation avec les résultats du rapport de la Cour des comptes. Le Front des forces socialistes a relevé, avec beaucoup de critique, l’absence de nombreux membres du gouvernement et l’a qualifiée de «mépris envers le peuple algérien et ses représentants».
Le FFS, et par la voix de son président du groupe parlementaire, Chafaa Bouaïche, se demande quelle valeur peut avoir la publication, chaque année, d’un rapport de la Cour des comptes, si les remarques apportées par ledit rapport et les appréciations des députés ne sont pas suivies de mesures afin d’éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent. Hormis les ministres des Finances, de la Culture, des Travaux publics, de l’Energie, de la Santé et de la Jeunesse, tous les autres membres du gouvernement ont décliné l’invitation de la commission finances. «Les rapports de la Cour des comptes se suivent mais ne sont pas suivies de mesures… Il n’y a aucune volonté politique de révolutionner la structure des finances en Algérie.
Il y a plutôt une volonté de consacrer le non-respect des procédures légales à travers l’impunité», a noté le FFS, jeudi. Le plus vieux parti de l’opposition s’interroge aussi sur la pertinence d’un rapport de la Cour des comptes dans un pays «où le voleur est promu à des postes importants»… «Est-il concevable que des ministres et de hauts responsables, qui ont été accusés de dilapidation et de détournement, continuent de gérer l’argent du contribuable pour certains et d’autres se retrouvent sénateurs, faisant fi des remarques de la Cour des comptes ?» s’est enquit M. Bouaiche. La députée du même parti, Hayet Taiati, qui demande à ce que la Banque centrale soit assignée au contrôle de la Cour des comptes au même titre que le gouvernement, a pour sa part qualifié de «formalité» la présentation du rapport de la Cour des comptes à l’APN. «Aucun correctif n’a été apporté par le gouvernement après la présentation des rapports précédents, on fait comme si il n’y avait pas d’anomalies», fustige-t-elle en s’interrogeant sur la présentation des rapports trois années après leur exécution.
«Pourquoi présenter la loi de 2011 à la fin 2013 ? Pourquoi ne pas présenter celle de l’année 2012 afin qu’on puisse réellement aider à mieux maîtriser l’exercice suivant ? Nos lois de finances sont en fait que de la poudre aux yeux, on fait semblant de faire des lois pour donner de la crédibilité à certains ministres dont la gestion des secteurs est désastreuse», dit-elle. Mme Taiati, qui estime que le contrôle au niveau du Parlement n’est qu’une façade, conteste la consécration de la prééminence de l’Exécutif sur le législatif. L’absence de nombreux ministres aux auditions de la commission finances le confirme. Mme Taiati, qui est membre de cette commission, relève de nombreuses anomalies dans la gestion des finances publiques. En termes de recettes et de fiscalité, notamment dans le secteur des hydrocarbures, elle note que le rapport de la Cour des comptes fait état d’un important manque à recouvrer.
En termes de recettes fiscales, elle constate un recul du recouvrement de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de l’ordre de 7,84 MDS DA, accumulant des restes à recouvrer qui ont atteint 531,609 MDS DA, dont 114,729 MDS pour l’IRG. Un reste à recouvrer dans les Domaines est quant à lui de l’ordre de 3,06 MDS DA. Elle souligne en outre des irrégularités dans l’exécution du budget de fonctionnement, un écart important est d’ailleurs relevé, s’élevant à près de 7,5 milliards de dinars, entre le montant du budget de fonctionnement, annoncé par le ministère des Finances, et celui relevé par la Cour des comptes.
Nombre d’anomalies sont aussi signalées par la députée, dont le non-respect des inventaires, des principes de la comptabilité, des lacunes dans le système de contrôle interne, retard dans la mise en place de crédits aux EPA, de nombreuses dépenses insignifiantes, une gestion opaque et l’inscription de subventions au profit d’établissements non créés, et la liste n’est pas exhaustive. A noter que le budget du secteur de la Défense n’est nullement concerné par le rapport de la Cour des compte et encore moins par le contrôle du Parlement.
N. B.
elwatan