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Le président Ben Ali a annoncé, aujourd’hui, à l’ouverture du 14ème congrès de la centrale patronale, l’Union Tunisienne de l’Industrie et du commerce (UTICA), une batterie de mesures visant dans leur ensemble à améliorer la compétitivité des entreprises locales. En voici les principales.
Exportation
Des mesures légales et réglementaires seront prises pour réactiver les entreprises exportatrices qui se sont arrêtées de travailler. Des locaux seront mis à la disposition des investisseurs désirant remettre en activité ces entreprises. Cette initiative n’est pas subordonnée au règlement des taxes de contrôle douanier impayées.
Contrefaçon
Un projet de loi sera élaboré pour combattre les opérations d’imitation des marques commerciales et d’habiliter les agents de contrôle économique à s’autosaisir des infractions constatées en la matière, indépendamment du droit de recours en matière civile ouvert au propriétaire de la marque originale, pour la défense de ses droits.
Importation
- Un plan directeur sera élaboré pour réduire les délais de dédouanement des marchandises à moins de 24 heures à partir de la date de présentation des déclarations douanières qui s’y rapportent.
- Le taux de traitement électronique des déclarations douanières sera porté d’ici fin 2007, de 40% à 80%. Objectif zéro papier.
- Suppression de l’autorisation de change pour le versement des avances au titre de l’importation de marchandises et de services nécessaires à l’activité de production, et au titre des frais de transport et de communications. A titre indicatif, il y a lieu de signaler les lignes téléphoniques au profit des centres d’appel. L’entreprise tunisienne et habilitée à accorder à sa clientèle tunisienne, des facilités de paiement d’une durée maximale d’une année, contre six mois actuellement.
Matières premières
L’approvisionnement en matières premières sera amélioré à travers la création d’espaces logistiques à travers tout le pays. Ces espaces serviront aux opérations de groupement, de distribution, d’emballage, et de contrôle de qualité ainsi qu’à toutes les opérations de première transformation, l’ultime but étant de conférer aux produits une qualité supérieure et de les commercialiser sur les marchés extérieurs aux moindres coûts et dans les délais les plus courts.
Commerce
Un programme sera élaborer pour avancer dans le processus de libération des marges bénéficiaires pour les marchandises et les services. Une seule condition, ces derniers doivent comporter un niveau suffisant de concurrence, garantissant la préservation des intérêts de toutes les parties.
Artisanat
Un texte de loi sera promulgué pour la protection et l’enregistrement de l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Les professionnels seront invités à se constituer en groupements pouvant faciliter leur approvisionnement en matières premières et l’écoulement de leurs produits.
Structures d’appui
Le réseau des chambres de commerce et d’industrie sera élargi à l’ensemble des régions, et ce au moyen du renforcement des bureaux régionaux des chambres actuelles, en attendant de les élever, avant la fin du Plan, au rang d’une chambre pour chaque région. Ces structures travailleront en complémentarité et en coopération avec les unions régionales de la centrale patronale.
Change
- Suppression de l’autorisation de change au titre de la souscription à la majoration du capital des entreprises établies en Tunisie, au delà des droits préférentiels de souscription dans les secteurs couverts par les codes d’investissement.
- Les non résidents, qui détiennent une participation de plus de 50% dans le capital des entreprises résidentes, sont libres de gérer des comptes de ces entreprises et d’élargir les possibilités d’emprunt à court terme, en dinars ou en devises étrangères, au profit des entreprises non - résidentes, afin de financer le cycle d’exploitation à travers l’achat de produits locaux.
Internationalisation des entreprises locales
- Les plafonds annuels non soumis à autorisation, au titre des investissements à l’étranger, sont relevés de 300.000 dinars à un million de dinars, et à 3 millions de dinars pour les entreprises exportatrices qui financent leurs investissements au moyen des ressources d’exportation logées dans leurs comptes professionnels.
- Les plafonds annuels accordés aux entreprises non exportatrices sont portés de 100.000 dinars à 500.000 dinars. Au delà de ces seuils, la situation est examinée au cas par cas.
- Le taux d’alimentation des comptes bénéfices-exports sera porté de 10% à 15% à compter de 2007 et à 20% à partir de
Exportation
Des mesures légales et réglementaires seront prises pour réactiver les entreprises exportatrices qui se sont arrêtées de travailler. Des locaux seront mis à la disposition des investisseurs désirant remettre en activité ces entreprises. Cette initiative n’est pas subordonnée au règlement des taxes de contrôle douanier impayées.
Contrefaçon
Un projet de loi sera élaboré pour combattre les opérations d’imitation des marques commerciales et d’habiliter les agents de contrôle économique à s’autosaisir des infractions constatées en la matière, indépendamment du droit de recours en matière civile ouvert au propriétaire de la marque originale, pour la défense de ses droits.
Importation
- Un plan directeur sera élaboré pour réduire les délais de dédouanement des marchandises à moins de 24 heures à partir de la date de présentation des déclarations douanières qui s’y rapportent.
- Le taux de traitement électronique des déclarations douanières sera porté d’ici fin 2007, de 40% à 80%. Objectif zéro papier.
- Suppression de l’autorisation de change pour le versement des avances au titre de l’importation de marchandises et de services nécessaires à l’activité de production, et au titre des frais de transport et de communications. A titre indicatif, il y a lieu de signaler les lignes téléphoniques au profit des centres d’appel. L’entreprise tunisienne et habilitée à accorder à sa clientèle tunisienne, des facilités de paiement d’une durée maximale d’une année, contre six mois actuellement.
Matières premières
L’approvisionnement en matières premières sera amélioré à travers la création d’espaces logistiques à travers tout le pays. Ces espaces serviront aux opérations de groupement, de distribution, d’emballage, et de contrôle de qualité ainsi qu’à toutes les opérations de première transformation, l’ultime but étant de conférer aux produits une qualité supérieure et de les commercialiser sur les marchés extérieurs aux moindres coûts et dans les délais les plus courts.
Commerce
Un programme sera élaborer pour avancer dans le processus de libération des marges bénéficiaires pour les marchandises et les services. Une seule condition, ces derniers doivent comporter un niveau suffisant de concurrence, garantissant la préservation des intérêts de toutes les parties.
Artisanat
Un texte de loi sera promulgué pour la protection et l’enregistrement de l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Les professionnels seront invités à se constituer en groupements pouvant faciliter leur approvisionnement en matières premières et l’écoulement de leurs produits.
Structures d’appui
Le réseau des chambres de commerce et d’industrie sera élargi à l’ensemble des régions, et ce au moyen du renforcement des bureaux régionaux des chambres actuelles, en attendant de les élever, avant la fin du Plan, au rang d’une chambre pour chaque région. Ces structures travailleront en complémentarité et en coopération avec les unions régionales de la centrale patronale.
Change
- Suppression de l’autorisation de change au titre de la souscription à la majoration du capital des entreprises établies en Tunisie, au delà des droits préférentiels de souscription dans les secteurs couverts par les codes d’investissement.
- Les non résidents, qui détiennent une participation de plus de 50% dans le capital des entreprises résidentes, sont libres de gérer des comptes de ces entreprises et d’élargir les possibilités d’emprunt à court terme, en dinars ou en devises étrangères, au profit des entreprises non - résidentes, afin de financer le cycle d’exploitation à travers l’achat de produits locaux.
Internationalisation des entreprises locales
- Les plafonds annuels non soumis à autorisation, au titre des investissements à l’étranger, sont relevés de 300.000 dinars à un million de dinars, et à 3 millions de dinars pour les entreprises exportatrices qui financent leurs investissements au moyen des ressources d’exportation logées dans leurs comptes professionnels.
- Les plafonds annuels accordés aux entreprises non exportatrices sont portés de 100.000 dinars à 500.000 dinars. Au delà de ces seuils, la situation est examinée au cas par cas.
- Le taux d’alimentation des comptes bénéfices-exports sera porté de 10% à 15% à compter de 2007 et à 20% à partir de