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La sécurité sociale au Maroc se développe et à l’horizon 2020, différentes évolutions importantes sont programmées. Il faut rappeler que la Sécurité sociale se décline en la couverture de différents risques encourus par les personnes physiques. Différentes institutions ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de ces risques sociaux dont la CNSS et différents organismes de retraite.
De nombreuses évolutions sont intervenues ces dernières années pour conforter la couverture de ces risques On distingue plusieurs types de risques que l’on distingue aussi en branches de la Sécurité sociale : les plus importantes qui constituent les 3 piliers de la sécurité sociale en terme de coût et d’impact sur le bien être des individus sont :
- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
- La branche retraite (vieillesse et veuvage) et
- L’assurance chômage.
Couvrir tous les Marocains dans les cinq ans !
En ce qui concerne la couverture médicale :
L’assurance maladie constitue une branche importante de la sécurité sociale qui assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux.
Au Maroc, le chantier de la réforme de la couverture médicale entamé depuis plus de dix ans, vise aujourd’hui l’amélioration et l’extension de la couverture à l’ensemble des citoyens, toutes catégories sociales confondues.
Ce processus s’est accéléré avec la Constitution de 2011 et qui consacre le droit d’accès universel aux soins de santé.
En effet, depuis l’application de l’assurance maladie obligatoire (AMO) en 2005 au profit des personnes exerçant une activité lucrative et la généralisation du régime d’assistance médicale (Ramed) en 2012 consacré aux plus démunis qui compte près de 8 millions de personnes, dont 4 millions de très pauvres, le Maroc a fait un pas de géant sur le chantier de l’accès universel à la santé.
La couverture médicale devrait être élargie aux indépendants à partir de janvier 2016 avec l’entrée en vigueur de l’assurance maladie des indépendants (AMI). Environ 11 millions de travailleurs devraient en bénéficier en incluant leur famille et leurs ayants droit soit près d’un tiers de la population.
L’aboutissement du chantier relatif à la couverture des indépendants est un passage obligé pour la réussite de la couverture universelle au Maroc. Cet élargissement portera ainsi le nombre de Marocains couverts par une assurance maladie à 92 %. Et donc, en 2020 la quasi totalité de la population au Maroc sera dotée d’une couverture maladie.
On ira tous à la retraite…
L’autre grand chantier porte sur la couverture retraite :
L’objectif affiché est de généraliser la couverture retraite pour garantir à une large frange de la population active un remplacement du salaire ou du revenu d’activité, au moment de la retraite.
Le taux de couverture des actifs atteint, en 2014, seulement 37 % de la population active. Cette extension devra concerner la population de salariés du secteur privé non couverte actuellement par le régime de la CNSS.
Un nouveau cadre juridique de couverture de retraite devrait être adapté à la population des non-salariés. La généralisation de la retraite concrétisera le droit à une sécurité sociale pour nos citoyens conformément à la Constitution de 2011 et contribuera à lutter contre le travail informel et précaire.
Pour le secteur public, la réussite de la mise en place du pôle dépendra de la consistance de la réforme paramétrique arrêtée, de sa date de mise en œuvre et surtout de son impact sur la viabilité supplémentaire quelle apportera au régime au régime des pensions civiles (RPC) géré par la CMR. Si aucune réforme n’est entreprise, l’année 2020, précèdera de peu l’année d’épuisement des réserves de ce régime, prévu en 2022.
A court terme, la réforme paramétrique du régime des pensions civiles, qui constitue la première étape du schéma préconisé par la Commission Nationale, permettrait d’allonger l’horizon de viabilité, d’améliorer la situation financière de ce régime et donc de la CMR, en réduisant sa dette et sécurisant en conséquence le service des prestations de retraite pour les générations futures. La finalisation de cette première étape de la réforme paramétrique permettra le passage à une deuxième phase de réformes dans 5 ans pour la mise en place d’un pôle public, fusionnant ainsi le RCAR et le RPC de la CMR.
Les 3 piliers d’une réforme
Cette seconde phase de la réforme des retraites au Maroc, aura pour objectif d’asseoir le système cible préconisé par la Commission nationale qui s’articule en trois piliers :
- Le premier pilier correspond à la couverture de base fondé sur la solidarité collective, financé par des cotisations sur la base d’un salaire plafonné, et d’une adhésion obligatoire. Le régime basé sur la prestation définie sera géré par la technique de la répartition provisionnée. Le financement en est assuré par des cotisations partagées au deux tiers pour l’employeur et un tiers l’employé comme pour le régime de retraite de la CNSS.
- Le second pilier correspond aux régimes complémentaires. Les droits sont acquis par voie de cotisation pendant la période d’activité professionnelle. Le financement en est assuré par des cotisations normalement partagées à part égal entre l’employeur et l’employé et sur la base d’un salaire plafonné. Le mode de financement des deux régimes sera basé soit sur un mode de répartition ou de capitalisation. Le mode d’acquisition et de gestion des droits à pension relèvera des régimes à cotisations définies. Ce palier sera obligatoire pour les salariés du secteur public et semi-public et facultatif (ou obligatoire selon les conventions collectives) pour les salariés du privé.
- Le troisième pilier correspond à un niveau de retraite supplémentaire personnel et facultatif, financé par la capacité d’épargne des individus. Il est généralement organisé autour de produits financiers à gestion collective proposés par les compagnies ou mutuelle d’assurance et certaines caisses de retraite. Le mode de financement de ce palier sera basé sur la capitalisation pure et le mode d’acquisition des droits est la cotisation définie.
Cette architecture cohérente permettra de combiner la solidarité collective et la responsabilité individuelle qui peuvent bien s’articuler de manière complémentaire et harmonieuse dans un système à plusieurs piliers. Avec des régimes obligatoires fondés sur la solidarité collective et des produits complémentaires et facultatifs offrant une palette de choix aux individus, ce système permettrait de concilier l’équilibre financier des organismes de retraite avec des taux de remplacement satisfaisant où la couverture individuelle et qui minimise surtout, tous risque de faillite systémique.
La réussite de cette étape de la réforme des retraites, prévue justement en 2020, devrait constituer une transition vers la mise en place, à long terme, d’un régime de base unique généralisé, qui couvrira l’ensemble des actifs des secteurs public et privé.
A travers l’aboutissement de ce chantier de réforme important et structurant, le Maroc bâtira à long terme un système de retraite cohérent, viable et plus équitable. L’architecture du système cible qui est basé sur trois piliers de retraite qui combine entre les différents techniques de gestion et de fonctionnement des régimes de retraite que sont la répartition et la capitalisation, les régimes à prestations définies et les régimes à cotisation définie et les régimes obligatoires et facultatif. Ce processus qui constitue une tendance internationale en matière de réforme des retraites, permet une meilleure gestion des risques financier et viager inhérents à la retraite et facilitera surtout l’élargissement de la couverture sociale aux différentes catégories de la population active notamment les non-salariés.
La perte d’emploi et sa compensation
Enfin pour ce qui est de la couverture chômage, il s’agit d’une assurance chômage qui est un régime de sécurité sociale qui a pour objectif de compenser la perte de salaire des assurés privés d’emploi. Dans de nombreux pays, l’assujettissement des travailleurs à cette assurance est obligatoire, et l’ouverture des droits peut être subordonné à des périodes minimales d’emploi (et donc de cotisation) préalables. Le revenu de remplacement appelé « prestations chômage » ou « allocations chômage »a pour but de compenser la totalité ou une partie de la perte des revenus du travail, selon les modalités d’indemnisation prévues et les droits de chaque assuré.
Le Maroc a mis en place en 2014 un système de couverture de perte d’emploi (IPE), destiné aux salariés du secteur privé déclarés, notamment à la Caisse nationale de sécurité sociale, pour leur garantir un revenu minimal pendant une durée maximale de 6 mois. La garantie de cette prestation est soumise à des conditions de durée minimale d’emploi. L’objectif recherché à travers cette prestation est d’accompagner la population qui a quitté le marché du travail pour la réintégrer dans les plus brefs délais en leur garantissant un revenu minimale de survie.
A noter que pour une population totale de 33 millions d’habitants, le nombre de salariés du secteur privé au Maroc est de l’ordre de 3,6 millions de personnes. Mais le nombre d’assujettis à la CNSS, par définition seuls ayant droits de l’IPE, ne dépasse guère les 2,9 millions.
Sous toutes ces réserves, la mise en place de ce système constitue une vraie avancée pour notre pays en matière d’élargissement des prestations de la sécurité sociale. L’étape suivante devrait constituer en l’extension de ce système à toute la population des salariés en améliorant progressivement le niveau et la durée de service des prestations avec un assouplissement des conditions d’acquisition des droits.
En 2020, le bilan de ces différentes couvertures sociales devrait être bien meilleur ne serait ce que du fait de l’aboutissement des réformes en cours et celle de la retraite en particulier…
LNT
De nombreuses évolutions sont intervenues ces dernières années pour conforter la couverture de ces risques On distingue plusieurs types de risques que l’on distingue aussi en branches de la Sécurité sociale : les plus importantes qui constituent les 3 piliers de la sécurité sociale en terme de coût et d’impact sur le bien être des individus sont :
- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
- La branche retraite (vieillesse et veuvage) et
- L’assurance chômage.
Couvrir tous les Marocains dans les cinq ans !
En ce qui concerne la couverture médicale :
L’assurance maladie constitue une branche importante de la sécurité sociale qui assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux.
Au Maroc, le chantier de la réforme de la couverture médicale entamé depuis plus de dix ans, vise aujourd’hui l’amélioration et l’extension de la couverture à l’ensemble des citoyens, toutes catégories sociales confondues.
Ce processus s’est accéléré avec la Constitution de 2011 et qui consacre le droit d’accès universel aux soins de santé.
En effet, depuis l’application de l’assurance maladie obligatoire (AMO) en 2005 au profit des personnes exerçant une activité lucrative et la généralisation du régime d’assistance médicale (Ramed) en 2012 consacré aux plus démunis qui compte près de 8 millions de personnes, dont 4 millions de très pauvres, le Maroc a fait un pas de géant sur le chantier de l’accès universel à la santé.
La couverture médicale devrait être élargie aux indépendants à partir de janvier 2016 avec l’entrée en vigueur de l’assurance maladie des indépendants (AMI). Environ 11 millions de travailleurs devraient en bénéficier en incluant leur famille et leurs ayants droit soit près d’un tiers de la population.
L’aboutissement du chantier relatif à la couverture des indépendants est un passage obligé pour la réussite de la couverture universelle au Maroc. Cet élargissement portera ainsi le nombre de Marocains couverts par une assurance maladie à 92 %. Et donc, en 2020 la quasi totalité de la population au Maroc sera dotée d’une couverture maladie.
On ira tous à la retraite…
L’autre grand chantier porte sur la couverture retraite :
L’objectif affiché est de généraliser la couverture retraite pour garantir à une large frange de la population active un remplacement du salaire ou du revenu d’activité, au moment de la retraite.
Le taux de couverture des actifs atteint, en 2014, seulement 37 % de la population active. Cette extension devra concerner la population de salariés du secteur privé non couverte actuellement par le régime de la CNSS.
Un nouveau cadre juridique de couverture de retraite devrait être adapté à la population des non-salariés. La généralisation de la retraite concrétisera le droit à une sécurité sociale pour nos citoyens conformément à la Constitution de 2011 et contribuera à lutter contre le travail informel et précaire.
Pour le secteur public, la réussite de la mise en place du pôle dépendra de la consistance de la réforme paramétrique arrêtée, de sa date de mise en œuvre et surtout de son impact sur la viabilité supplémentaire quelle apportera au régime au régime des pensions civiles (RPC) géré par la CMR. Si aucune réforme n’est entreprise, l’année 2020, précèdera de peu l’année d’épuisement des réserves de ce régime, prévu en 2022.
A court terme, la réforme paramétrique du régime des pensions civiles, qui constitue la première étape du schéma préconisé par la Commission Nationale, permettrait d’allonger l’horizon de viabilité, d’améliorer la situation financière de ce régime et donc de la CMR, en réduisant sa dette et sécurisant en conséquence le service des prestations de retraite pour les générations futures. La finalisation de cette première étape de la réforme paramétrique permettra le passage à une deuxième phase de réformes dans 5 ans pour la mise en place d’un pôle public, fusionnant ainsi le RCAR et le RPC de la CMR.
Les 3 piliers d’une réforme
Cette seconde phase de la réforme des retraites au Maroc, aura pour objectif d’asseoir le système cible préconisé par la Commission nationale qui s’articule en trois piliers :
- Le premier pilier correspond à la couverture de base fondé sur la solidarité collective, financé par des cotisations sur la base d’un salaire plafonné, et d’une adhésion obligatoire. Le régime basé sur la prestation définie sera géré par la technique de la répartition provisionnée. Le financement en est assuré par des cotisations partagées au deux tiers pour l’employeur et un tiers l’employé comme pour le régime de retraite de la CNSS.
- Le second pilier correspond aux régimes complémentaires. Les droits sont acquis par voie de cotisation pendant la période d’activité professionnelle. Le financement en est assuré par des cotisations normalement partagées à part égal entre l’employeur et l’employé et sur la base d’un salaire plafonné. Le mode de financement des deux régimes sera basé soit sur un mode de répartition ou de capitalisation. Le mode d’acquisition et de gestion des droits à pension relèvera des régimes à cotisations définies. Ce palier sera obligatoire pour les salariés du secteur public et semi-public et facultatif (ou obligatoire selon les conventions collectives) pour les salariés du privé.
- Le troisième pilier correspond à un niveau de retraite supplémentaire personnel et facultatif, financé par la capacité d’épargne des individus. Il est généralement organisé autour de produits financiers à gestion collective proposés par les compagnies ou mutuelle d’assurance et certaines caisses de retraite. Le mode de financement de ce palier sera basé sur la capitalisation pure et le mode d’acquisition des droits est la cotisation définie.
Cette architecture cohérente permettra de combiner la solidarité collective et la responsabilité individuelle qui peuvent bien s’articuler de manière complémentaire et harmonieuse dans un système à plusieurs piliers. Avec des régimes obligatoires fondés sur la solidarité collective et des produits complémentaires et facultatifs offrant une palette de choix aux individus, ce système permettrait de concilier l’équilibre financier des organismes de retraite avec des taux de remplacement satisfaisant où la couverture individuelle et qui minimise surtout, tous risque de faillite systémique.
La réussite de cette étape de la réforme des retraites, prévue justement en 2020, devrait constituer une transition vers la mise en place, à long terme, d’un régime de base unique généralisé, qui couvrira l’ensemble des actifs des secteurs public et privé.
A travers l’aboutissement de ce chantier de réforme important et structurant, le Maroc bâtira à long terme un système de retraite cohérent, viable et plus équitable. L’architecture du système cible qui est basé sur trois piliers de retraite qui combine entre les différents techniques de gestion et de fonctionnement des régimes de retraite que sont la répartition et la capitalisation, les régimes à prestations définies et les régimes à cotisation définie et les régimes obligatoires et facultatif. Ce processus qui constitue une tendance internationale en matière de réforme des retraites, permet une meilleure gestion des risques financier et viager inhérents à la retraite et facilitera surtout l’élargissement de la couverture sociale aux différentes catégories de la population active notamment les non-salariés.
La perte d’emploi et sa compensation
Enfin pour ce qui est de la couverture chômage, il s’agit d’une assurance chômage qui est un régime de sécurité sociale qui a pour objectif de compenser la perte de salaire des assurés privés d’emploi. Dans de nombreux pays, l’assujettissement des travailleurs à cette assurance est obligatoire, et l’ouverture des droits peut être subordonné à des périodes minimales d’emploi (et donc de cotisation) préalables. Le revenu de remplacement appelé « prestations chômage » ou « allocations chômage »a pour but de compenser la totalité ou une partie de la perte des revenus du travail, selon les modalités d’indemnisation prévues et les droits de chaque assuré.
Le Maroc a mis en place en 2014 un système de couverture de perte d’emploi (IPE), destiné aux salariés du secteur privé déclarés, notamment à la Caisse nationale de sécurité sociale, pour leur garantir un revenu minimal pendant une durée maximale de 6 mois. La garantie de cette prestation est soumise à des conditions de durée minimale d’emploi. L’objectif recherché à travers cette prestation est d’accompagner la population qui a quitté le marché du travail pour la réintégrer dans les plus brefs délais en leur garantissant un revenu minimale de survie.
A noter que pour une population totale de 33 millions d’habitants, le nombre de salariés du secteur privé au Maroc est de l’ordre de 3,6 millions de personnes. Mais le nombre d’assujettis à la CNSS, par définition seuls ayant droits de l’IPE, ne dépasse guère les 2,9 millions.
Sous toutes ces réserves, la mise en place de ce système constitue une vraie avancée pour notre pays en matière d’élargissement des prestations de la sécurité sociale. L’étape suivante devrait constituer en l’extension de ce système à toute la population des salariés en améliorant progressivement le niveau et la durée de service des prestations avec un assouplissement des conditions d’acquisition des droits.
En 2020, le bilan de ces différentes couvertures sociales devrait être bien meilleur ne serait ce que du fait de l’aboutissement des réformes en cours et celle de la retraite en particulier…
LNT